L’ACPR
et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur
engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse.
Le 27 juin 2025,
Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’ACPR (Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution) et Christine Albanel, Présidente de l’ARPP (Autorité
de régulation professionnelle de la publicité), ont signé une convention de
partenariat. Elle prévoit que les Autorités partagent des informations issues
de leur surveillance des publicités, contribuent à leurs travaux respectifs sur
les bonnes pratiques dans les secteurs de la banque et de l’assurance et
informent les professionnels sur la réglementation et leurs recommandations en
matière publicitaire.
« Tout l’intérêt de
cette convention est d’accentuer la collaboration entre nos deux autorités afin
de renforcer nos actions en faveur de la protection de la clientèle des banques
et des assurances. Les publicités sont un élément clé du parcours client en
matière de produits bancaires, de services de paiement et d’assurances. », résume Nathalie
Aufauvre.
« Nous sommes très heureux que cette convention ait pu voir le jour. L’ARPP a toujours été soucieuse
de la diffusion de publicités responsables. Il est essentiel de
veiller à la qualité des communications publicitaires afin de préserver le lien
de confiance entre les annonceurs et les consommateurs. », poursuit Christine
Albanel.
Face à l’essor
notamment des réseaux sociaux et de l’influence ainsi que l’arrivée de nouveaux
acteurs aux publicités offensives, l’ACPR et l’ARPP ont décidé d’intensifier
leurs échanges.
L’ACPR et l’ARPP
partageront désormais régulièrement des informations sur leurs activités de
veille et de surveillance des publicités, dans la limite du respect de la
confidentialité et des règles de secret professionnel respectivement
applicables à chacune des autorités, afin d’identifier des bonnes pratiques ou
d’échanger sur des communications suscitant des interrogations ou ayant
nécessité une intervention des autorités.
Sur des sujets
d’intérêt commun, l’ACPR et l’ARPP se coordonneront pour mener ensemble des
actions en matière de protection de la clientèle afin d’informer les
professionnels sur la réglementation en vigueur ou à venir, ainsi que sur leurs
recommandations.
Enfin, l’ACPR pourra saisir l’ARPP de toute question portant sur la publicité et les règles qui l'entourent, notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la mise à jour de recommandations à destination des secteurs de la banque et de l’assurance. L’ARPP pourra quant à elle inviter l’ACPR à contribuer aux travaux du Conseil Paritaire de la Publicité qui réunit statutairement des représentants des associations (de consommateurs, environnementales et sociétales) et des professionnels.