La Fédésap salue les solutions du rapport Bizard et alerte sur le
coût de l’inaction.
À l’occasion du congrès annuel de la Fédésap, l’économiste Frédéric Bizard publie son rapport sur la refondation de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
La Fédésap salue un changement de paradigme et soutient ses propositions réalistes : priorité au domicile, financement équitable, gouvernance clarifiée et réinvention des opérateurs.
Pour la première fois, le coût de l’inaction est chiffré : entre 30 et 48 milliards d’euros par an
d’ici 2050.
Selon Frank Nataf,
président de la Fédésap : « Il y a urgence. Il n’est plus temps de
penser, il faut agir, et agir vite ».
I. La Fédésap partage
le diagnostic du rapport Bizard et appelle à agir
« Nous connaissons
désormais le coût de l’inaction ». Le rapport Bizard chiffre pour la première
fois le prix du statu quo : 30 à 48 milliards d’euros par an en 2050 (0,5 à 0,8%
du PIB). « Grâce au rapport Bizard, nous savons combien nous coûte précisément
chaque minute de procrastination », souligne Frank Nataf, président de la
Fédésap.
Domicile / Ehpad : rééquilibrer le
modèle. Dès 2026, inverser le modèle actuel et priorité au domicile (60%
domicile /40% établissements), pour atteindre 75% / 25% en 2050. Il ne s’agit
pas de fermer les Ehpad, dont le rôle demeure indispensable, mais de clarifier
leur rôle : transformer 400.000 places en résidences seniors ou habitats
alternatifs, et conserver des Ehpad médicalisés pour les personnes les plus
dépendantes.
Une réforme réaliste,
sans « usine à gaz ».
Le rapport Bizard réorganise l’existant : État stratège, CNSA gestionnaire,
CNAV pilote de la prévention, départements chefs de file opérationnels et ARS
en appui sanitaire. Un réagencement sans révolution brutale, mais prêt à
l’emploi.
Financer l’autonomie
sans alourdir le fardeau des actifs. La Fédésap salue un choix de financement
pragmatique : faire porter l’effort sur les nouveaux retraités, dont le nombre
va exploser entre 2030 et 2050, sans alourdir les prélèvements qui pèsent déjà
trop sur les actifs et les entreprises. Préserver la compétitivité des
entreprises et l’équilibre de notre protection sociale passe par un meilleur
partage de l’effort.
Un consensus politique
possible.
Le rapport Bizard propose une réforme systémique, soutenable et immédiatement
opérationnelle. « Si le Parlement a su trouver une majorité sur l’aide à
mourir, en dépit d’une Assemblée nationale divisée en trois blocs, il doit
pouvoir en trouver une sur l’autonomie de nos aînés. C’est une question
transpartisane et d’urgence nationale », insiste Frank Nataf.
II. Prévention,
gouvernance, financement, opérateurs : la Fédésap fait siennes les réformes du
rapport Bizard
Dépistage précoce des
seniors fragiles : une priorité partagée par la Fédésap (mesure 1)
La Fédésap soutient
pleinement la proposition du rapport de repérer systématiquement les seniors
fragiles dès 60 ans. C’est le bon âge pour agir et prévenir la perte
d’autonomie. Confier cette mission à la CNAV est une excellente orientation.
Elle en a l’expérience, avec le plan OSCAR, et dispose des données, ainsi que
du savoir-faire. La CNAV est par ailleurs l’un des opérateurs publics les plus
efficients, avec des coûts de gestion parmi les plus bas des caisses
nationales.
Création d’un nouveau
métier de Care manager : une bataille de longue date pour la Fédésap (mesure 2)
La Fédésap salue la
proposition du rapport Bizard de créer 100 000 postes de care managers d’ici
2050, intégrés aux Services Autonomie à Domicile (SAD). Ce métier est essentiel
pour prévenir la bascule dans la dépendance et coordonner les parcours.
Jusqu’ici, les pouvoirs
publics restaient dans le flou sur la place du Care manager dans le système de
prise en charge de l’autonomie, et donc aussi son financement. Le rapport
Bizard apporte enfin des réponses claires : intégration aux SAD, pilotage par
la CNAV, financement adossé aux retraites et au budget de la CNSA. De quoi
passer du slogan à l’action.
Un modèle centré sur
les besoins des personnes âgées : une révolution attendue (mesure 3)
La Fédésap se félicite
de la proposition du rapport de bâtir la prise en charge de l’autonomie à
partir des besoins réels des personnes âgées, et non plus de l’offre existante.
Trois outils prévus
dans le rapport changent la donne :
• Un diagnostic territorial annuel, réalisé par
les départements, qui part des besoins exprimés par les personnes âgées et non
des schémas gérontologiques figés ;
• Une loi de programmation du grand âge,
réclamée de longue date par la Fédésap, qui donnera de la visibilité et des
financements garantis aux politiques d’autonomie ;
• Un contrat personnalisé de prise en charge de
l’autonomie (CPPA), signé entre la personne bénéficiaire, le SAD (Service
Autonomie à Domicile) et le département, garantissant des plans d’aide adaptés.
