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[Initiative] Développer la finance à impact social en 10 propositions 

FAIR publie son livre blanc, à destination des investisseurs, des citoyens électeurs et des candidats à l’élection présidentielle !

L’association FAIR appelle les candidats aux élections 2022 à faire du développement de la finance à impact social un engagement à part entière de leur programme. Avec 20,3 Mrds€ d’encours et une croissance de 33% en 2020, la finance à impact social est prisée par les citoyens, et a déjà séduit plus d’un million de souscripteurs.

Face aux nombreux défis sociaux et environnementaux exacerbés par la crise sanitaire, des acteurs se mobilisent pour initier des réponses durables. Mais ils ont besoin de financements. La finance à impact social apparaît comme une solution, qui nécessite une volonté politique forte.

A travers ce livre blanc, le collectif FAIR formule 10 propositions pour créer un nouveau modèle de développement, où les intérêts des acteurs économiques et financiers et les enjeux sociaux et environnementaux convergent.

Mieux financer les entreprises à forte utilité sociale

Alors que la difficulté d’accès au financement constitue un frein au développement des entreprises à forte utilité sociale, FAIR propose une nouvelle approche rendement/risque/impact pour desserrer les freins règlementaires et créer de nouveaux outils de financement adaptés.

  • Proposition 1 | Autoriser et inciter les investisseurs institutionnels à financer les entreprises à forte utilité sociale. Des dispositions règlementaires empêchent les investisseurs institutionnels de financer les entreprises à forte utilité sociale, bien qu’ils aient un rôle primordial à jouer dans le plan de relance et dans le financement des transitions sociales et écologiques.
  • Proposition 2 | Favoriser l’émergence de fonds d’amorçage des entreprises sociales aux niveaux français et européens. Les fonds d’amorçage, nécessaires pour accompagner les entrepreneurs au démarrage de leurs projets, sont difficiles à monter et sont trop peu nombreux aujourd’hui pour répondre à la demande d’innovation sociale en France et en Europe.
  • Proposition 3 | Développer et renforcer les outils de garantie en France et en Europe pour financer les entreprises sociales. Faute d’éligibilité aux mécanismes de garantie, de nombreuses entreprises sociales peinent à accéder à des financements.

 

Accompagner la transformation de la finance au service des transitions sociale et écologique

Pour accompagner ces transitions, FAIR souhaite mettre en place de nouveaux cadres et des exigences communes en faveur du développement des projets à fort impact social.

  • Proposition 4 | Renforcer l’offre d’épargne règlementée solidaire. Les produits d’épargne règlementée favorisent la mise en visibilité et l’acclimatation du grand public au mécanisme de l’épargne solidaire.
  • Proposition 5 | Mettre en place une comptabilité sociale et environnementale. La comptabilité est un outil essentiel de mesure de l’efficacité et de valorisation des activités privées et des politiques publiques. A ce titre, elle doit prendre en compte les enjeux sociaux et écologiques.
  • Proposition 6 (en partenariat avec ESS France) | Créer un fonds de conversion à l’économie sociale et solidaire. Les entreprises privées lucratives qui souhaiteraient devenir entreprises de l’économie sociale et solidaire pourraient ainsi bénéficier d’un meilleur accompagnement et d’une éligibilité aux financements solidaires.

Impacter en innovant financièrement

Selon FAIR, la France – qui est en avance sur les questions de finance à impact social – doit continuer à proposer des produits innovants et exigeants et valoriser ces innovations en Europe et à l’international.

  • Proposition 7 | Déployer les contrats à impact pour favoriser l’innovation sociale. En faisant préfinancer des projets à finalité sociale par un tiers, les contrats à impact sont une innovation utile en période de fortes contraintes budgétaires sur le secteur public. Ils permettent notamment un transfert du budget lié au traitement d’une problématique sociale vers celui lié à sa prévention.
  • Proposition 8 | Faire rayonner la finance solidaire à l’international. Le développement des produits financiers solidaires s’arrête souvent aux frontières alors même que des innovations françaises, telles que les fonds 90-10, suscitent un fort intérêt en Europe et à l’international.
  • Proposition 9 (en partenariat avec Le Mouvement Sol) | Promouvoir le développement des monnaies locales. Les 82 Monnaies Locales Complémentaires (MLC) en circulation à ce jour représentent plus de cinq millions d’euros. A l’image de la finance solidaire, elles soutiennent la création d’une économie fondée sur le lien humain, les relations de confiance entre les individus et les circuits courts à fort impact territorial.

Rassembler les citoyens autour d’une définition commune

  • Proposition 10 | Créer un label européen de finance solidaire. Les préoccupations citoyennes quant à l’utilisation de son argent ne sont pas spécifiques à la France. Pour répondre aux exigences des épargnants tout en favorisant le développement de la finance à impact social en Europe, un label européen de finance solidaire mérite d’être créé.

« Les effets de la crise sanitaire ont renforcé l’aspiration des épargnants et des citoyens de notre pays à devenir acteurs des changements économiques, sociaux et environnementaux. FAIR, qui regroupe les acteurs de la finance à impact social, propose aux candidats aux futures élections de répondre à cette aspiration en s’inspirant, dans leur programme, des propositions contenues dans ce Livre Blanc qui sont raisonnables, faciles à mettre en œuvre et ont un coût très limité pour l’Etat », conclut Frédéric Tiberghien, Président de FAIR.

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