Communiqué
de la coalition Stop Fast-Fashion
À l'issue de l’examen de la proposition de loi sur la fast-fashion, le Sénat propose une nouvelle version du texte, ciblant uniquement l’ultra fast-fashion. En ce sens, des mesures ciblant Shein et Temu ont été consolidées voire améliorées, notamment sur le retour de l’interdiction totale de la publicité.
Mais derrière cette
avancée se cache une faille majeure : les marques de fast-fashion
“traditionnelles” restent épargnées. En l’état, cette loi “visant à réduire
l’impact environnemental du secteur textile” manque son coup, et devient un
texte protégeant la fast-fashion, au détriment de ses ambitions initiales de
répondre aux enjeux environnementaux et sociaux du secteur.
La France, pays de la
mode, était parvenue à devenir un modèle en matière de régulation vers une
production textile soutenable grâce à l’adoption à l’unanimité d’une loi
pionnière par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024. Un an plus tard, le texte
qui sort des travaux du Sénat a vu son périmètre d’action fortement restreint,
risquant de reléguer la PPL au statut de texte protectionniste plutôt que d’une
loi prompte à répondre à l’urgence environnementale et sanitaire d’une filière
dont les dégâts sont gravissimes.
Si des efforts ont été
faits pour améliorer certaines mesures du texte, notamment avec le retour de
l’interdiction totale de la publicité, ces modifications ne ciblent que l’ultra
fast-fashion, actant la volonté du Sénat ainsi que du gouvernement de laisser
majoritairement intouchés les acteurs européens de la fast-fashion ; voire de
les conforter dans leurs pratiques désastreuses, alors même qu’ils représentent
plus de 90% des ventes en Europe.
La mesure phare du
texte, concernant les critères d’attribution de pénalités financières aux
vêtements ayant les impacts environnementaux et sociaux les plus forts, demeure
encore bien trop floue. Ces pénalités étaient précédemment basées sur
l’affichage environnemental, pourtant validé par la Commission européenne en
mai dernier. A présent, le texte les base sur certains critères de cet
affichage, sans le reprendre dans sa totalité. Si l’évolution apportée en
plénière au Sénat clarifie les critères utilisés par rapport à la version
proposée par la commission, il est regrettable qu’un texte portant sur
“l’impact environnemental de l’industrie textile” n’ait pas de critères
environnementaux purs. Au-delà, rien n’est précisé quant à la manière dont ces
critères vont être utilisés pour fixer ces pénalités et encore moins les
acteurs qui seront concrètement ciblés. En revanche, les sénateurs ont pris la
décision de maintenir un montant de pénalités ambitieux.
Malgré une volonté de
clarifier certaines mesures du texte, celui-ci doit revenir à son ambition originelle d’être le moteur d’une
réelle transition du secteur textile vers des pratiques durables. En effet,
épargner sciemment des marques de fast fashion aux impacts désastreux pour
l’environnement et les droits humains serait une occasion manquée d’accompagner
les entreprises vers des pratiques plus vertueuses, qui seront le vrai avantage
économique de demain.
Les associations de la coalition Stop Fast-Fashion appellent donc le gouvernement et la représentation nationale à repréciser, lors de la commission mixte paritaire, le périmètre d’action du texte, revenant à un texte guidé par l’urgence de réguler les pratiques et les impacts environnementaux d’un secteur textile toujours plus prédateur de ressources et des humains, incluant l’ensemble des acteurs de la filière.