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[Etude] Territoires intelligents : à la recherche d’un modèle français

KPMG France et l'alliance Data Publica ont réalisé une étude sur le concept de « territoires intelligents » et sur la possibilité d’en définir un « modèle français ».

Cette étude a abouti à plusieurs constats :

Un territoire intelligent est un territoire dans lequel, à travers différents outils numériques, des services publics et des politiques publiques sont pilotées par la donnée 
Ces projets doivent intégrer systématiquement des objectifs de transition écologique, notamment à travers le choix d’outils numériques responsables 
Les technologies disponibles sont désormais matures mais il existe un certain nombre d’obstacles à leur déploiement
Les projets de territoires intelligents concernent en priorité les domaines de la mobilité, de l’énergie, de l’eau et des déchets mais de nombreuses autres verticales métiers sont désormais concernées 
S’il n’existe pas de modèle français, il est cependant possible de définir un certain nombre d’invariants qui peuvent constituer le socle de tout nouveau projet.

Un projet politique global et local

Pilotée par l’alliance Data Publica dont KPMG France est co-auteur, l’étude a pour objet de proposer une définition commune du territoire intelligent, d’identifier les principales composantes qui peuvent le constituer, et d’émettre des recommandations techniques, juridiques, organisationnelles et stratégiques afin de permettre le déploiement de ces projets. Cette étude s’adresse par ailleurs aussi bien aux entreprises qu’aux collectivités.

Qu’est-ce qu’un territoire intelligent ? Ce terme fait l’objet d’un certain consensus par rapport à d’autres déclinaisons à consonance anglo-saxonne comme « smart city » et les auteurs de l’étude ont cherché à le définir de façon pratique, en partant des dénominateurs communs des projets étudiés. Ils en proposent donc la définition suivante : « Un territoire intelligent est un territoire dans lequel, à travers différents outils numériques, des services publics et des politiques publiques sont pilotées par la donnée. » La réponse à une stratégie de politique publique locale, par l’utilisation d’outils numériques, quelle que soit la technologie utilisée, visant à améliorer la qualité ou l’efficience du service notamment en le pilotant par la donnée constitue donc le socle d’une définition partagée.

Ce projet revêt un caractère politique global orienté dans une logique de progrès et intégrant notamment des objectifs de transition écologique. Mais il est aussi un projet politique local, qui complète des stratégies sectorielles qui lui préexistent et qui contribue au mieux vivre des habitants en améliorant la qualité et l’efficience des services publics. C’est également un projet démocratique, qui associe les citoyens à la gouvernance des projets et un projet économique, qui contribue à l’image et à l’attractivité d’un territoire. C’est enfin un projet économique qui vise à soutenir la filière des acteurs du numérique autant qu’à promouvoir l’attractivité du territoire.

Des composantes et des défis communs

La façon dont les territoires mettent en œuvre des projets de cette nature est très différente d’une collectivité à l’autre et concerne aussi bien des villages d’une centaine d’habitants que des grandes régions françaises. Aussi est-il difficile de définir un « modèle français » de territoires intelligents. Pour autant, ces projets présentent des caractéristiques communes. L’étude a analysé 70 projets dans 12 grands domaines et en conclut que les priorités des territoires intelligents se concentrent sur la gestion de la mobilité, de l’énergie, de l’eau et des déchets. Il s’agit de métiers de gestion de flux, qui reposent sur des réseaux existants et produisent de nombreuses données. La e-administration est également un axe important, tout comme la sécurité. Dans la grande majorité des cas étudiés, les objectifs poursuivis sont relativement homogènes. Il s’agit prioritairement d’améliorer et de renforcer l’efficacité de la gestion des services en optimisant l’utilisation des ressources budgétaires et humaines. Mais de nombreux cas d’usage visent aussi à réduire la consommation des ressources naturelles, dans une optique de transition énergétique et de résilience des territoires.

Les technologies sont aujourd’hui matures. Mais leur déploiement se heurte à différents types d’obstacle : elles sont peu interopérables, l’offre est peu intégrée, les solutions sont difficiles à différencier, les expérimentations sont nombreuses mais il n’existe pas d’espace de capitalisation, les collectivités doivent encore monter en compétence technique ou juridique pour s’engager sans risque dans ce type de projet. En outre les risques cyber sont encore mal maîtrisés côté offre comme côté demande. Cependant, plusieurs technologies émergentes sont au centre des attentions des acteurs publics et privés. Il s’agit notamment des systèmes d’hypervision, qui permettent de réunir sur une seule plate-forme l’ensemble des données et des outils de pilotage de plusieurs fonctions urbaines.

L’étude analyse également les enjeux juridiques des projets de territoires intelligents, s’agissant notamment de la gestion, de la conservation et de la propriété des données. Elle insiste aussi sur l’enjeu de la mutualisation des projets, qui peut présenter de multiples avantages (économies d’échelle, amélioration du service rendu, meilleur impact environnemental, souveraineté renforcée…). Cela pose naturellement la question de l’interopérabilité des systèmes et des infrastructures. Les acteurs publics et privés regrettent d’ailleurs la trop faible mutualisation des projets de territoires intelligents.

Des recommandations pour améliorer les projets de territoires intelligents

L’étude émet un certain nombre de recommandations à l’attention des entreprises, des collectivités ou des acteurs qui les accompagne, visant à améliorer le contenu et l’efficience des projets de territoires intelligents comme :

  • Intégrer systématiquement les objectifs de transition écologique au projet de territoire ;
  • Impliquer les citoyens dans la conception des projets, y compris sur les enjeux du numérique et de la protection des données ;
  • Élargir le principe des études d’impact, obligatoires pour la protection des données personnelles, aux enjeux d’inclusion numérique pour éviter l’inéquité dans l’accès aux services ;
  • Adopter une stratégie d’hébergement et de maîtrise de la donnée qui garantisse la souveraineté publique des territoires intelligents ;
  • Intégrer dans le développement du projet de territoire intelligent un mix de technologies adaptées aux usages, à leur temporalité et à leur importance stratégique
  • Réaliser systématiquement un audit de cybersécurité avant le déploiement à grand échelle de nouveaux cas d’usage ;
  • Évaluer les projets de territoire intelligent en intégrant des indicateurs quantitatifs (mesure des coûts, économies réalisées…) et des indicateurs qualitatifs (estimation de l’ensemble des impacts positifs et négatifs des projets)

Les 56 recommandations doivent favoriser le déploiement des territoires intelligents en privilégiant notamment une stratégie incrémentale, pas à pas, de déploiement des différents projets et en posant les conditions d’un passage à l’échelle des technologies existantes.

 

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