Dans un courrier commun adressé à François Bayrou, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, et Johanna Rolland, présidente de France urbaine, souhaitent
« alerter de façon conjointe et urgente sur les graves conséquences qu’aurait la création d’un versement mobilité (VM) régional sur leurs politiques de mobilités », telle que prévue dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2025.
Au nom des
intercommunalités, ils rappellent que les associations représentant les
communautés de communes compétentes, agglomérations, communautés urbaines et
métropole refusent que « la seule ressource dont elles disposent pour financer
leurs actions de développement des transports publics, soit fragilisée ».
Le versement mobilité
est une ressource en tension, levée par les intercommunalités auprès des
entreprises pour contribuer à financer leurs politiques de mobilités, à
l’échelle des bassins de vie, au profit des habitants et des acteurs
économiques.
Dans leur courrier, ils rappellent au Premier ministre que « le portage des politiques de mobilité est plus approfondi lorsque l’intercommunalité est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) que lorsque la région est AOM de substitution ».
Pour Johanna
Rolland et Sébastien Martin, « créer un VM régional mettrait également les
collectivités en concurrence les unes avec les autres ».
France urbaine et
Intercommunalités de France comptent donc sur la sagesse du Gouvernement et des
parlementaires pour que cette mesure, présentée sans aucune concertation avec
les acteurs majeurs de la mobilité de proximité que sont les intercommunalités,
soit retirée du texte de la commission mixte paritaire ce jeudi.
Monsieur le Premier
Ministre, les élus de France urbaine et d’Intercommunalités de France
souhaitent vous alerter de façon conjointe et urgente sur les graves
conséquences qu’aurait la création d’un versement mobilité (VM) régional sur
leurs politiques de mobilités.
Monsieur
le Premier Ministre,
Si les
intercommunalités mesurent les difficultés financières auxquelles les régions
sont confrontées, elles ne peuvent admettre que, sans aucune concertation, la
seule ressource dont elles disposent pour financer leurs actions de
développement des transports publics, soit fragilisée.
Au 1er
janvier 2024, le territoire est couvert par 707 AOM locales, en plus des
régions agissant comme AOM locales et AOM régionales. Il a été constaté de plus
que le portage des politiques de mobilité est plus approfondi lorsque
l’intercommunalité est AOM que lorsque la région est AOM de substitution. Nous
sommes donc des acteurs majeurs des mobilités de proximité, il est totalement
incompréhensible que nous soyons exclus des discussions actuelles.
Créer
un VM régional mettrait également les collectivités en concurrence les unes
avec les autres sur une ressource déjà en tension. A notre sens, les solutions
sont plutôt à trouver dans la complémentarité des offres de mobilité régionales
et intercommunales. La loi d’orientation des mobilités a d’ailleurs prévu des
outils de gouvernance dédiés qui doivent être mobilisés prioritairement.
Nous
comptons donc sur vous, Monsieur le Premier Ministre, pour y parvenir et donner
à nos collectivités, qui, au quotidien, œuvrent pour la mobilité de tous, les
moyens de leur action.
- Johanna
Rolland
Présidente de France urbaine Présidente de Nantes Métropole
- Sébastien Martin Président d’Intercommunalités de France Président du Grand Chalon