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Financement] DPEF 2021 : ce qu’attendent les autorités des marchés financiers  

Par Shuttle / Konvergence

Depuis 2017, les entreprises soumises aux obligations de reporting extra-financier doivent publier leur déclaration de performance extra-financière (DPEF). Pour les accompagner dans cet exercice, l’AMF (Autorité des marchés financiers en France) communique chaque année sur les priorités et grandes orientations à donner. Autant de recommandations à suivre par toute entreprise concernée ou intéressée, pour optimiser la qualité des informations publiées et mieux faire comprendre ses résultats par les parties prenantes. Pour l’exercice 2021, l’AMF reprend les lignes directrices de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et rappelle les pistes d’amélioration précédemment fournies dans sa communication de 2019. 

Pour l’autorité européenne, trois sujets prioritaires doivent être présents dans le reporting extra-financier 2021 :

  • Les impacts du Covid-19 (comme en 2020) ;
  • Les éléments liés au climat ;
  • La publication d’informations liées à la taxinomie européenne. 

Performance RSE : mesurer les effets de la COVID-19
Comme pour l’exercice précédent, les entreprises sont attendues sur les impacts de la Covid-19 constatés sur leur modèle d’affaires et leurs enjeux sociaux. 

L’ESMA demande aux entreprises qui publient d’être transparentes quant aux effets de la pandémie sur :

  • L’atteinte de leurs objectifs de durabilité et la nécessité d’adapter ces objectifs ou d’en définir de nouveaux ;
  • Le développement de leurs activités pendant cette période, et spécifiquement « les changements structurels attendus dans la conduite des affaires et les aménagements des conditions de travail pour les employés » ;
  • Les conséquences significatives de la crise sanitaire sur les indicateurs clés de performance (KPI) habituels ainsi que les KPI créés spécifiquement pour mesurer les effets de la Covid-19 sur le long terme.

Dans ce contexte particulier, un effort d’explication et de mise en contexte est demandé aux entreprises. Ce travail doit faciliter la compréhension des résultats extra-financiers 2021 et aussi permettre d’identifier clairement si et comment les politiques RSE ont été adaptées aux conséquences résultant de la Covid-19.

Enjeux climat : Intégrer la double matérialité
L’ESMA met en avant la nécessité de renforcer la publication d’informations sur les enjeux climatiques. Pour cela, elle s’appuie sur les lignes directrices de la Commission européenne sur l’information non-financière relative au climat et les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosure). Elle insiste sur l’importance d’une analyse en double matérialité. Il s’agit de présenter à la fois des éléments qui portent : sur les risques et opportunités des politiques climat sur l’activité des entreprises, et, inversement, sur les impacts négatifs et positifs de leur activité sur le climat.

Proposal for a Corporate Sustainability Reporting Directive

 

L’ESMA demande aux entreprises de communiquer plus en détail sur leurs risques de transition et sur les risques physiques majeurs qui auraient des conséquences significatives sur leur activité. Elles doivent expliquer dans leur rapport comment ces risques sont gérés et quelles sont les mesures mises en œuvre pour atténuer ou s’adapter au changement climatique. De plus, l’institution européenne conseille aux entreprises d’être transparente quant au processus d’identification de leurs risques climatiques.

Pour permettre aux lecteurs une meilleure compréhension et évaluation de la performance climat, l’ESMA recommande aux entreprises de présenter clairement les liens existants entre leur stratégie globale, leurs objectifs carbone et la mise en œuvre de leurs plans d’action. 

Elles sont appelées par ailleurs à détailler les résultats de leur politique climat à l’aide de KPI spécifiques et évaluer leur performance par rapport aux objectifs qu’elles se sont donnés. Les informations doivent être présentées de manière pertinente par rapport à la réalité opérationnelle de l’entreprise, par secteur d’activité par exemple. La publication d’indicateurs doit être accompagnée d’éléments de contexte ; les progrès réalisés sur les objectifs d’émission demandent à être commentés et démontrés à l’aide de données qualitatives et quantitatives

Les entreprises sont invitées à compléter ces informations par la communication de :

  • leurs émissions scope 1 et 2
  • leurs émissions significatives du scope 3 quand les informations correspondantes sont fiables
  • leur alignement sur les objectifs de l’accord de Paris.

Enfin, l’AMF les encourage à préciser dans leur DPEF les conséquences financières associées aux enjeux climatiques et à s’assurer de la cohérence des informations relatives au climat avec celles présentées dans les états-financiers.

Dernier point : lorsque les enjeux climatiques ne sont pas traités dans le rapport extra-financier, l’institution rappelle aux entreprises leur obligation d’expliquer pourquoi ce thème majeur n’est pas abordé.

Taxinomie : anticiper, se préparer à un exercice de plus en plus complexe 

L’AMF incite fortement les entreprises concernées à se pencher sur l’article 8 de la taxinomie européenne. Réalisé dans un format « allégé » pour cette première année, l’exercice « taxinomie » va devenir de plus en plus complexe et il est indispensable que les entreprises s’y préparent et anticipent. En effet, elles doivent penser dès aujourd’hui à adapter leur processus, leur collecte d’informations pour rendre disponibles les données pertinentes et obtenir un reporting en adéquation avec les informations exigées par la taxinomie future.

Au-delà des trois thèmes décrit plus haut, l’AMF rappelle que ses recommandations de 2019 restent toujours valables (voir article précédent sur les recommandations 2019).

Pour mémoire, il est important de présenter une information concise sur les enjeux matériels de l’entreprise. Les thèmes RSE doivent être facilement identifiables dans le rapport annuel ou le DEU (DEU : Document d’enregistrement universel). Le nombre de KPI choisis pour présenter la performance extra-financière des entreprises doit être limité et ces indicateurs doivent être suivis dans le temps pour permettre d’observer les évolutions de la performance de l’entreprise.

Les entreprises qui ne sont pas soumises aujourd’hui à l’obligation d’émettre une DPEF et qui publient des rapports RSE ou Développement Durable peuvent s’inspirer de ces recommandations pour fournir à leurs parties prenantes une information pertinente et de qualité. Plus particulièrement les sociétés de plus de 250 salariés qui, pour rappel, seront dès 2024 éligibles à la CSRD et ses impératifs

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