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[Placements] L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales contraires aux intérêts des assurés

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde un organisme d’assurance après avoir constaté la diffusion de documents publicitaires présentant de manière insuffisamment équilibrée les avantages et inconvénients du contrat proposé, ce qui porte atteinte aux règles de bonnes pratiques de la profession en matière de communication à caractère publicitaire.

En l’espèce, les pratiques relevées consistaient à transmettre aux assurés détenant des contrats de retraite supplémentaire relevant de gammes anciennes, comportant des garanties contractuelles importantes (taux de revalorisation notamment), des courriers publicitaires visant à promouvoir le transfert de l’épargne vers des contrats de retraite de type Madelin ou PERP plus récents, assortis de garanties moindres. Or, ces courriers publicitaires mettaient en avant les avantages potentiels des opérations de transfert, sans pour autant présenter clairement les risques de baisse de la rente annuelle garantie s’y attachant.

L’ACPR est particulièrement attentive à la clarté et à l’exactitude de l’information contenue dans les communications à caractère publicitaire. Elle appelle l’ensemble des professionnels, assureurs et intermédiaires, à toujours veiller à l’équilibre des communications diffusées, quel que soit le type de contrats.

Les clients doivent comprendre les caractéristiques principales de l’offre, avec une présentation loyale et équilibrée des avantages et des risques encourus (cf. sur ce point : Recommandation de bonnes pratiques de l’ACPR 2019-R-01 du 6 décembre 2019.

 

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