MaPrimeRénov’
et filière REP bâtiment : après la mobilisation de la CAPEB, des annonces
encourageantes doivent se concrétiser pour les TPE du bâtiment.
Après les derniers
soubresauts inacceptables de MaPrimeRénov’ et une mise en œuvre chaotique de la
filière REP PMCB, dénoncés par la CAPEB, les dernières annonces du gouvernement
en faveur d’une plus grande anticipation et planification des dispositifs vont
dans le bon sens. La CAPEB continue de formuler des propositions constructives
qu’elle souhaite désormais voir concrétiser pour les 500 000 entreprises
artisanales du bâtiment.
MaPrimeRénov’ : Une
volonté encourageante de stabilité et d’écoute des entreprises artisanales qui
doit impérativement se concrétiser dans le prochain Budget 2026
Le mardi 22 juillet, Valérie
Létard, Ministre chargée du Logement, a réuni les acteurs de la filière de la
rénovation énergétique pour un point d’étape après la suspension du parcours
accompagné de MaPrimeRénov’ et annoncer les grandes tendances de l’ensemble du
dispositif en vue de 2026.
La CAPEB prend acte de
la réouverture du parcours accompagné de MaPrimeRénov’, le 30 septembre
prochain, avec un recentrage de ses bénéficiaires et un ajustement de ses
paramètres en raison de l’importante dérive constatée ces derniers mois. Par
ailleurs, la stabilité annoncée de l’ensemble du dispositif MaPrimeRénov’ en
2026 et la plus grande territorialisation de sa mise en œuvre vont dans le bon
sens.
• Ainsi, les monogestes, qui n’ont pas subi de
suspension, continueront d’être financés en l’état jusqu’à la fin 2025, puis en
2026 selon la volonté exprimée par la Ministre. La CAPEB ne peut que saluer cet
objectif de stabilité qui devra donc impérativement se concrétiser dans le
budget 2026 et dans la reconduction du cadre réglementaire actuel.
• La territorialisation accrue dans la mise en
œuvre du dispositif, amorcée par la Ministre, est également un point positif en
faveur de la lutte contre les fraudes et de l’adaptation aux réalités du
terrain. Les collectivités locales qui connaissent leur bassin d’activité
devront pleinement être associées.
• Par ailleurs, la Ministre a réaffirmé sa
détermination à mettre au point un parcours de rénovation globale par gestes.
Elle a apporté son plein soutien à cette approche, ce dont nous nous
félicitons. Un tel parcours, demandé de longue date par la CAPEB, visera à
réellement massifier les rénovations énergétiques ce que ne permet pas le
parcours de rénovation accompagné actuel. La CAPEB est pleinement engagée avec
la filière pour voir aboutir rapidement cette proposition.
• Enfin, la Ministre a indiqué souhaiter mettre
en œuvre la facilitation des groupements momentanés d’entreprises (GME) pour
les artisans du bâtiment en soutenant la proposition de loi déposée en ce sens
au Sénat, ce dont se réjouit la CAPEB.
Jean-Christophe Repon,
Président de la CAPEB, commente : « Je salue la transparence dont a fait
preuve Mme Létard concernant l’embolie et les fraudes sur le parcours de
rénovation d’ampleur de MaPrimeRénov’ ainsi que le souci d’anticipation via des
solutions, mêmes drastiques, pour résorber cette situation. Force est de
constater les limites techniques et budgétaires du parcours de rénovation
d’ampleur, qui consomme désormais l’essentiel de l’enveloppe budgétaire de
MaPrimeRénov’ sans permettre d’atteindre les objectifs collectifs de
massification des rénovations énergétiques. A ce titre, il est essentiel
d’avancer en faveur d’un parcours de rénovation globale par gestes. En tout
état de cause, la stabilité du dispositif en 2026 est la priorité et devra
impérativement se traduire dans le futur budget et les mesures réglementaires
du gouvernement. De nouveaux blocages du dispositif dans les prochains mois
sont, tant du point de vue de la confiance des ménages que de la santé des
entreprises artisanales, absolument inenvisageables. »
REP PMCB : des avancées
possibles pour les entreprises artisanales en vue de la refondation de la
filière
Ainsi, le 21 juillet, Agnès
Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de
la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a réuni les acteurs de la filière REP PMCB
(Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
du bâtiment) pour présenter le cadre de la refondation de ce dispositif.
Ces annonces répondent
en partie aux attentes formulées par la CAPEB, en particulier :
• la notion de metteurs sur le marché
avec une proposition d’orientation qui éviterait aux artisans du bâtiment
d’être considérés comme des metteurs sur le marché en faisant porter
l’écocontribution en amont de leurs fabrications ;
• les barèmes des écocontributions avec
une obligation de parution 6 mois avant leur entrée en vigueur ce qui permettra
aux entreprises de les intégrer au plus tôt dans leurs devis ;
• la mise en place d’un comité
stratégique regroupant tous les acteurs de la filière REP PMCB, incluant
notamment un observatoire des coûts, ce qui permettra à la CAPEB d’être au plus
près des orientations et des décisions de la filière REP dans son cadre futur.
Au demeurant, la CAPEB
reste vigilante sur le périmètre du moratoire qui sera mis en œuvre avant la
refondation de la filière et les modalités de concrétisation des orientations
de cette refondation dont certaines doivent encore être précisées, notamment la
collecte sur chantier et en entrepôt et l’évolution du maillage territorial des
points de collecte.
S’agissant du
rééquilibrage financier de la filière REP, la CAPEB rappelle qu’une potentielle
remise en cause du principe de gratuité totale du dispositif devra, pour
pouvoir être envisagée, impérativement passer,
par le calcul préalable de l’impact économique sur la filière de tous
les scénarii de réduction de prise en charge par les écocontributions des
différentes étapes de la chaine de valeur, depuis la collecte des déchets
jusqu’à l’utilisation par les industriels des matériaux recyclés dans leur process
de fabrication. Il s’agira alors de définir un scénario optimal et juste,
permettant l’équilibre entre l’économie de la filière REP PMCB, les objectifs
de la loi AGEC et l’économie du secteur du bâtiment.
Un comité d’orientation
et de concertation sera chargé de proposer les modalités opérationnelles en
déclinaison de ces orientations et sera piloté par le Président de l’OCAB. La
CAPEB attend de la présidence du comité d’orientation et de concertation la nécessaire
objectivité et neutralité dans la conduite des discussions avec les acteurs de
la filière REP PMCB.
Dans ce cadre, la CAPEB apportera sa contribution la plus large en vue de satisfaire les attentes légitimes des artisans du bâtiment et restera vigilante sur les propositions qui seront discutées.