Ce régime obligatoire, qui concerne 4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire affectés auprès de 45 000 employeurs, avait déjà constitué pour 10 Md€ de provisions en 2010, cinq ans après sa création, et aura perçu 75 Md€ de contributions d’ici 2050.
La Cour estime que l’Etat doit être tout particulièrement attentif à la stratégie d’investissement de l’établissement gestionnaire, au regard notamment du financement de la dette publique et de la préservation des droits des agents.
Elle considère que le dispositif confiant à la Caisse des Dépôts la gestion courante du régime - gestion qu’elle estime perfectible par ailleurs - soulève sur certains sujets importants des problèmes de régularité.