La Chambre des notaires de Paris attire l’attention sur les enjeux actuels de l’accession à la propriété pour les jeunes ménages et les primo-accédants.
Dans un contexte marqué par la hausse des taux d’intérêt, le
durcissement des conditions d’octroi des crédits et les nouvelles exigences réglementaires
en matière énergétique, l’achat d’un premier bien immobilier peut représenter
un véritable parcours d’obstacles.
Des difficultés d’accès
accrues
• Hausse du coût du crédit : le taux d’endettement
maximal et les durées d’emprunt plafonnées compliquent l’accès au financement.
• Prix immobiliers élevés : malgré certaines
corrections à la baisse, les valeurs restent élevées dans les grandes
métropoles.
• Exigences énergétiques renforcées : l’interdiction
progressive de mise en location des “passoires thermiques” et l’obligation de
travaux de rénovation pour certains logements impactent directement la valeur
des biens et le budget des acheteurs.
Les conseils aux
primo-accédants
Les notaires
recommandent aux jeunes acquéreurs de :
• Vérifier leur capacité d’emprunt en amont, en tenant compte des
frais annexes (frais d’acquisition, charges de copropriété, travaux) auprès de
professionnels (banque, courtier, notaire, …).
• Anticiper les obligations énergétiques : diagnostic de
performance énergétique (DPE), audit énergétique, calendrier d’interdiction de
location des logements les moins performants, coût des travaux d’amélioration.
• Se renseigner sur les aides disponibles pour la rénovation et
la transition énergétique MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux zéro, TVA réduite pour
certains travaux, Aides locales des collectivités
Et bien lire et
comprendre les documents contractuels comme le règlement de copropriété.
Le rôle essentiel du
notaire
Le notaire accompagne
les acquéreurs à chaque étape, garantissant la sécurité juridique de la
transaction.
Outre la nécessaire vérification de la conformité du bien (urbanisme,
copropriété, diagnostics), il informe et conseille sur les conséquences
financières et fiscales (aides, crédits d’impôt, plus-value, etc.). Il vérifie
l’éligibilité à certains dispositifs fiscaux particuliers (ex. exonérations
décidées par les collectivités sur les droits de mutation). Enfin, il conseille
sur les conséquences patrimoniales et fiscales d’un achat à deux, qu’il
s’agisse de couples mariés, pacsés ou en concubinage.
Véritable tiers de confiance, le notaire apporte aux primo-accédants une vision claire et sécurisée de leur projet.