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Plan de relance et financement de l’ESS

Finansol a mobilisé ses membres en avril dernier afin que la finance solidaire soit un outil et un levier important des plans de relance en préparation. L’enjeu est de taille : il s’agit pour l’ensemble des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de faire face à la récession et à la crise financière tout en continuant de jouer pleinement leur rôle d’utilité sociale ou environnementale au service de nos concitoyens.

Finansol formule 11 propositions, qui avaient été communiquées au Conseil Supérieur de l’ESS et au Haut-Commissariat à l’ESS et à l’Innovation Sociale, engagés eux aussi pour s’assurer que l’ESS bénéficie des mesures visant à relancer l’économie. Suite au remaniement, elles ont également été partagées avec le nouveau Secrétariat d’Etat en charge de l’économie sociale, solidaire et responsable. Plus que jamais la finance solidaire doit être développée avec une vision de long terme, pour relever collectivement les défis sociétaux, écologiques et sanitaires.


Pourquoi la finance solidaire et l’ESS participent-elles aux enjeux de la reprise économique ?

La France et le monde vont devoir faire face dans les prochains mois aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire qui a brutalement paralysé l’économie mondiale.

Dans ce contexte, les entreprises de certains secteurs particulièrement exposés (transport et loisirs, commerce non alimentaire, tourisme et restauration…) rencontrent d’énormes difficultés à redémarrer. Les entreprises sociales, solidaires et écologiques sont, elles-aussi, exposées à des risques financiers qui pourraient avoir des conséquences désastreuses pour leurs activités et leurs milliers de bénéficiaires: un certain nombre sont restées actives durant la période de confinement avec un personnel réduit compte tenu de leur objet social ou médico-social ; certaines ont perdu une partie des dons qui leur parviennent d’habitude ; le versement de subventions a été différé ; la passation des contrats publics a été reportée… ; sans compter l’effondrement des marchés financiers qui a gravement perturbé l’activité des fonds d’investissement solidaires ou à impact et qui modifient déjà les comportements d’épargne et d’investissement.

Les plans de relance en préparation en France et dans l’UE devront prendre pleinement en compte ces risques et comporter des outils adaptés au secteur de l’ESS, y compris les fonds d’investissement. Un premier objectif est de permettre aux acteurs de survivre à la crise tout en poursuivant leurs activités d’utilité sociale dans les mois et années à venir. Le deuxième objectif est de contribuer à la construction d’un écosystème plus solide qui puisse garantir le développement d’initiatives citoyennes dans un monde qui, nous l’espérons, ne fonctionnera plus comme avant. Ceci au bénéfice du bien commun.

« Nos sociétés vont devoir accélérer les transitions économique, écologique et sociale. La finance solidaire sera un outil et un levier pour répondre aux besoins de financement des organisations de l’ESS.

La finance solidaire s’incarne chaque jour dans les innovations sociales qui se multiplient et qui doivent pouvoir essaimer sur les territoires. En appuyant l’émergence de ces initiatives, puis leur développement, cette finance au service du bien commun permet à tout un chacun de reprendre le contrôle sur son argent et ainsi d’être un acteur engagé pour les transitions nécessaires en cette prochaine sortie de crise », précise Frédéric Tiberghien, président de Finansol. 

 

Dynamiser la collecte de ressources financières pour l’ESS, faciliter l’accès aux financements pour les structures de l’ESS et promouvoir un écosystème favorable à son développement, Finansol et ses membres partagent 11 propositions pour les plans de relance en France et en Europe.

I - Dynamiser la collecte de ressources financières pour l’ESS

Proposition n°1 : Mieux encourager l’investissement des citoyens dans les entreprises de l’ESS

Proposition n°2 : des dispositions ont été prises par un arrêté en date du 10 juin 2020

Proposition n°3 : Encourager l’assurance-vie solidaire


II - Faciliter l’accès aux financements pour les organismes de l’ESS

Proposition n°4 : Remonter le taux de solidarité effectif des fonds solidaires appelés fonds « 90/10 » (aujourd’hui compris entre 5 et 10%)

Proposition n°5 : Favoriser l’investissement dans les structures de l’ESS par les grands investisseurs institutionnels, comme les assureurs ou les caisses de retraite

Proposition n°6 : Renforcer les outils de garantie à destination de l’ESS

Proposition n°7 : Proposer un outil de garantie sur les outils de dette non bancaires (dont les Billets à ordre)

Proposition n°8 : Permettre aux associations dont l’activité dépend d’une tarification publique de constituer des fonds propres à travers la mise en réserve d’une partie de leur résultat d’exploitation


III. Promouvoir un écosystème favorable au développement de l’ESS

Proposition n°9 : Définir une taxonomie (c’est-à-dire un référentiel et une classification précis) de l’investissement social

Proposition n°10 : Favoriser l’accompagnement des structures en levées de fonds (notamment en amont : priorisation des besoins d’investissement, plans de financement, orientation vers l’offre de financement)

Proposition n°11 : Favoriser l’émergence de fonds d’amorçage de l’ESS aux niveaux français et européen.

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