Le Pacte mondial de l’ONU - Réseau France publie la
version anglaise de son guide : « Businesses – Affected Communities,
Adopting a Human Rights-based Approach for Meaningful Engagement and Effective
Impact Management. »
Paru en français en
mars 2025, ce document offre aux entreprises un cadre clair pour instaurer des
relations durables, fondées sur la transparence, la confiance et le respect,
avec les communautés impactées par leurs activités ou leur chaîne de valeur. Il
fournit des outils pratiques pour mieux prévenir et gérer les impacts négatifs,
tout en optimisant les contributions positives grâce à un dialogue continu et
responsable.
Une ambition pour les
pratiques responsables et durables
Ce guide encourage les
entreprises à aligner leurs pratiques sur les standards internationaux en
matière de droits humains, notamment les principes directeurs relatifs aux
entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, mais aussi les
principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des
entreprises.
Ce guide propose une approche
fondée sur :
- la reconnaissance et
le respect des droits des communautés, en favorisant des relations équitables et
durables ;
- une approche
proactive et structurée de la diligence raisonnable, incluant la
prévention, l’atténuation et la réparation des impacts négatifs sur les droits
des communautés et leur écosystème.
Nils Pedersen, Délégué
général du Pacte Mondial de l’ONU - Réseau France, analyse : « Loin d’une
approche descendante ou purement réglementaire, cette publication invite à
instaurer une véritable culture du dialogue et de la coopération, en
reconnaissant la diversité des contextes culturels et sociaux. C’est bien le
rapport à l’autre qui est en jeu ici : comprendre, respecter et articuler des
cultures différentes pour construire ensemble un avenir plus juste et durable
».
Dominique Potier,
député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la loi sur
le devoir de vigilance des multinationales adoptée en février 2017, poursuit : « Prêter attention
à ce qui fragilise une communauté implique un dialogue authentique sur les
rapports sociaux, la culture, l’économie ainsi que les équilibres écologiques
qui la sous-tendent. Cela nécessite un décentrement, afin de garantir le
respect des standards internationaux et un partage équitable de la valeur ».
Nadia Bernaz,
Directrice du Centre d’excellence Jean Monnet sur la durabilité des entreprises
et les droits humains à l’Université de Wageningen, conclut : « Concrètement, ce
guide explique quoi faire, comment le faire et pourquoi le faire, en langage
clair et sans éviter la complexité. Il nous encourage à passer à l’action ».
Un outil pratique
adapté à toutes les entreprises
Ce guide https://pactemondial.org/wp-content/uploads/2025/03/Guide-Entreprises-communautes-affectees.pdf
s’adresse aux entreprises de tous secteurs, qu’elles soient en contact direct
ou indirect avec les communautés affectées par leurs activités, leurs produits
ou leurs services. En effet, toutes les entreprises, à des degrés divers,
peuvent avoir un impact sur ces communautés.
Il est toutefois particulièrement adapté aux grandes entreprises qui
interagissent de manière immédiate avec les communautés, que ce soit directement
ou via leurs partenaires commerciaux.
Le document propose des
outils concrets pour :
- comprendre les notions
fondamentales et le cadre légal applicable ;
- structurer l‘engagement avec les
communautés affectées et leurs représentants légitimes ;
- renforcer la diligence
raisonnable et la gestion des risques.
Un cadre règlementaire
exigeant et une surveillance accrue
Les entreprises évoluent dans un cadre juridique en constante évolution en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement. Bien que le Pacte mondial insiste toujours sur l’importance pour les entreprises de se conformer aux standards internationaux, le guide prend en compte les nouvelles réglementations européennes, telles que la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ou le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).