La Fédésap salue une
approche pragmatique : le département ouvre les droits, mais la personne garde
le libre choix de son prestataire, associatif, privé ou public. Ainsi, l’offre
s’adapte enfin à la demande, et non l’inverse.
Réorganiser la
gouvernance, avec un État stratège et garant de l’égalité territoriale (mesure
5)
La Fédésap soutient la
mesure 5 du rapport Bizard qui redonne à l’État son rôle de stratège
(définition d’une politique nationale de l’autonomie via une loi de
programmation pluriannuelle), tandis que la mise en œuvre de la politique
d’autonomie serait confiée aux grands opérateurs : la CNSA, la CNAV et les
départements, chefs de file opérationnels au niveau local. La HAS et les ARS
joueraient un rôle clé dans l’évaluation, la qualité et les autorisations.
Le Département, chef de
file opérationnel (mesure 6) : une vision que partage la Fédésap
La Fédésap soutient la
proposition du rapport Bizard de conforter les départements comme chefs de file
opérationnels du service public de l’autonomie (SPDA). Proches du terrain, ils
sont les mieux placés pour repérer, informer et ouvrir les droits des bénéficiaires,
à l’image de « super-CLIC » modernisés.
Mais leur rôle doit
rester clair : accompagner les usagers et coordonner les parcours, sans bloquer
l’ouverture de nouvelles structures d’aide à domicile ni contrôler la qualité
des opérateurs. La régulation de l’offre doit relever de l’État.
Financement (mesure 7)
: un système à trois étages, équitable et soutenable
La Fédésap salue les
propositions du rapport Bizard en matière de financement, qui ouvrent enfin une
voie équitable et réaliste, sans faire peser l’effort uniquement sur le coût du
travail et donc sur la compétitivité des entreprises.
Le modèle proposé
repose sur trois étages :
• Un filet « beveridgien » pour les plus
modestes, avec une Prestation universelle autonomie (PUA) couvrant 100 % des
besoins, financée par l’impôt local.
• Une assurance publique autonomie pour
l’ensemble des autres retraités dépendants, financée par une combinaison de
cotisations (CASA élargie) et de CSG.
• Une assurance privée mutualiste obligatoire à
partir de 60 ans, supplémentaire et non complémentaire, destinée à couvrir les
services non pris en charge par l’assurance publique autonomie.
Ce système met tout le
monde à contribution, dans un esprit de justice sociale. Les plus modestes sont
protégés à 100 %, les autres participent selon leurs moyens, et l’assurance
privée joue un rôle d’appui. C’est un équilibre inédit et pragmatique.
Ces pistes de
financement sont nouvelles et crédibles dans un contexte budgétaire contraint.
Elles permettent de sortir des impasses actuelles, où les actifs et les
entreprises supportent déjà une part disproportionnée de la solidarité
nationale.
Réinventer les
opérateurs de services (mesure 9) : une révolution pragmatique
La Fédésap soutient la
mesure 9 du rapport Bizard, qui place enfin les besoins réels des personnes
âgées au cœur du système, et non plus l’offre héritée et figée.
Avec le modèle proposé,
le changement de paradigme est clair :
• Des parcours personnalisés via un Contrat
personnalisé de prise en charge autonomie (CPPA) ;
• Des opérateurs de services autonomie à
domicile (SAD) avec une responsabilité globale, intégrant soins, accompagnement
et coordination ;
• La libre concurrence et le libre choix de
l’opérateur par la personne âgée devenant la règle.
C’est une réforme
pragmatique et ambitieuse : elle modernise le système sans créer de nouvelles
usines à gaz. Elle redonne aux opérateurs de terrain la responsabilité et la
liberté d’innover, tout en garantissant aux personnes âgées un vrai pouvoir de
choix.
Transformer les Ehpad :
une nécessité, pas une stigmatisation (mesure 10)
La Fédésap soutient la
proposition du rapport Bizard de transformer une partie des Ehpad en résidences
seniors ou habitats partagés pour les personnes encore autonomes (GIR 3-4),
tout en conservant des établissements hautement médicalisés pour la grande dépendance
(GIR 1-2).
Cette transformation,
obligatoire dans un délai de 3 à 5 ans, permettrait de développer un secteur
intermédiaire attractif entre domicile et établissement.
La Fédésap insiste :
c’est un changement de paradigme, pas un rejet des Ehpad. Ces structures
resteront indispensables pour accueillir les personnes les plus dépendantes,
mais leur vocation doit être réaffirmée.
La Fédération plaide pour que les aides et services disponibles au domicile classique puissent aussi être déployés dans ces habitats regroupés ou partagés, y compris le crédit d’impôt sur les services à la personne pour les prestations réalisées dans les parties communes. C’est la condition pour rendre ces nouvelles formules accessibles et attractives.