Par Christophe Remy, Expert HSE chez
Tennaxia.
Les data centers
présentent des enjeux énergétiques majeurs, aussi bien par leur forte
consommation d’électricité, indispensable au fonctionnement des serveurs et à
leur refroidissement, que par le potentiel de valorisation de l’énergie perdue
avec la chaleur générée par les installations. De plus en plus présents sur le
territoire français, ils sont également soumis à une réglementation qui évolue
et que toute entreprise se doit de suivre pour vérifier si, oui ou non,
celle-ci s’applique dans son cas précis.
En particulier, à
partir du 1er octobre 2025, c’est la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant
diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé
et de circulation des personnes (dite loi « DDADUE »), en transposant la
Directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité
énergétique, qui entre en vigueur en France en imposant deux nouvelles
obligations :
- Obligation de
valorisation de la chaleur fatale produite : les centres de données dont la
puissance installée est supérieure ou égale à 1 MW doivent valoriser la chaleur
fatale qu’ils produisent ;
- Obligation d’une
analyse coûts-avantages : tout projet de création ou de modification d’ampleur d’un
centre de donnés dont la puissance est supérieure à 1 MW, doit faire l’objet
d’une analyse
coûts-avantages de la faisabilité économique d’améliorer
l’efficacité énergétique de l’approvisionnement en chaleur et en froid, par
l’exploitant.
En cas de
non-conformité à l’obligation de valorisation de la chaleur fatale produite,
les sanctions peuvent aller jusqu’à la mise en demeure, et une amende jusqu’à
50 000€.
Les modalités
d’application de ces obligations doivent être précisées par un décret. Un
projet de ce décret était en consultation jusqu’au 1er septembre ; il est donc
important de suivre de près la réglementation.
« Alors que les
exigences des directives vertes (CSRD, SC3D) reculent au niveau européen, il
est à noter que, en parallèle, de nouvelles évolutions réglementaires visant à
mieux protéger l’environnement entrent en vigueur.
In fine, c’est bien sur
le terrain que la protection de l’environnement se joue et les obligations HSE
sont un excellent moyen pour progresser en la matière. », commente Christophe
Remy.
Au-delà de ces
changements à venir, les entreprises possédant des centres de données doivent
également suivre de près la réglementation en ce qui concerne les installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet, même s’il
n’existe pas de rubrique spécifiquement dédiée au data center au sein de
l’ICPE, les divers équipements que requiert un data center (groupe électrogène,
groupe de froid, cuve de fioul) peuvent soumettre l’installation à cette
réglementation.
Enfin, rappelons que le
projet d’installation d’un data center est susceptible d’être soumis à
évaluation environnementale, en lien avec sa situation ICPE.
De plus, le projet peut
également nécessiter l’obtention d’une autorisation de défrichement
(article L.
341-3 du code de l’environnement), d’une absence d’opposition au titre de la
législation
Natura 2000 (article L. 414-1 du code de l’environnement) ou encore
d’une dérogation aux interdictions édictées pour la conservation des espèces
protégées (article L. 411-2 du code de l’environnement).