Entre congés,
absences pour enfant malade ou soutien à la garde d’enfants, le droit du
travail prévoit plusieurs dispositifs pour aider les parents salariés à mieux
jongler entre responsabilités familiales et contraintes professionnelles.
Isabelle Vénuat,
juriste aux Éditions Tissot, fait ici le tour des dispositifs existants.
1/ Quels congés
supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge ?
Le Code du travail
prévoit, sous conditions, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans
à charge.
2/ Qui peut en bénéficier
?
● Les salariés de
moins de 21 ans. Mais le congé est réduit à 1 jour lorsque le nombre de
congés payés acquis n'excède pas 6 jours.
● Les salariés ayant
au moins 21 ans au 30 avril de l'année précédente également, à condition
que le cumul des congés supplémentaires et des congés payés n’excède pas la
durée maximale du congé annuel légal, soit 30 jours ouvrables.
La condition d’âge
n’existe pas si l’enfant est en situation de handicap.
3/ Comment s’absenter pour
s’occuper d’un enfant malade ?
La situation n’est pas toujours facile pour les parents solos ou sans solution familiale de secours.
Un salarié peut donc s’absenter 3 jours par an pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade
ou accidenté.
Et ce, après envoi d’un
certificat médical et sans condition d’ancienneté.
La durée du congé est
de 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au
moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans
Ces jours ne sont pas
rémunérés, sauf en Alsace-Moselle mais les conventions collectives peuvent
prévoir des avantages supplémentaires (jours en plus, maintien de salaire).
4/ Et l’enfant est
gravement malade ?
Le congé de présence
parentale prend le relai si l’enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap
ou victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une
présence soutenue et des soins contraignants.
Il est de 310 jours sur
3 ans et peut être renouvelé.
Ce congé n’est pas
rémunéré (sauf dispositions plus favorables) mais le parent peut bénéficier :
● de l'allocation
journalière de présence parentale.
● de dons de jours
de repos de ses collègues dans certaines situations.
Ce dernier peut
également prolonger un congé parental d’éducation arrivé à terme d'une année
supplémentaire maximum.
5/ Garde en crèche :
comment l’employeur peut-il participer ?
Pour faciliter l’accès
en crèche des enfants de ses salariés, l’employeur peut choisir de :
● verser directement
une subvention à une crèche (ou micro-crèche) pour réserver des places de
manière collective, et sans avantage tarifaire ;
● ou de verser aux
salariés une indemnité mensuelle qui ne doit pas dépasser
2 540 euros par an et par salarié pour être exonérée de cotisations. La part qui excède cette somme est réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.