La CAPEB déplore une
décision qui impactera fortement l’activité des entreprises artisanales du
bâtiment et freinera la nécessaire rénovation énergétique des logements.
Le Premier ministre vient d’annoncer la baisse du coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui passera de 2,3 à 1,9 à compter du 1er janvier 2026.
Cette évolution, présentée comme un alignement
avec les recommandations européennes, intervient alors même que ce coefficient
avait déjà fait l’objet d’un ajustement en 2020 pour refléter le mix
énergétique à venir et la montée en puissance de l’électricité renouvelable.
Une nouvelle baisse
arbitraire qui interroge sur sa pertinence et ses effets concrets
En abaissant le CEP de l’électricité à 1,9, le Gouvernement modifie en profondeur les repères et les équilibres des politiques de rénovation énergétique.
Cette décision pourrait
avoir plusieurs conséquences directes :
• Une valorisation automatique des logements
chauffés à l’électricité, qui bénéficieraient d’un meilleur classement
énergétique sans modification de leur bâti ni de leurs équipements ;
• Une sortie artificielle du statut de passoire
thermique : près de 850.000 logements seront ainsi reclassés sans que des
travaux n’aient été réalisés, vidant de son sens la classification du DPE ;
• Un risque de dérive vers une électrification
massive des systèmes de chauffage, au détriment des solutions techniques
raccordées à une boucle d’eau chaude (PAC, PAC hybrides, chaudières
fonctionnant au biogaz/biofioul…), alliant confort, maîtrise des coûts et
capacité à intégrer les énergies renouvelables ;
• Des rénovations a minima, sans prise en
compte de la performance réelle des équipements et du bâti ;
• Une confusion pour les ménages, car la baisse
du CEP n’a aucun impact sur leur facture énergétique, calculée en énergie
finale, et pourrait donner une fausse impression de gain de pouvoir d’achat ;
• Une atteinte à la lisibilité du DPE du fait
de la décorrélation entre l’étiquette énergie et la performance réelle du
logement ;
• Pour les propriétaires bailleurs, un logement classé F devenant E, ou E devenant D, sans investissement, réduit la pression réglementaire et sociale à la rénovation.
Cela va à l’encontre de l’objectif de
massification des rénovations performantes et met en difficulté la trajectoire
de décarbonation fixée par la SNBC.
Un signal contraire aux
principes de mixité énergétique et de rénovation performante
Cette évolution du CEP
est de nature à pénaliser les artisans engagés dans la mise en œuvre de
solutions techniques variées, adaptées aux besoins des bâtiments et aux
réalités locales. 850.000 logements sortis par un simple ajustement technique
du statut de passoires thermiques sont autant de chantiers en moins pour les
entreprises artisanales du bâtiment qui subissent déjà un fort repli de leur
activité.
En concentrant
artificiellement les efforts sur l’électrification des usages, sans corriger
les défauts structurels du bâti, une baisse du CEP ne peut que freiner l’élan
collectif nécessaire à la réussite de la transition énergétique.
La CAPEB appelle le Gouvernement à réévaluer les impacts de cette mesure et à privilégier une approche plus équitable et plus stable de la performance énergétique des bâtiments de nature à apporter de la clarté et de la confiance aux ménages, à donner de la visibilité aux entreprises et à respecter nos engagements en matière de décarbonation.