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[Tribune] Taxation des superprofits : les propositions de l'alliance écologique et sociale     

Le 27 septembre 2022, le collectif PJC - alliance écologique et sociale a détaillé sa proposition d’une taxe sur les superprofits.

Dans une note publiée par le collectif, les organisations écologistes et les syndicats estiment le rendement auquel pourrait prétendre une taxe sur les « superprofits » réalisés au détriment de la justice sociale et du climat.
Par ailleurs, la proposition renvoie également vers plusieurs fléchages possibles, en lien avec la raison d’être du collectif : conjuguer question climatique et justice sociale, dans un objectif de partage de l’effort.

De 10 à 20 milliards d’euros de recettes pour l’État

Selon la méthodologie employée pour le calcul de la taxe, le collectif estime que la mesure rapporterait une somme allant de 10 milliards pour la fourchette la plus basse, et jusqu’à 20 milliards d’euros. Avec cet argent, l’État pourrait financer des projets permettant de soulager les dépenses des ménages à un moment où l’inquiétude d’un hiver difficile gagne les Français. Par exemple, 10 milliards d’euros suffiraient pour rénover intégralement un million de logements “passoires thermiques”, sans que les loyers ne soient augmentés. Avec 5 milliards d’euros, l’État pourrait favoriser les transports en commun avec la mise en place d’un ticket climat, pour que chacun et chacune puisse utiliser l’ensemble des réseaux de transports contre une somme raisonnable et que des investissements massifs soient engagés pour le maintien et la réouverture des lignes de proximité.

La France est de plus en plus isolée en Europe. L’Espagne, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne ont par exemple déjà mis en place une taxation des superprofits sous diverses formes et selon différents critères.

D’autres instances internationales incitent à la création de ce mécanisme, comme au sein de la Commission européenne (qui a déjà émis une proposition en ce sens) et le Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres. En France, le principe de taxer les superprofits est revendiqué par certains groupes politiques, tandis que le gouvernement, après l’avoir retoqué plusieurs fois, semble contraint d’ouvrir un peu la porte.

Pour les organisations de PJC - alliance écologique et sociale, « les superprofits doivent être mis à contribution par la puissance publique pour lui permettre de financer des mesures écologiquement soutenables ciblées sur les classes les plus modestes. Il faut en effet sortir des solutions faciles et court-termismes comme les aides à la pompe qui aggravent à la fois le réchauffement climatique et les inégalités. C’est à la fois une question de justice sociale, de transition écologique et de bon sens économique. »

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