12 fédérations appellent au retrait de la mesure.
- L’Union TLF (Union des entreprises de Transport et de Logistique de France),
- France Logistique,
- l’AFILOG,
- l’AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret,
- l’OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens),
- la CGF (Confédération des Grossistes de France),
- France Industrie,
- la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance),
- PROCOS,
- la Fédération Française de la Franchise,
- l’Alliance du Commerce et
- INOHA (Les Industriels de Nouvel Habitat)
expriment leur vive inquiétude face à
l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi « Simplification de la
vie économique » à la suite de l’introduction d’un amendement visant à soumettre les entrepôts logistiques et de e-commerce à
une autorisation d’exploitation commerciale (AEC).
Ces 12
Fédérations s’associent aux alertes exprimées par le Conseil du Commerce
de France (CdCF), soulignant ainsi l’impact majeur de cette disposition sur
toutes les filières économiques françaises.
Un
dispositif en totale contradiction avec l’objectif affiché de simplification
Alors
même que ce projet de loi entend « alléger la charge administrative pesant
sur les entreprises » et faciliter les projets industriels, cette
disposition introduirait au contraire une nouvelle complexité pour la filière,
en soumettant à autorisation toute création ou extension d’entrepôt de plus de
800 m² destiné à la livraison de biens commandés en ligne.
Une telle
mesure constitue une entrave directe au développement de la logistique
française, à rebours des ambitions gouvernementales en matière de
réindustrialisation et de compétitivité.
Une
atteinte injustifiée à la performance logistique française
Cette
extension de l’AEC repose sur une interprétation juridiquement infondée :
1. Elle assimile à tort les entrepôts logistiques
à des espaces commerciaux. Ces lieux ne sont ni ouverts au public, ni des lieux de
vente, d’exposition ou de conseil.
2. Elle méconnaît les réalités opérationnelles du
secteur,
où les usages sont souvent mixtes et évolutifs.
Des
conséquences lourdes pour les territoires et l’économie nationale
Imposer
cette autorisation aux plateformes logistiques reviendrait à freiner leur
implantation sur le territoire, mettant en péril :
• L’emploi local et les dynamiques de
réindustrialisation ;
• L’attractivité économique de nombreuses zones en
reconversion ;
• La souveraineté logistique nationale, déjà mise à l’épreuve
par la concurrence des pays voisins aux réglementations plus souples.
À
terme, cela pourrait entraîner une délocalisation progressive des capacités
logistiques françaises au détriment de notre tissu économique.
Appel
pur et simple au retrait de la disposition
Dans les semaines à venir, le texte partira en commission mixte paritaire. Nous appelons à une prise de conscience de la part de tous ceux qui sont attachés à la création de valeur et d’emploi en France et demandons le retrait pur et simple de cette disposition.