Alors que les entreprises et groupes cotés de plus de 500 salariés se préparent à publier leur premier rapport de durabilité au format CSRD au titre de l’exercice 2024, les organismes tiers indépendants (OTI) qui accompagnent déjà leurs clients sur la gestion des risques et leur conformité sont pleinement mobilisés. Les OTI apportent un regard technique et expérimenté à leurs clients sur cette nouvelle obligation légale plus exigeante que le rapport extra-financier et plus technique en matière d’engagement environnemental notamment.
La CSRD concernera à terme 8 000 entreprises françaises et près de 60 000 entreprises en Europe Pour les entreprises assujetties, la loi prévoit la possibilité de faire vérifier leur rapport de durabilité soit par des OTI, qui sont des experts de la conformité RSE, soit par des commissaires aux comptes.
Filiance est la filière qui regroupe en France plus de 10 000 experts et auditeurs du secteur du « Testing Inspection Certification », organismes du marché de la conformité. Les OTI sont également des acteurs du marché de la durabilité, accrédités sous la norme ISO 17029.
Les métiers de la filière – ingénieurs, inspecteurs, certificateurs, auditeurs, évaluateurs – rassemblent, de longue date, des praticiens de l’audit extra-financier sur les sujets couverts par les exigences du rapport de durabilité, comme la performance énergétique, la santé et qualité de vie au travail, l’empreinte carbone, les droits humains dans la chaîne d’approvisionnement, les achats responsables etc... Ils inscrivent leurs actions en appui des entreprises engagées dans une démarche de performance extra-financière et dans la réponse aux objectifs de l’Europe en matière de transition écologique. Filiance souligne les liens de confiance et l’expérience sans équivalent de ses membres (OTI) qui auditent les démarches ESG de milliers d’entreprises françaises depuis plus de 20 ans.
Selon François Gremy, Délégué Général de Filiance : « Nos OTI disposent de compétences uniques sur le marché pour accompagner les industriels, les groupes, les ETI et les PME sur leurs enjeux techniques : cela va de l’inspection technique dans le cadre d’un audit énergétique ou encore de mesures de pollution, jusqu’à l’audit du rapport de durabilité, en passant par les bilans carbone ou autres audits requérant un regard d’expert en la matière et qui ont permis de bâtir des relations de confiance avec leurs clients ».
CSRD : un enjeu stratégique pour les entreprises
La Directive européenne dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises de publier dans un rapport de durabilité leurs données extra-financières portant sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leurs activités, selon un calendrier étalé sur 4 ans qui démarre au 1er janvier 2024. Les informations qui doivent figurer dans ce rapport de durabilité sont considérablement renforcées par rapport aux actuelles DPEF (Déclarations de Performances Extra-Financières issues de la Directive NFRD - Non Financial Reporting Directive), tant en terme quantitatif et qualitatif. Ces informations devront répondre à des exigences normalisées (standards dits ESRS), selon une approche dite de la double matérialité.
Vérification du rapport de durabilité par un auditeur de durabilité indépendant
Ce rapport de durabilité est assujetti à une vérification obligatoire aboutissant à une certification par un auditeur de durabilité indépendant choisi par l’entreprise. Cet auditeur de durabilité doit être inscrit auprès de la Haute Autorité de l’Audit (H2A). Il s’agit soit :
- d’un Organisme Tiers Indépendant (OTI) expérimenté sur les enjeux techniques en matière environnementale, sociale ou de gouvernance, issus de la durabilité et dûment accrédité par le COFRAC (norme 17029)
- d’un commissaire aux comptes ou cabinet d’audit comptable inscrit sur la liste des auditeurs en durabilité auprès de la H2A
Comment nommer un OTI ?
La démarche est identique à la nomination d’un Commissaire aux Comptes et est désormais organisée par le code de commerce. Accrédités ISO 17029 et inscrits auprès de la Haute Autorité de l’audit (H2A), les professionnels sont dès lors en mesure de réaliser les audits et se coordonnent avec les CAC qui auditent les comptes financiers des entreprises. Selon la taille et les besoins de l’entreprise, il est possible de nommer comme auditeur de durabilité :
- un seul OTI
- plusieurs OTI en co-assurance
- un OTI et un CAC inscrit en audit de durabilité.
Comment CAC et OTI vont ils se coordonner ?
Ils sont contractuellement liés à l’entreprise auditée et fonctionnent chacun désormais sous des règles déontologiques communes et sous l’autorité d’un régulateur unique, la H2A. Ceci contribue à faciliter grandement le fonctionnement de chacun auprès de l’entreprise.
Les OTI engagés sur l’audit de durabilité
Afnor Certification, Apave, Bureau Veritas, Cabinet de Saint Front, Dekra, DS Avocats, Qualiconsult, SGS, Socotec.