Décryptage d’Eric
Valion, en charge de la Customer Experience, et coordinateur des activités
liées à la réforme de la facturation électronique chez Esker.
La réforme de la
facturation électronique poursuit son chemin, malgré les débats parlementaires
et les propositions de report. Esker décrypte pour vous les derniers
rebondissements et rappelle que, s’il ne sert à rien de courir, il faut bel et
bien partir à point.
Dans le cadre de la loi
de simplification économique, un amendement avait été déposé pour repousser
d’un an la dernière phase de la réforme pour les TPE/PME, de 2027 à 2028. Mais
le 11 avril dernier, l’Assemblée nationale a finalement confirmé le maintien du
calendrier initial. L’obligation de facturation électronique reste donc prévue
au plus tard pour décembre 2026 (ETI et grandes entreprises) et décembre 2027
(TPE -PME).
Depuis décembre 2024,
l’État a recentré sa feuille de route autour de deux piliers majeurs :
• Un annuaire central
des entreprises
• Un concentrateur de
données, via une plateforme publique, pour agréger les flux d’e-invoicing et
d’e-reporting et préparer à plus long terme le pré-remplissage de la
déclaration de TVA
Ces chantiers avancent
concrètement :
L’annuaire, actuellement en phase de test, sera mis en production d’ici la fin
du premier semestre 2025. Le concentrateur, quant à lui, entrera en test à
l’automne avant une mise en production d’ici fin 2025. Ces briques sont
essentielles pour permettre aux PDP (plateformes de dématérialisation
partenaires), aujourd’hui en immatriculation provisoire, de démontrer leur
interopérabilité avec l’Etat et d’obtenir une validation définitive.
En dépit des débats,
les travaux techniques ne se sont jamais arrêtés. Depuis décembre dernier,
plusieurs commissions (AFNOR, PEPPOL, etc.) ont continué à travailler par
exemple sur les cas d’usage ou encore l’unification des interfaces pour
garantir l’interopérabilité entre/avec les différentes parties prenantes de la
réforme (OD, PDP, PPF). Leurs conclusions, attendues entre avril et septembre
2025, viendront structurer encore davantage la mise en œuvre de la réforme.
Autre signal fort : la
validation, au niveau européen, du Projet ViDA (TVA à l'ère numérique), qui
conforte la bonne trajectoire de la réforme en France comme au niveau européen.
Tous les voyants sont
au vert, il est temps d’agir. À ce jour, tous les jalons fixés par
l’administration ont été tenus. La réforme est bel et bien en marche. Plus que
jamais, les entreprises doivent passer à l’action et enclencher, sans délai,
les chantiers indispensables — en amont comme en aval — pour se mettre en
conformité. La phase pilote, prévue pour février 2026, marquera une étape clé :
les PDP, le concentrateur et l’annuaire central seront alors opérationnels.
Mais attention, ces
échéances réglementaires sont des dates butoirs. Il est donc essentiel que les
dirigeants prennent conscience que le concentrateur et les PDP ne sont que des
canaux techniques de transmission, réception ou restitution. Un travail de fond
s’impose : audit des processus internes, fiabilisation des données, sélection
des outils et des partenaires… autant d’étapes structurantes, indispensables
pour réussir la transition vers la facturation électronique.
Car au-delà de la mise en conformité technique ou des seules frontières nationales, c’est l’ensemble de l’écosystème qui est concerné, impliquant :
• D’industrialiser les
processus :
les flux Order-to-Cash (O2C) et Source-to-Pay (S2P) doivent être repensés et
rendus pleinement opérationnels pour s’intégrer aux futures obligations.
• De faire des choix
technologiques avisés : la sélection des bons outils et des partenaires devient un
enjeu stratégique pour garantir la pérennité et l’agilité des systèmes.
• De s’appuyer sur des
expertises reconnues : l’accompagnement par des cabinets de conseil ou des
spécialistes en fiscalité et comptabilité est indispensable, notamment pour
sécuriser les étapes préparatoires comme le nettoyage des bases clients et
fournisseurs
• D’adopter une vision
internationale :
la facturation électronique est un levier de transparence, de lutte contre la
fraude et de réduction des délais de paiement. De nombreux pays, comme
l’Italie, le Brésil ou le Mexique, ont déjà mis en œuvre des dispositifs
similaires.
Le compte à rebours est lancé : il ne faut plus attendre !