Le secteur
du bâtiment vit une transformation majeure : passer d’une réglementation qui
mesurait seulement la performance énergétique (RT2012) à une réglementation
globale, intégrant désormais l’empreinte carbone de l’ensemble du cycle de vie
d’un bâtiment (RE2020), y compris la phase de construction.
Le ministre de la Ville
et du Logement, Vincent Jeanbrun, rappelle : « Cette exigence
environnementale n’est pas négociable. Mais elle ne doit jamais devenir un
frein pour construire les logements dont les Français ont besoin. »
La RE2020 : une
ambition forte, pensée en trois étapes
Pour permettre au
secteur de progresser sans brutalité, trois jalons successifs ont été fixés :
2025, 2028, 2031, avec une réduction progressive du seuil carbone. L'objectif à
terme est simple : des bâtiments plus sobres, plus durables et mieux adaptés au
climat, tout en laissant le temps aux constructeurs d’évoluer.
Évaluer pour ajuster
À la demande du
Gouvernement, un rapport mené par Robin Rivaton sur l’évaluation de la
réglementation environnementale 2020, président de Stonal, a été publié le 10
juillet 2025.
Ses conclusions sont
claires : la
RE2020 a lancé une dynamique industrielle vertueuse, mais elle risque
d’entraîner des surcoûts et des arbitrages défavorables aux usagers si rien
n’est fait.
Les 23 propositions
issues de ce rapport ont été débattues et mises en concertation entre août et
septembre 2025.
1/ Premières mesures
concrètes : un décret et un arrêté en mars
Pour concilier ambition
écologique et production de logements, le ministre lance ce jour la
consultation obligatoire sur un premier paquet de mesures, qui vise à :
Garantir le confort des
habitants sans renoncer à l’exigence carbone
Modulation pour les
balcons, loggias, terrasses ou grandes hauteurs sous plafond.
Adapter les règles aux
immeubles de grande hauteur (IGH)
Prendre en compte les
contraintes spécifiques, notamment de sécurité incendie.
Ne pas pénaliser la
climatisation collective quand elle est nécessaire dans les bâtiments raccordés à
un réseau de chaleur urbain.
Encourager les
surélévations sans surcharger les règles
Seuils adaptés pour les
extensions inférieures à 30% de surface, hors maisons individuelles.
Ces mesures donneront
de l’air aux constructeurs sans diminuer les ambitions environnementales.
2/ Une deuxième vague
d’ajustements au premier semestre 2026
Un second décret
viendra, notamment pour améliorer l’indicateur de confort d’été, afin de mieux
anticiper vagues de chaleur et épisodes climatiques extrêmes sur tout le
territoire. Il permettra également de ré-interroger les seuils de contenu
carbone de la construction en fonction des dernières données environnementales
disponibles.
Un message clair aux
professionnels
« Nous devons aller
vers des bâtiments plus vertueux. Mais nous devons le faire avec le secteur du
bâtiment, pas contre lui. Notre cap tient en deux principes : tenir le jalon
2028 et permettre à la construction de repartir pour loger les Français. » conclut Vincent
Jeanbrun.
Le ministre s’engage à poursuivre la concertation avec l’ensemble des acteurs du logement avant l’entrée en vigueur du jalon 2028, pour identifier les simplifications nécessaires et garantir un double impératif : construire plus et mieux tout en réduisant durablement l’impact carbone du bâtiment.