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[Point de vue] Comptes a l'étranger : l'initiative FATCA de Pierre Moscovici peut sauver la TTF

Par AIDES et Coalition PLUS

AIDES et Coalition PLUS, membres de la coalition associative pour la taxation des transactions financières ("taxe Robin des Bois"), félicitent Pierre Moscovici pour sa proposition d'un FATCA européen. Une telle mesure permettra de sauver la taxe sur les transactions financieres, largement mise en pièce par le lobby bancaire.

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est la législation adoptée par Barack Obama pour taxer les comptes en Suisse et a l'étranger des contribuables américains, et pour forcer les banques suisses et etrangères a coopérer avec les autorités fiscales. Jusqu'au communiqué de Pierre Moscovici, aucun ministre des finances européen n'avait voulu imiter Barack Obama et adopter des mesures similaires en Europe.

Or, le problème de l'évasion fiscale par les comptes a l'étranger met gravement en danger la taxe européenne sur les transactions financières. En effet, cette taxe prévoit actuellement que les transactions réalisées a partir d'un compte a l'étranger ne sont pas taxées ! Selon la Commission européenne, la taxe va s'appliquer dans 11 pays européens dès 2014, et rapporter 35 milliards d'euros par an -- si elle est respectée !

Or, s'il suffit d'ouvrir un compte bancaire en dehors des 11 pays de cette taxe (acte parfaitement légal au titre du libre commerce international) pour ne plus la payer, c'est 35 milliards d'euros qui vont partir en fumée ! Un compte bancaire peut s'ouvrir dans une banque britannique ou luxembourgeoise en quelques heures sur internet.

En appliquant des mesures similaires au FATCA américain en France et dans les 11 pays de la TTF européenne, cette voie d'évasion fiscale majeure, passant par les comptes a l’étranger, se trouvera bloquée, donnant ainsi à la TTF des chances de réussir malgré le lobbying que les grandes banques françaises et internationales exercent sur Pierre Moscovici et ses homologues.

AIDES et Coalition PLUS rappellent que le produit de cette taxe est censée permettre en partie de tenir l'engagement international à soigner tous les malades du sida et à arrêter la pandémie, selon les propres engagements du Président de la République.

C'est pourquoi AIDES et Coalition PLUS félicitent Pierre Moscovici pour son leadership en faveur d'un FATCA européen, et l'appellent à confirmer officiellement que la France demande à ses partenaires TTF d'appliquer ce principe FATCA à la TTF et aux transactions financières réalisées a partir de comptes a l'étranger.

Il en va du financement des traitements sida pour 20 millions de malades dans les pays réellement pauvres - malades auxquels la France et ses partenaires ont maintes fois promis un traitement.

 

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