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[Initiatives] Déclaration de soutien au développement de la finance à impact

Nous, Finance for Tomorrow et partenaires financiers, signataires de la présente déclaration, constatons la nécessité d’une approche partagée de la finance à impact. Nous soutenons une définition ambitieuse de la finance à impact telle que formulée dans le présent document. Nous affirmons notre volonté de mettre en œuvre les principes clés et les outils opérationnels qui sous-tendent cette définition. Nous portons aussi à l’attention des régulateurs l’importance de faire évoluer les cadres réglementaires et de marché pour favoriser le développement de la finance à impact et, in fine, la contribution du secteur financier à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Il existe aujourd’hui de nombreuses réflexions pour définir et promouvoir la finance à impact : des démarches internationales poussées par les régulateurs, mais également des démarches de praticiens, menées par des groupes de place ou des réseaux de promotion de l’Impact Investing (par exemple GIIN, GSG, EVPA - the European network of Investors for impact etc…, ou encore le Forum pour l’Investissement Responsable, France Invest, FAIR ou le French Impact pour citer des exemples natio­naux).

Dans ce contexte d’émulation et forts des travaux existants, nous affir­mons que les principes suivants et leur mise en œuvre sont nécessaires pour développer, à grande échelle, la finance à impact, et assurer la robustesse et la crédibilité des démarches d’impact.

1/ Mettre en œuvre une définition structurée et exigeante de la finance à impact

Il nous semble indispensable que l’investissement à impact s’appuie sur une définition qui s’applique à tous les types de produits financiers engagés expli­citement dans une démarche d’impact, de la finance solidaire jusqu’aux nouveaux entrants. Cette définition permet d’inclure des acteurs financiers avec des posi­tionnements différents. La nature des actifs financés, qui détermine une part importante de la façon dont chaque produit d’investissement / de financement peut avoir un impact social ou environnemental, doit être pleinement prise en compte pour évaluer ses potentiels effets bénéfiques. En tenant compte de la classe d’actifs considérée, chaque investisseur / financeur a ensuite la responsabilité de définir ses objectifs en termes d’impact social ou environnemen­tal (intentionnalité), de s’assurer de la compatibilité de la rentabilité financière recherchée avec ces objectifs et de démontrer les effets bénéfiques de la stratégie mise en œuvre.

La finance à impact est une stratégie d’investis­sement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. Elle fait appel à trois principes piliers de la démarche, l’intentionnalité, l’additionnalité et la mesure de l’impact, pour démontrer :

  1. La recherche conjointe, dans la durée, d’une performance écologique et sociale et d’une ren­tabilité financière, tout en maîtrisant l’occurrence d’externalités négatives ;
  2. L’adoption d’une méthodologie claire et trans­parente décrivant les mécanismes de causalité via lesquels la stratégie contribue à des objectifs environnementaux et sociaux définis en amont, la période pertinente d’investissement ou de finan­cement, ainsi que les méthodes de mesure, selon le cadre dit de la théorie du changement ;
  3. L’atteinte de ces objectifs environnementaux et sociaux s’inscrivant dans des cadres de réfé­rence, notamment les Objectifs de Développe­ment Durable, déclinés aux niveaux international, national et local.


2/ Promouvoir une démarche d’impact intègre, une communication claire et transparente ainsi que des outils appropriés de mesure et de reporting

Il nous semble essentiel de favoriser la crédibilité et la confiance en matière de finance à impact, et de se pré­munir contre toute forme d’impact washing. Le recours à une méthode d’évaluation scientifiquement fondée, dans un cadre de référence précisant les valeurs et objectifs sociétaux, est à ce titre indispensable. C’est pourquoi nous soutenons le développement d’outils de mesure d’impact adaptés et nous nous efforcerons de mettre en œuvre et de promouvoir les bonnes pratiques suivantes lorsque nous proposerons des produits à impact :

Appliquer les trois principes fondamentaux de l’impact : intentionnalité, additionnalité et mesure. Communiquer de façon claire et transparente sur les actions menées, les résultats et impacts obtenus. Estimer le « potentiel de contribution à la trans­formation durable » des produits promus comme des produits « à impact » à travers :
- La formulation explicite de l’intention d’impact en lien avec le besoin social ou environnemental auquel on veut répondre.
- La mise en place d’une stratégie d’investisse­ment ou de financement cohérent avec l’intention initiale ;
- L’évaluation et le suivi des effets bénéfiques et la prise en compte des externalités négatives associées au produit.

3/ Intégrer la finance à impact dans les cadres règlementaires et de marché

Malgré l’émergence de la notion de finance durable dans certains cadres réglementaires, notamment ceux de l’Union Européenne, la notion de finance à impact nous semble, à ce stade, encore trop peu présente de manière explicite dans les politiques et réglemen­tations. A ce titre, nous appelons les régulateurs et décideurs politiques nationaux, européens et inter­nationaux à mieux intégrer le concept de finance à impact dans leurs stratégies et leurs travaux régle­mentaires, sur les textes existants, pour les instru­ments d’investissement mais aussi de financement.

Les enjeux sociaux devraient à cet égard être plei­nement incorporés dans les cadres réglementaires et de marché. En effet, si les objectifs environnementaux sont une préoccupation croissante, les enjeux sociaux, en particulier ceux liés à la transition écologique, ne sont pas encore suffisamment pris en compte. Ils doivent faire l’objet d’une attention accrue de la part des régulateurs et décideurs politiques, car la tran­sition écologique ne pourra réussir sans l’intégration simultanée de la dimension sociale.

Nous sommes convaincus que le dévelop­pement de la finance à impact passera par la mise en place de mesures concrètes, dont certaines existent déjà et devraient être globalisées (taxonomies, clas­sification des actifs, comptabilité extra-financière…). Notamment, les obligations de transparence et de reporting de durabilité et les travaux de normalisation devraient intégrer, pour les entreprises comme pour les acteurs financiers, en plus des critères ESG, la maîtrise des externalités négatives et la contribution à un impact écologique et social positif.

L’adoption de définitions collectives de ce que sont les actifs à impact, par le biais de taxonomies, est également une mesure concrète qui permettra de donner les points de repère dont investisseurs et financeurs ont besoin. A ce titre, nous saluons les travaux prometteurs de l’International Platform on Sustainable Finance lancée par l’Union Européenne pour encourager la convergence des cadres et outils de la finance durable à l’échelle internationale.

Enfin, la mise en place de classifications des produits d’investissement et de financement en fonction de leur degré d’impact potentiel, par le biais de stan­dards ou de labels, doit être accélérée pour donner aux investisseurs et bénéficiaires finaux la lisibilité nécessaire pour développer la finance à impact.

Nous sommes convaincus que plus l’adoption de tels outils sera globalisée, plus la mise en œuvre d’un langage commun de la finance à impact à l’échelle internationale sera favorisée. Nous appelons de nos vœux l’accélération de ces développements pour renforcer massivement la contribution du secteur financier à la réalisation des objectifs internationaux de développement durable. Finance for Tomorrow, en tant que coordinateur de la présente déclaration, s’engage à la faire évoluer régulièrement, en collaboration avec les signataires, pour tenir compte de toutes les contributions futures permettant de faire progresser l’engagement des acteurs dans le développement de la finance à impact.

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