Alors qu’une consultation publique vient d’être lancée sur la
révision du coefficient de conversion Énergie primaire/Énergie finale (Ep/Ef)
de l’électricité, Coénove s’interroge ici sur la sincérité de la démarche et
déplore un simulacre de concertation, alors même que le Premier ministre a déjà
annoncé assumer sa décision de baisser le coefficient de 2,3 à 1,9.
Une décision
techniquement contestable, socialement injuste et environnementalement
contreproductive
Les conséquences de la
révision du coefficient Ep/Ef de l’électricité, pour l’instant non évaluées de
manière transparente, sont pourtant nombreuses et lourdes de risques.
Coénove rappelle son
opposition à cette mesure arbitraire qui :
• Détourne un indicateur scientifique à des
fins politiques ;
• Décrédibilise le Diagnostic de Performance
Energétique (DPE) et désoriente les ménages ;
• Fait sortir artificiellement 850 000
logements du statut de passoires énergétiques sans travaux, sans baisse de
facture et sans amélioration du confort pour les occupants ;
• Accélère une électrification non maîtrisée du
secteur des bâtiments, au détriment de la sécurité d’approvisionnement du pays
;
• Alimente l’instabilité réglementaire et
freine la dynamique de rénovation.
Une consultation
tardive, opaque et illusoire
Lancée en plein cœur de
l’été, la consultation publique sur la révision du coefficient de conversion de
l’électricité intervient alors même que le Premier ministre a déjà annoncé que
la décision était actée et assumée. La portée réelle de cette consultation
semble alors très limitée.
Selon Jean-Charles Colas-Roy, Président de Coénove : « Le gouvernement fait d’abord le choix d’une décision arbitraire, en modifiant unilatéralement le coefficient Ep/Ef, sans se fonder sur des réalités scientifiques, ni mesurer les impacts réels sur la précarité énergétique et la décarbonation des bâtiments. Et voilà qu’il tente ensuite de faire mine d’écouter les acteurs, en lançant une consultation publique en plein été, sans transparence, ni véritable débat de fond. Ce simulacre de concertation interroge autant sur la méthode que sur l’intention ».
De nombreuses questions
face à une telle décision
Le choix d’un
coefficient à 1,9 techniquement discutable
• Pourquoi le coefficient évolue-t-il à la
baisse, alors que le calcul scientifique montre qu’il devrait évoluer à la
hausse ?
• Pourquoi les conclusions de la note de
cadrage réalisée en 2019 dans le cadre de l’expérimentation E+C-, ayant permis
d’établir la valeur du coefficient à 2,3, sont-elles remises en question ?
• Pour quelles raisons la moyenne européenne,
déconnectée des réalités du mix électrique français, composé majoritairement
d’électricité nucléaire décarbonée, serait-elle une valeur adaptée pour la France?
• Alors même que les pertes de chaleur des
centrales nucléaires ont obligé l’arrêt ou la modulation à la baisse de
quelques réacteurs pour éviter le réchauffement excessif de certains cours
d’eau, pourquoi le gouvernement ne suit-il pas l’analyse de la Cour des comptes
qui rappelle, dans son rapport sur la mise en œuvre du DPE, de juin 2025, que «
la production d’électricité, qui a lieu majoritairement par combustion ou
réaction nucléaire, offre des rendements très faibles : pour produire 1 kWh
d’électricité, il faut environ 3 kWh d’énergie primaire, avec 2 kWh de chaleur
générés évacués directement dans la nature et l’existence d’un coefficient de
conversion en énergie primaire plus défavorable pour l’électricité est donc le
reflet de principes thermodynamiques » ?
Un alignement
contestable et biaisé sur une valeur européenne
• Si la mesure s’applique au nom d’une
harmonisation européenne ou d’une plus grande interconnexion au niveau
européen, pourquoi est-elle prise sans une mise en cohérence avec le contenu
carbone de l’électricité en Europe, bien plus élevé qu’en France?
• Pourquoi cette évolution contestable
serait-elle valable dans le DPE et pas dans la RèglementationEnvironnementale
pour les bâtiments neufs ?
• Cette approche partielle n’introduit-elle pas
un biais dans les politiques de décarbonation et ne
remet-elle pas en question
la cohérence d’ensemble des outils d’évaluation énergétique ?
• Le coefficient Ep/Ef va-t-il encore évoluer à
la baisse (par exemple à 1,6) dans les mois ou années à venir, suivant la mise
à jour des calculs européens ?Ainsi, ne faudrait-il pas analyser les
conséquences délétères d’une évolution encore plus baissière de ce coefficient
?
Une réforme sans
véritable étude d’impact
• Des études d’impacts détaillées ont-elles
éclairé la révision proposée ? Si oui, pourquoi ne sont-elles pas rendues
publiques ?
• Quels seront, à court et moyen terme, les
effets de cette mesure sur la pointe électrique hivernale ?
• Quel sera l’impact sur les prix de
l’immobilier et sur l’évolution des loyers de ces 850 000 passoires
énergétiques, alors qu’aucuns travaux n’auront été réellement effectués ?
• Le gouvernement s’engage-t-il à suivre les
avis des instances consultatives qu’il a sollicités, en particulier ceux du CSE
(Conseil supérieur de l’énergie) et du CSCEE (Conseil supérieur de la
construction et de l’efficacité énergétique) ?
Un recul social
préoccupant
• Comment cette mesure contribue-t-elle
concrètement à sortir les ménages de la précarité énergétique, notamment ceux
dont les logements passeraient de F à E sans travaux ?
• Si ces logements ne sont plus considérés
comme passoires énergétiques, quelles seront les conséquences sur leur
éligibilité aux aides ou dispositifs de rénovation ?
Coénove appelle à une
vraie consultation, précédée :
• d’un avis de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques) pour éclairer le débat ;
• d’une étude d’impact complète et publique
avec la publication d’une analyse spécifique de
RTE sur la gestion de la pointe électrique hivernale et la sécurité d’approvisionnement du pays,
à 5 et 10 ans
;
• d’un débat parlementaire sur les conséquences
sociales et environnementales de cette réforme.
Coénove rappelle également l’urgence de garantir un cadre stable, lisible et cohérent pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.