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[Etude] Transition écologique dans le BTP : il est urgent d'anticiper

La taxation du gazole non routier (GNR) est reportée au 1er janvier 2023. Selon Jean-Michel Laidin, associé Walter France, les professionnels du bâtiment et des travaux publics, gros consommateurs de ce carburant, doivent en profiter pour moderniser leurs matériels.

Le gazole non routier faisait l'objet jusqu'à maintenant d'un avantage fiscal qui bénéficiait, entre autres, aux professionnels du BTP. L'augmentation de cette taxe devait intervenir initialement au 1er juillet 2021 ; elle est finalement reportée au 1er janvier 2023.

> Un impact important sur les comptes du BTP

Le poste carburant, dans une entreprise du BTP, représente entre 2 et 5% du chiffre d'affaires. Autant dire que ce poste de charge est lourd. En conséquence, la faible taxation du GNR était considérée comme essentielle par l'ensemble des professionnels. La remise en cause de cette disposition et l'augmentation de la taxe va avoir un impact significatif sur les bilans des entreprises du secteur. Sans compter sur une éventuelle augmentation du prix du pétrole...

Lors de la mise en application de cette taxation, au 1er janvier 2023, le litre de GNR devrait passer, par exemple, de 18,82 à 59,40 centimes d'euro, ce qui est considérable. La mobilisation des professionnels du BTP a permis de reporter l'échéance, mais pas de la supprimer.

> Des alternatives avec des énergies plus vertes

Cette mesure est destinée à inciter les entreprises du BTP à accélérer la transition écologique en déployant une flotte de véhicules utilisant des énergies plus vertes, électriques ou hybrides. Les dirigeants de ces entreprises n'ont plus le choix :  ils doivent employer ce « sursis » de 18 mois pour mener une véritable réflexion stratégique sur leur politique d'investissement.

 > Utiliser le dispositif de sur-amortissement

Parmi les mesures qu'elles peuvent mettre à profit, le dispositif de sur-amortissement est particulièrement intéressant. Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises du BTP sont incitées à investir dans un engin non routier moins polluant. Elles peuvent dans ce cas bénéficier d'un avantage fiscal sous forme de sur-amortissement. L'objectif est d'encourager les entreprises qui ont besoin de renouveler leur parc à choisir du matériel fonctionnant grâce aux énergies alternatives.

Rappelons le principe : toute entreprise amortit son matériel, sur une période pouvant aller jusqu'à 10 ans. Ce dispositif permet à l'entreprise de sur-amortir chaque année de 60%. Par exemple, un engin acheté 100 000 euros en 2021 pourra être amorti chaque année de 16 000 euros au lieu de 10 000 euros (10 000 euros +60% de suramortissement). Le bénéfice imposable sera donc réduit de 16 000 euros. Sont concernés les tractopelles, les manitous... en résumé tous les matériels de manutention, ainsi que les moteurs qui y sont installés.

Au niveau de l'énergie, les engins doivent fonctionner au gaz naturel, à l'énergie électrique ou à l'hydrogène ; ou doivent combiner l'énergie électrique avec l'essence ou le superéthanol ; ou encore combiner l'essence à du gaz naturel carburant ou à du gaz de pétrole liquéfié (dont les émissions sont inférieures ou égales à une valeur fixée par décret).

Toutes les PME employant moins de 250 salariés et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou disposent d'un total de bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros, peuvent en bénéficier.

Ce dispositif de suramortissement s'applique jusqu'au 31 décembre 2022, pour les biens acquis neufs, pris en crédit-bail ou en location avec option d'achat.

> Anticiper plutôt que subir

Les solutions existent ; les dirigeants d'entreprises du BTP ont tout intérêt à étudier la question car la transition écologique leur est désormais imposée. Politique d'investissement, manière de travailler : toutes les pistes doivent être explorées pour éviter de voir exploser certaines lignes de dépenses.

Il est à noter que d'autres problèmes vont se poser, tels que l'installation de bornes électriques sur les chantiers. Nul doute que des marchés sont à prendre dans ce créneau.

 

 

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