Après
une année faite de bouleversements en matière de réglementations sociales et
environnementales à l’échelle européenne, la question se pose : à quoi va
ressembler 2026 ?
Il y a quelques mois la
commission européenne a annoncé vouloir “ réduire d'au moins 25% les charges
administratives des entreprises d'ici à 2030 - et d'au moins 35% pour les PME.
”
Derrière cette volonté
se cache un double mouvement : la rationalisation des obligations de reporting,
notamment via une réduction de moitié des datapoints CSRD/ESRS ; et la
concentration des efforts sur la matérialité et l’impact réel des entreprises.
Le programme de travail 2026 de la Commission européenne confirme ce virage :
l’accent est mis sur la simplification.
Pour les entreprises,
qui doivent conduire leurs plans de développement et de chantiers prioritaires
en matière de réglementation, il est crucial d’investir dans des solutions
digitales et des acteurs capables de naviguer dans ce flou réglementaire. osapiens,
le leader SaaS de solutions pour la croissance durable des entreprises, partage
un guide des réglementations à suivre l’année prochaine pour accompagner les
organisations hexagonales dans leurs réflexions stratégiques.
Le Mécanisme
d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF ou CBAM)
À partir du 1er janvier
2026, la phase de « reporting-only » de la réglementation MACF s’achève, ce qui
signifie que les importateurs vont devoir acheter des certificats carbone. Mais
dans le même temps, la Commission envisage un seuil “de minimis” élargi,
épargnant potentiellement les plus petits opérateurs sans diluer l’ambition
climatique.
La CSRD et la CS3D
La réforme de
simplification Omnibus a considérablement remodelé la portée et le calendrier
de la CSRD et de la CSDDD en réduisant de manière substantielle le nombre
d'entreprises soumises à des exigences obligatoires et en reportant leur
application, tout en laissant intactes les attentes fondamentales en matière de
durabilité. En vertu de la CSRD revue, les obligations de reporting ne
s'appliqueront qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés et dont le chiffre
d'affaires est supérieur à 450 millions d'euros, ce qui réduira d'environ 90%
le nombre d'entreprises concernées, avec une entrée en vigueur progressive
entre 2027 et 2028 pour les nouvelles entités couvertes. La CSDDD s'est encore
restreinte, ne s'appliquant qu'aux très grandes entreprises de plus de 5 000
employés et dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 1,5 milliard
d'euros. Son application a été reportée à juillet 2029, la diligence
raisonnable se concentrant sur les domaines de la chaîne de valeur où les
impacts négatifs sont les plus probables. Dans l'ensemble, la pression
réglementaire s'est atténuée. Cependant, les attentes des investisseurs, des
partenaires, des financiers et des conseils d'administration en matière de
fiabilité des données sur la durabilité restent fortes, et la demande
d'informations comparables et pertinentes pour la prise de décision continue de
croître.
L’Éco-score (s’étend au
textile en France)
Après les appareils
électroménagers, les logements et les aliments, c’est au tour des vêtements
d’afficher leur impact sur la planète. Pour les acteurs du textile, l’éco-score
est entré en vigueur depuis octobre 2025 en France, un dispositif qui s’inscrit
dans la loi Climat et Résilience de 2021, mais qui n’est pas obligatoire pour
les marques. Basé sur l’analyse du cycle de vie, il offre aux consommateurs une
lecture claire de l’impact des produits et devient un outil stratégique pour
les marques. La France est le premier pays européen à faire une proposition sur
le sujet, bien que la commission européenne travaille sur un système
d’affichage environnemental harmonisé.
Dès octobre 2026, des
organismes tiers – associations, bureaux d’études ou plateformes spécialisées –
pourront publier un score pour des marques qui ne l’auront pas fait
elles-mêmes.
Responsabilité Élargie
des Producteurs (REP) et Passeport Numérique des Produits (DPP)
La REP s'étend à des
secteurs comme le textile ou l’emballage et s’articule désormais avec le futur
Passeport Numérique des Produits (DPP). L’objectif de ce dernier est d’assurer
une traçabilité de bout en bout, de la conception à la fin de vie, tout en renforçant
les obligations de reprise, de recyclabilité et de circularité.
Le DPP, pilier du
règlement ESPR, s’imposera progressivement à partir de 2027 dans des filières
stratégiques comme les batteries, le textile ou encore l’électronique.
Véritable carte d’identité numérique, il ambitionne de rendre accessibles les
informations sur la composition, la réparabilité, la provenance ou encore
l’empreinte carbone.
Enfin, le prochain
règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) marque un
changement majeur en traitant les emballages comme des produits entièrement
réglementés par des règles harmonisées à l'échelle de l'UE couvrant la
conception, les matériaux, l'étiquetage, la recyclabilité et l'ensemble du
cycle de vie. Il a été introduit pour remédier à la stagnation des taux de
recyclage, à la fragmentation des réglementations nationales et aux lacunes en
matière de données, tout en soutenant le pacte vert pour l'Europe et l'économie
circulaire. Il sera mis en œuvre en trois phases : les exigences en matière de
conception et de matériaux s'appliqueront à partir d'août 2026, les nouvelles
règles d'étiquetage à partir de 2028-2029 et la recyclabilité totale d'ici
2030. Elle concerne presque toutes les entreprises qui commercialisent des
produits emballés sur le marché européen et nécessite une planification
anticipée, des données et une documentation plus solides, une collaboration
interfonctionnelle et des outils numériques pour garantir la conformité.
En 2026, les
entreprises françaises devront accélérer leur traitement des données
Malgré un avenir
incertain pour certaines réglementations, la tendance de fond est claire : le
produit devient le centre de gravité de la responsabilité ESG. L’ère du
reporting abstrait s’efface au profit de la donnée concrète, mesurable,
traçable et la transparence devient la clé d’entrée du marché européen. Pour
les entreprises françaises, en 2026 l’enjeu ne sera plus seulement de cocher
les cases de la conformité, mais de construire une cohérence globale entre
discours, données et pratiques :
• Aligner les récits RSE avec des données
tangibles, issues de la Taxonomie, de la CSRD ou encore du futur Passeport
Numérique des Produits (DPP).
• Intégrer les coûts carbone et de fin de vie dès
la conception des produits, pour anticiper les exigences réglementaires et les
attentes du marché.
• Faire de la donnée ESG un levier de
performance,
qu’il s’agisse de réduire les risques, d’attirer les talents ou de sécuriser
l’accès aux financements durables.
Cette quête de cohérence impose un dialogue renforcé entre les directions financières, RSE et supply chain. En 2026, ces fonctions ne peuvent plus avancer en parallèle car elles partagent désormais une même responsabilité, celle de la transparence et de l’impact réel. L’année prochaine doit être une année d’opportunité : celle de prouver que la durabilité n’est pas un coût, mais une capacité d’adaptation stratégique, avec des entreprises françaises et européennes qui peuvent devenir des modèles à l’échelle mondiale.