Roland Lescure, ministre de
l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et
numérique, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence
artificielle et du Numérique, et David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction
publique et de la Réforme de l’État, définissent une doctrine claire pour les
achats numériques de l’État.
Par une circulaire du
Premier ministre, l’État précise sa doctrine pour orienter les administrations
vers un usage responsable et souverain des solutions numériques. Ce texte
stratégique précise les conditions dans lesquelles les administrations doivent privilégier
le recours à des solutions disponibles sur le marché ou, à l’inverse, le
développement interne de solutions numériques et ce dans le respect du droit de
la commande publique et dans une logique de soutien au numérique français et
européen.
Dans un contexte
d’exigence croissante en matière de souveraineté numérique, de résilience des
services publics, de protection des données sensibles et de maîtrise des
dépenses publiques, cette doctrine apporte un cadre de décision clair pour les
acheteurs et services numériques de l’État. Fruit de plusieurs mois de
concertation interministérielle et associant la filière industrielle du
numérique, elle consacre un principe de sobriété, en rappelant que l’État doit
d’abord s’appuyer sur les solutions déjà disponibles, qu’elles soient
mutualisées en interne ou proposées par le marché.
Le développement de
solutions spécifiques n’intervient qu’en dernier ressort, lorsqu’aucune
solution existante ne permet de répondre à ces besoins ou lorsque les
impératifs de résilience interne et de continuité du service public exigent une
très forte maîtrise interne de outils concernés. Dans les cas où une
administration recourt à des solutions du marché, la circulaire précise les
critères qui doivent guider le choix des acheteurs, en particulier en termes de
souveraineté et de sécurité.
Pour renforcer son
exemplarité, l’État publiera également un vademecum sur les données sensibles, pour accompagner les
administrations dans le choix de systèmes d'hébergement adaptés en fonction de
la sensibilité des données traitées par leurs systèmes d'information, en
application notamment de l’article 31 de la loi Sécuriser et réguler l’espace
numérique (SREN) en date du 21 mai 2024. Il rappellera en quoi consistent les
données dites « d’une sensibilité particulière », et dont la violation est
susceptible d’engendrer une atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique,
à la santé ou à la vie des personnes, ou à la protection de la propriété
intellectuelle, et qui ont donc vocation à être hébergées sur des services
d'hébergement en nuage de niveau SecNumCloud.
Une stratégie au
service des acheteurs publics et de l’écosystème numérique français et européen
La circulaire renforce la sécurité juridique des décisions d’achat tout en affirmant l’engagement de l’État en faveur d’un numérique public, sobre, fiable et innovant. Elle constitue également un signal fort adressé aux industriels français et européens, appelés à se positionner sur les segments complémentaires et innovants de l’offre publique.
A ce titre, un
rendez-vous national de coopération entre les administrations et les éditeurs
de solutions collaboratives se tiendra à Bercy le 27 mars 2026, à l’initiative
conjointe de la direction interministérielle du numérique (DINUM) et de la
direction générale des entreprises (DGE), en lien avec NUMEUM et le comité
stratégique de filière « Logiciels et solutions numériques de confiance ».
Roland Lescure,
ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle,
énergétique et numérique : « Avec cette orientation nous affirmons une
politique claire, un engagement fort, pour renforcer l’exemplarité de l’État.
Il nous incombe collectivement de montrer la voie pour consolider la
souveraineté numérique, à commencer par nos propres usages. »
Anne Le Hénanff,
ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique : « Cette circulaire
fixe une nouvelle doctrine d’achat public numérique et rationnalise les usages
: nous ne pouvons plus nous permettre de développer des solutions qui existent
déjà sur le marché. Cette circulaire rappelle également le rôle essentiel de la
commande publique comme outil de soutien à l’innovation. Cette doctrine
s’inscrit dans la logique de renforcement de notre souveraineté numérique. »
David Amiel, ministre
délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État : « Pour tous les usages
critiques, nous devons nous désintoxiquer des outils non-européens et
construire les outils d’indépendance européenne. Le secteur public et le
secteur privé doivent travailler de concert. Cela nécessite une doctrine claire
pour l’achat numérique. La commande publique doit soutenir les pépites
françaises et européennes, et permettre aux agents publics de bénéficier
d’outils souverains aux meilleurs standards. »
Une nouvelle stratégie
pour La Suite numérique : une première application de la doctrine d’équilibre
entre développement public et solutions du marché
La Suite numérique,
l’environnement de travail collaboratif des agents publics, constitue une
illustration exemplaire de cette doctrine. Pilotée par la direction
interministérielle du numérique (DINUM), elle repose sur une architecture
modulaire articulée autour de trois cercles :
1. Un socle stratégique opéré par l’État, basé sur des logiciels
libres et hébergé dans des environnements adaptés, conformément à la doctrine
Cloud au centre de l’Etat. Il regroupe les fonctions essentielles à la
continuité de l’action publique : Tchap (messagerie instantanée), Visio
(visioconférence), FranceTransfert (transferts sécurisés). Ce socle est conçu
pour traiter des données sensibles conformément aux exigences du vade-mecum
publié en application de la loi SREN du 21 mai 2024.
2. Des services complémentaires, tels que la messagerie
électronique ou la coédition de documents, permettant d’assurer la continuité
de l’action de l’État, et proposés sans exclusivité aux côtés d’outils du
secteur privé, sous réserve qu’ils répondent aux exigences d’interopérabilité et
de sécurité. La DINUM accompagne cette intégration via des interfaces
normalisées (ProConnect) et des schémas ouverts.
3. Des outils innovants, en cours d’expérimentation, permettent de répondre à de nouveaux usages (prise de notes, tableur collaboratif, gestion de projets), en mobilisant la filière française des éditeurs de logiciel.