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[Question de gestion] La taxonomie environnementale européenne étendue

Par Mandarine Gestion

La taxonomie européenne évolue pour classer un plus large éventail d'activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement, ce qui apporterait une plus grande transparence et clarté aux investisseurs et garantirait l'alignement des pratiques du marché dans l'ensemble de l'UE.

La taxonomie de l'Union européenne a été créée pour orienter les flux de capitaux vers les activités économiques durables. Sa principale finalité est de fournir un cadre robuste et transparent quant à la définition des activités qui contribuent de manière substantielle à résoudre la crise climatique et environnementale. Les six objectifs de la taxonomie comprennent :

  1. L'atténuation du changement climatique
  2. L'adaptation au changement climatique
  3. L'utilisation durable et la protection de l'eau et des ressources marines
  4. La transition vers une économie circulaire
  5. La prévention et le contrôle de la pollution
  6. La protection et la restauration des écosystèmes de la biodiversité

Un cadre réglementaire pour la taxonomie étendu désormais aux six objectifs

La méthodologie adressait initialement les deux premiers objectifs, c'est-à-dire l'atténuation et l'adaptation au changement climatique et se limitait à une liste restreinte d'activités classées comme éligibles, non-éligibles ou non-couvertes par la taxonomie (graph. 1, à gauche). Il est essentiel cependant que le cadre de la taxonomie aborde tous les six objectifs environnementaux et toutes les parties de l'économie pour répondre au besoin d'une transition urgente. Le nouveau cadre étendu adresse les quatre autres objectifs et classifie les activités en fonction de leur niveau de performance, introduisant deux nouveaux seuils de mesure d'impact environnemental (graph. 1). 


Les activités qui dépassent le seuil « do no significat harm » sont classées en rouge et il s'agit des performances non durables nécessitant une transition urgente pour éviter des dommages importants ou des performances significativement nuisibles nécessitant une sortie urgente. Les performances intermédiaires qui sont entre les deux seuils sont classées en jaune. Le seuil « substantially contribute » délimite toujours la classification verte, classant les activités qui contribuent à la transition climatique, auparavant appelées « alignées » à la taxonomie.

Graphique 1 : Evolution de la méthodologie de la taxonomie européenne

Si l'on prend l'exemple de la production d'électricité à partir du gaz, les émissions directes des centrales à gaz naturel se situent en moyenne entre 350-500gCO2e/kWh, largement au-dessus du seul « do no significant harm » fixé à 270 gCO2e/kWh (graph. 2). Elles sont donc classées au niveau de performance rouge. Pour être éligible à la taxonomie verte, les installations devraient avoir des émissions inférieures à 100 gCO2e/kWh. Un autre point important de la taxonomie est l'aspect dynamique des critères d'éligibilité. Si aujourd'hui le critère « do no significant harm » est fixé à 270 gCO2e/kWh pour les centrales à gaz, il passera à 100 gCO2e/kWh en 2030.  Le seuil d'éligibilité vert passera de 100 gCO2e/kWh actuellement à 0 gCO2e/kWh en 2050. 

Graphique 2 : Seuils d'éligibilité des centrales à gaz de la taxonomie européenne 

Les secteurs les plus concernés et l'impact pour les investissements dans la transition 
La méthodologie étendue peut être appliquée à un spectre large d'activités ayant des critères spécifiques au-delà du CO2, tels que la quantité de déchets recyclés ou la réduction de l'utilisation d'eau dans les processus industriels. Il est important de distinguer cependant que certaines activités ont par leur nature un faible impact environnemental (positif ou négatif), notamment les entreprises de service. Ainsi, nous estimons que les activités économiques prioritaires peuvent être réparties entre les secteurs suivants : 

  • Agriculture, sylviculture et pêche
  • Activités minières
  • Fabrication et manufacture industrielle
  • Énergie
  • Construction et bâtiments
  • Technologies d'information et télécommunications
  • Transports
  • Restauration de l'environnement
  • Approvisionnement en eau, assainissement et gestion des déchets

Une taxonomie étendue avec une approche plus nuancée de la reconnaissance des activités à différents niveaux de performance sera utile pour garantir que les investissements soient étiquetés de manière claire et transparente. Le nouveau cadre permettra aux investisseurs de mieux accompagner les entreprises dans leur trajectoire de transition verte, ainsi qu'accroitre la transparence sur leurs expositions aux activités nécessitant une transition urgente ou à abandonner. L'équipe de gestion salue les évolutions de la taxonomie et, dans le cadre de la gestion du fonds Mandarine Global Transition, rappelle que le processus d'investissement de ce dernier répond aux six grands objectifs environnementaux de la taxonomie et vise les activités classées vertes ayant une contribution significative à la transition énergétique et écologique.

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