Chaque
année, le mois de mai est marqué par une succession de jours fériés, souvent
accompagnés de ponts. Cette spécificité du calendrier français soulève
traditionnellement de nombreuses questions pour les particuliers employeurs et
leurs salariés à domicile.
Afin de clarifier les
droits et obligations de chacun, la Fédération des Particuliers Employeurs de
France (Fepem) rappelle les règles en vigueur et propose un accompagnement sur
mesure pour les employeurs qui souhaitent une assistance personnalisée.
Le 1er mai : un jour
férié à part
Le 1er mai est un jour
férié chômé, s’il correspond à un jour habituellement travaillé par le salarié.
Dans ce cas, l’employeur doit maintenir l’intégralité de la rémunération du
salarié, sans condition.
Exception : si l’employeur et le
salarié conviennent que le 1er mai sera travaillé, le salaire est majoré de 100%.
Le salarié perçoit ainsi une rémunération double pour cette journée.
Les règles applicables
aux jours fériés ordinaires
Les jours fériés
ordinaires comprennent notamment le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai,
l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le
11 novembre et Noël.
Des spécificités existent en Alsace-Moselle et dans les DROM
avec des jours fériés supplémentaires.
Jours fériés travaillés
• Prévu au contrat de travail : si le travail lors
d'un jour férié ordinaire est stipulé dans le contrat, le salarié doit
travailler comme convenu.
• Non prévu au contrat : le travail un jour
férié ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du salarié.
• Rémunération majorée : en cas de travail un
jour férié ordinaire, la rémunération est majorée de 10%.
Jours fériés chômés et
payés
• Un jour férié chômé (non travaillé) donne
droit au maintien de salaire si le salarié a travaillé le dernier jour ouvré
précédent et le premier jour ouvré suivant, sauf autorisation d'absence
préalable.
• L’absence du salarié en raison du chômage
d’un jour férié est assimilée à du temps de travail effectif pour les droits à
congés payés et l’ancienneté.
Un accompagnement
personnalisé pour les particuliers employeurs
Face aux particularités
du droit du travail à domicile, la Fepem propose un accompagnement sur-mesure.
Les employeurs peuvent bénéficier d'une étude personnalisée de leur situation
et de conseils d'experts pour adapter leur contrat de travail aux règles en
vigueur.
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, la Fepem reste à disposition des particuliers employeurs.