Tennaxia, acteur de la durabilité des entreprises (ESG, HSE, carbone) fait le point sur les moments importants de l’été en matière de politiques environnementales des entreprises, et notamment en ce qui concerne le Pacte Vert européen, et qui auront un impact fort sur les mois à venir.
D’un côté, la BCE a intégré le climat et la biodiversité dans ses analyses, et Christine Lagarde a pris position en faveur d’un maintien de la CSRD, l’Espagne a créé de nouvelles obligations de reporting carbone pour ses entreprises, et la norme VSME pour le reporting extra-financier des PME a été adoptée par la Commission européenne.
De l’autre côté, néanmoins, l’étude de la directive européenne Green Claims a
été mise en suspens, les obligations concernant la taxonomie verte allégées, la
loi sur la déforestation remise une fois de plus en question et la MACF
simplifiée (cf. liste complète des faits marquants ci-dessous).
Selon Solène Garcin-Charcosset, Directrice conseil ESG/Carbone de Tennaxia : « La période estivale a été riche en décisions et annonces qui impacteront directement les politiques de durabilité des entreprises dans les mois à venir. Ce que l’on note avant tout, c’est une certaine dichotomie entre les mesures pro- et anti-climat, comme si l’on oubliait que l’ambition environnementale est aussi destinée à servir les entreprises, préserver leurs intérêts commerciaux et créer un environnement plus stable pour leur croissance dans un monde en pleine transition qui fait face à de nouveaux risques extrêmement concrets. Il est dommageable de voir ces tiraillements se poursuivre alors que de très nombreuses entreprises ont déjà entamé leurs efforts ESG et carbone, et ont besoin de stabilité pour continuer sur cette voie. »
Les moments marquants
de l’été - Ordre chronologique
• 12 juin / Intégration des critères
climatiques et de biodiversité par la BCE : La Banque centrale européenne a annoncé
que son cadre de garantie prendrait désormais en compte des critères
climatiques, afin de restreindre son soutien aux entreprises les plus
polluantes. Elle a également indiqué vouloir intégrer la biodiversité dans sa
politique monétaire.
• 12 juin / Plan d’urgence climatique en
Espagne :
Entrée en vigueur, en Espagne, d’une obligation de déclaration des émissions de
carbone pour les entreprises. Cette mesure, inscrite dans un nouveau plan
d’urgence climatique, vise à renforcer la transparence et à accélérer la
décarbonation de l’économie nationale, en cohérence avec les objectifs
européens.
• 17 juin / Directive Green Claims : Contre toute attente,
la Commission européenne a annoncé en juin le retrait de son projet de
directive visant à encadrer strictement les allégations environnementales pour
lutter contre le greenwashing, alors même que les négociations touchaient à
leur fin. Depuis, la Commission a nuancé son propos en précisant qu’elle
envisageait de limiter la portée du texte en en excluant TPE et PME.
• 4 juillet / Taxonomie verte : La Commission
européenne a, via un acte délégué, allégé les obligations de reporting
associées à la taxonomie, afin de réduire la charge administrative pour les
entreprises. Les ajustements concernent notamment la suppression de certaines
exigences jugées trop complexes ou coûteuses pour les sociétés non financières.
Toutefois, elle a précisé que les principes de transparence et d’alignement sur
les objectifs climatiques de l’UE restent inchangés.
• 9 juillet / Loi européenne contre la
déforestation (RDUE) : Attendue en décembre 2025 avec déjà un an de retard, elle
reste contestée. Le Parlement a voté en juillet une motion pour créer une
catégorie de pays « sans risque », exemptés d’obligations de traçabilité. Sans
effet juridique direct, cette initiative fait craindre une réouverture des
débats sur le texte qui pourrait être vidé de sa substance ou dont
l’application serait de nouveau reportée.
• 30 juillet / Adoption de la norme VSME : La Commission
européenne a officiellement adopté la norme volontaire de reporting durable
pour les TPE et PME (VSME). Ce référentiel, que l’on peut considérer comme une
version allégée de la CSRD, vise à rendre le reporting de durabilité plus
accessible aux petites structures.
• 31 juillet / la révision des normes ESRS : L’EFRAG a publié une
première version des ESRS révisés, qui réduirait d’environ deux tiers le nombre
de points de données exigés dans un rapport CSRD. La version définitive est
attendue pour le 30 novembre 2025.
• 15 août / Lettre ouverte de Christine Lagarde
: La
présidente de la BCE a alerté les députés européens sur les risques systémiques
qu’entraînerait un allègement trop important des obligations de reporting de
durabilité et de diligence raisonnable pour l’économie et la stabilité
financière de l’Union.
• 21 août / Accord commercial UE–États-Unis : L’accord-cadre annoncé
le 21 août prévoit de larges concessions de l’UE, qui accepte d’assouplir ou
suspendre plusieurs piliers du Pacte vert (MACF, CSRD, devoir de vigilance,
règlement déforestation) pour préserver ses relations commerciales avec Washington.
Un recul majeur qui alimente les craintes d’un affaiblissement durable des
normes européennes.
• Juin-Septembre / MACF (Mécanisme d’Ajustement
Carbone aux Frontières) : Un accord provisoire a été trouvé en juin entre le
Parlement et le Conseil pour simplifier le dispositif. Principaux changements :
remplacement du seuil financier par une exemption pour les importations < 50
tonnes/an (excluant 90% des importateurs mais couvrant toujours 99% des
émissions), allègement des procédures d’autorisation et de reporting, création
d’un registre centralisé des certificats, et décalage au 1er février 2027 du
démarrage de la commercialisation des certificats. Ces propositions ont été
approuvées le
10 septembre.