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[Initiative] Pollution industrielle : les régions et les villes de l’UE réclament des paiements compensatoires

Le Comité européen des régions a adopté l'avis de Jean-Noël Verfaillie, maire de Marly, qui soutient fermement le principe du pollueur-payeur et le renforcement des sanctions, et demande que les collectivités locales et régionales bénéficient d’une compensation financière puisque c’est à leur niveau que la pollution industrielle frappe en premier

Les régions et les villes de l’Union européenne continuent de prôner un programme ambitieux en matière d’énergie et de climat qui permettrait d’accélérer une transition durable et juste vers la neutralité climatique tout en protégeant l’environnement, en réduisant la pollution et en améliorant la santé et les conditions de vie des citoyens. Dans son avis sur la révision de la directive sur les émissions industrielles, le Comité européen des régions (CdR) fait valoir la nécessité d’en adapter les objectifs en matière d’environnement et de compétitivité afin d’éviter une concurrence déloyale de la part de pays tiers. Les membres du CdR mettent en avant le manque de cohérence dans la mise en œuvre de la directive dans les différents États membres et ils demandent de réorienter les sanctions au bénéfice des villes et des régions à titre de compensation pour les incidences de la pollution industrielle.

Le secteur de l’industrie représente une part considérable des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution d’ensemble dans l’Union européenne. Il est capital de réduire les émissions et la pollution issues des grandes installations industrielles afin d’atteindre les objectifs de l’Union en matière d’énergie, de climat et d’environnement, et notamment de réaliser son ambition « zéro pollution » dans le cadre du pacte vert pour l’Europe.

À titre de contribution à la révision en cours des mesures visant à lutter contre la pollution causée par l’industrie, le CdR a adopté son avis sur la directive sur les émissions industrielles (DEI). Cette dernière fixe des règles qui s’appliquent à quelque 50 000 installations industrielles dans l’Union et sa révision vise à réduire les émissions, à favoriser une utilisation efficace des ressources et à réduire l’usage de produits chimiques dangereux en posant des normes convenues pour les différentes activités industrielles.

Le rapporteur du CdR, Jean-Noël Verfaillie (FR/Renew Europe), maire de Marly, a déclaré à cette occasion : « Les émissions industrielles sont à coup sûr un aspect d’une grande technicité, qui n’en n’est pas moins sensible pour la compétitivité des entreprises européennes, qui sont soumises à une concurrence mondiale dans tous leurs secteurs. Il nous faut être prudents pour améliorer la DEI, et encourager ce faisant les processus industriels innovants qui contribuent à la transition écologique de l’Union européenne tout en garantissant un cadre réglementaire favorable à l’autonomie industrielle et stratégique de l’Union, dont l’absence s’est manifestée de manière évidente lors de la pandémie de Covid-19. »

Les régions et les villes de l’Union européenne rappellent que la pollution frappe en premier lieu à l’échelon local et met en danger tant l’environnement que la santé des citoyens et leur qualité de vie. C’est pourquoi les collectivités locales et régionales demandent des paiements compensatoires afin de faire face aux conséquences environnementales, sanitaires, sociales et économiques de la pollution.

Le CdR souligne la nécessité de fonder sur une analyse coûts-avantages toute extension de la DEI à de nouveaux secteurs. Ses membres appellent les colégislateurs à rendre l’application de la DEI plus cohérente ainsi qu’à prendre en considération les coûts et les défis de la transition dans le cadre de la politique commerciale de l’Union, afin d’éviter la concurrence déloyale des pays tiers.

Les régions et les villes de l’Union se félicitent de la mise en place du centre d’innovation pour la transformation et les émissions industrielles (Incite) et proposent d’associer les collectivités locales et régionales à ses futures activités.

Dans le cadre de la révision de la DEI, l’une des principales propositions consiste à exiger des exploitants qu’ils intègrent d’ici à 2030 dans leur système de management environnemental un plan de transformation, lequel contient des informations sur la manière dont leurs installations se transformeront au cours de la période 2030-2050 en vue de contribuer à l’émergence d’une économie durable, propre, circulaire et neutre pour le climat d’ici à 2050.

Cet avis sur la révision de la DEI s’inscrit dans le cadre de la contribution du CdR en vue d’accélérer l’atténuation du changement climatique dans l’Union et de réduire les polluants atmosphériques, les décharges et les déchets qui contaminent les eaux, les sols et l’air en Europe et ont des conséquences considérables pour la santé des citoyens.

La crise de l’énergie et du climat a été au centre des débats de la session plénière d’octobre du CdR et de la Semaine européenne des régions et des villes 2022.

Au cours d’un débat en plénière sur la COP 27, la prochaine conférence des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), les membres du CdR ont demandé que la réponse de l’Union européenne à la crise énergétique ne compromette pas ses ambitions en matière de climat. La même semaine, se tenait également la 3e réunion de la plateforme des acteurs concernés par l’ambition « zéro pollution », au cours de laquelle les villes et les régions ont rappelé leur rôle essentiel pour réduire la pollution dans l’ensemble de l’Union européenne. Parmi les principales préoccupations de cette semaine, figurait la nécessité de décarboner les transports afin d’en réduire les émissions de carbone.

À la suite de la publication en février dernier du 8e rapport sur la cohésion, les membres du CdR ont rappelé le rôle primordial de la politique de cohésion pour réduire les disparités entre les régions de l’Union européenne tout en aidant cette dernière à réaliser une transition juste, en amoindrissant sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles et en gagnant en indépendance sur le plan énergétique. En adoptant l’avis sur « Une transition juste et durable dans les régions charbonnières et à forte intensité énergétique » élaboré par la rapporteur Sari Rautio (FI/PPE), les membres du CdR ont souligné la nécessité de soutenir les secteurs de l’énergie et de l’industrie manufacturière, les industries et les PME dans leur transition vers la neutralité climatique.

Dans son rapport annuel 2022 sur l’état des régions et des villes dans l’Union européenne, le Comité européen des régions indique que les collectivités locales et régionales sont plus fréquemment confrontées à des conditions météorologiques imprévisibles et extrêmes, ainsi qu’à des risques de plus en plus complexes liés au changement d’un climat déréglé du fait du réchauffement de la planète. Outre le redressement de l’économie après la pandémie de Covid-19 et les crises de l’énergie et de l’inflation, la crise climatique compte parmi les plus grands défis auxquels sont actuellement confrontées les collectivités locales et régionales.

Dernière minute :  le 6 octobre, le Comité européen des régions a élu Rafał Trzaskowski (PL/PPE), maire de Varsovie, nouveau président de sa commission ENVE et de son groupe de travail « Pacte vert - Investir l’échelon local ».

 

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