Depuis
l’annonce de la suspension de MaPrimeRénov’, le 5 juin dernier, qui a engendré
une très vive colère chez les artisans du bâtiment, la CAPEB s’est fortement
mobilisée pour dénoncer cette suspension et faire valoir les mesures qu’elle
porte depuis de nombreux mois pour améliorer un dispositif à la gestion
chaotique et ubuesque.
Les annonces faites par la Ministre chargée du Logement
ce matin, dans le cadre d’une concertation avec les acteurs visant à préciser
les modalités de la suspension de MaPrimeRénov’, s’inscrivent pleinement dans
le sens des propositions de la CAPEB.
La CAPEB se félicite
d’avoir été entendue et exige désormais la mise en œuvre concrète des mesures
annoncées.
Maintien des monogestes : Il était
inacceptable pour la CAPEB de voir stopper une nouvelle fois l’ensemble de la
dynamique de rénovation énergétique au prétexte d’un renforcement des contrôles
sur le seul parcours de rénovation d’ampleur, sauf à vouloir dissimuler des
économies budgétaires. La réintégration dans le dispositif des monogestes, dans
un cadre budgétaire maintenu pour l’année 2025, était donc un préalable
indispensable pour la CAPEB et a été retenue par le Gouvernement.
Sécurisation du budget
pour 2025 :
Depuis l’annonce de la suspension de MaPrimeRéonv par le gouvernement, de
lourdes incertitudes pesaient sur le budget alloué au dispositif en 2025. Pour
la CAPEB, il n’était pas envisageable que l’Etat réalise des économies
budgétaires sur ce poste majeur de la transition écologique, générateur
d’activité et donc de recettes fiscales. Ceci, alors même que, dans le même
temps, l’Etat suspendait sa réforme du seuil de franchise en base de TVA pour
les microentreprises, potentiellement génératrice d’importantes recettes. La
CAPEB se réjouit donc d’avoir obtenu la sécurisation du budget pour 2025 et
appelle à engager au plus vite des concertations en vue du budget 2026.
Création d’un parcours
de rénovation énergétique par gestes : La Ministre a annoncé l’engagement de
travaux pour la création d’un parcours de rénovation par gestes, simple,
lisible et adapté à la fois aux particuliers et aux professionnels, comme le
souhaitait la CAPEB. Les difficultés rencontrées par l’actuel parcours de
rénovation d’ampleur démontrent un mauvais calibrage du dispositif, dénoncé par
la CAPEB dès sa création. En concertation avec les acteurs de la filière, le
parcours par gestes doit désormais être mis en œuvre au plus vite, début 2026.
Création d’une voie
d’accès simplifiée à la qualification RGE : La CAPEB obtient la création d’une
voie d’accès simplifiée à la qualification RGE pour les entreprises
artisanales, basée sur le contrôle des chantiers réalisés. Cette qualification
des entreprises du bâtiment, nécessaire pour l’obtention des aides par les
ménages, est actuellement trop complexe à obtenir pour les TPE et nuit à la
dynamique de rénovation. La simplification annoncée aujourd’hui par la Ministre
doit permettre de faciliter l’accès des TPE au marché de la rénovation
énergétique et de massifier les travaux.
Facilitation du
groupement momentané d’entreprises : La CAPEB obtient l’engagement du
Gouvernement de faire adopter une modification législative pour faciliter la
constitution de groupements momentanés d’entreprises pour les entreprises
artisanales du bâtiment. Cette mesure, favorisant le regroupement formel
d’artisans de divers corps de métiers sur les chantiers de rénovation, est
indispensable pour leur donner les moyens de réellement se mobiliser sur le
marché.
« La CAPEB se
félicite de voir sa détermination récompensée et l’exaspération des artisans du
bâtiment enfin prise en compte. Les annonces faites par la Ministre du Logement
ce matin sont l’aboutissement d’un travail de longue haleine de la CAPEB pour
relancer le marché de la rénovation énergétique et préserver une politique
publique majeure. Je me réjouis que le bon sens l’ait emporté. Il s’agit
d’avancées significatives pour l’artisanat du bâtiment, les ménages et la
transition environnementale.
Mais maintenant, on
attend des actes. Il faut que le Gouvernement poursuive la trajectoire engagée
avec la CAPEB, notamment sur la VAE, le GME, et la simplification de l’accès au
marché. Ce sont des chantiers d’avenir, et nous serons intransigeants sur leur
aboutissement. Les artisans peuvent compter sur la grande vigilance dont
fera preuve la CAPEB quant à la bonne application de chacune des mesures
obtenues.
» , conclut Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.