L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publient le rapport de synthèse des travaux de Place sur la commercialisation de produits financiers auprès d’une clientèle âgée vulnérable. Les échanges ont fait émerger des pistes de réflexion et d’action permettant de s’assurer du consentement éclairé de ces personnes et d’éviter une inadéquation du conseil fourni.
Au sein du Pôle commun, l’AMF et l’ACPR ont lancé en 2018 des travaux sur la commercialisation des produits financiers à destination des personnes âgées vulnérables. Un document de réflexion intitulé « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées dans le cadre de la relation-client », a été soumis à consultation publique, la synthèse des réponses ayant été publiée en juin 2019.
Un groupe de travail de Place, rassemblant une trentaine d’acteurs de tous horizons (établissements bancaires, organismes d’assurance, intermédiaires financiers, fédérations professionnelles, associations de consommateurs, spécialistes du vieillissement), a été créé en septembre 2019. Il s’est réuni au cours d’une série d’ateliers thématiques, complétés de réunions et d’auditions d’autres acteurs et institutions (notaires, CNIL, Défenseur des droits). Le rapport de synthèse publié aujourd’hui rend compte de ces échanges, qui se sont inscrits dans le cadre réglementaire existant, la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF2) et la directive sur la distribution d’assurances (DDA).
S’il peut être difficile de définir la notion de « personne âgée vulnérable » et si le seul critère de l’âge ne suffit évidemment pas, un faisceau d’indices de vulnérabilité peut amener à s’interroger sur la capacité d’un client à exprimer un consentement éclairé.
Les deux autorités estiment que les établissements financiers doivent mettre en œuvre une vigilance renforcée à l’égard de cette clientèle, afin d’éviter la commercialisation de produits financiers qui ne conviendraient pas aux besoins et intérêts de celle-ci. L’objectif est de limiter les potentiels dommages pour les clients et leurs proches, mais aussi les risques, de contentieux par exemple, pour les établissements.
Cette vigilance accrue peut s’appuyer sur trois axes :
- la mise en place d’actions de formation et sensibilisation des conseillers ;
- la création d’un rôle de « référent vulnérabilité » au sein des établissements ;
- le renforcement des procédures internes et des dispositifs de contrôle.
L’AMF et l’ACPR souhaitent que les professionnels se saisissent des pistes d’amélioration identifiées à l’issue de ces échanges de Place et présentent leurs avancées sur le sujet en 2022.
- Communication ACPR-AMF à destination des professionnels du secteur assurantiel, bancaire et financier à propos de la commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables ICI.
- La commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des ateliers du groupe de travail de Place ICI.