Ce guide est un outil didactique à destination des divers intervenants de la communication financière, dirigeants, responsables des relations avec les investisseurs chez les émetteurs, mais aussi tous les acteurs et intervenants des marchés financiers. Il les aide à prendre, en toute connaissance de cause, les décisions qui s’imposent en matière de communication financière en répertoriant, pour chaque thématique, les obligations légales et réglementaires et les pratiques usuelles. Ses évolutions au cours des années ont intégré l’élargissement des responsabilités et l’évolution des fonctions au sein des équipes dédiées chez les émetteurs.
Cette 16ème édition du Guide, préfacée par la Présidente de l’Autorité des Marchés Financiers, intègre les recommandations relatives à l’arrêté des comptes, comprenant notamment le suivi des effets de la pandémie, les impacts directs liés à la guerre en Ukraine, les risques et effets liés aux conditions macro-économiques (inflation, hausse des taux, hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, effets de change) et bien sûr le lien entre financier et extra-financier en matière d’enjeux climatiques. L’AMF a d’ailleurs apporté des précisions sur le say on climate, qui reste une option facultative.
Après l’adoption de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fin 2022, le projet d’acte délégué comprenant les normes européennes (ESRS) a été publié début juin 2023. Les normes définitives sont parues durant l’été et la transposition en droit français de la directive est attendue pour la fin de l’année. L’AMF a déjà fourni des conseils pratiques pour aider les entreprises à s’organiser pour leurs publications au titre de l’exercice 2024.
Les missions du Comité d’audit relatives au suivi du processus de communication sur les informations financières sont élargies aux informations en matière de durabilité. RSE et climat sont aussi plus présents dans les rémunérations des dirigeants, comme préconisé dans la dernière mise à jour du Code AFEP-MEDEF et déjà appliqué par de nombreuses sociétés.
Dans l’exercice au quotidien des relations investisseurs, les évolutions de la structure des marchés et des pratiques des différents intervenants impactent le ciblage des investisseurs et l’organisation des roadshows. Certains émetteurs, pas seulement ceux de petite taille, peuvent rencontrer des difficultés croissantes pour entrer en contact avec les investisseurs souhaités. De nouvelles organisations se mettent en place, chez les émetteurs comme chez les investisseurs, avec des équipes dédiées pour organiser le corporate access, et de nouvelles pratiques émergent, telles que le regroupement de plusieurs investisseurs pour organiser eux-mêmes des conférences.
Cette édition 2023 a été également légèrement restructurée afin de faciliter la recherche d’informations. Un surlignage coloré permet d’identifier rapidement les nouveautés de l’année. Et les illustrations d’application de la réglementation, notamment des décisions de sanctions de l’AMF, ont été encore enrichies cette année.
Le Guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » est complété en annexe d’un lexique des termes employés en communication financière. Édité en versions française et anglaise, il est proposé en version interactive et PDF sur les sites Internet de Bredin Prat, du Cliff et de PwC France et Maghreb.