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L’ACPR lance une enquête thématique sur les garanties en perte d’exploitation

En raison de la crise épidémique et de ses conséquences, un certain nombre de secteurs économiques connaissent des chutes d’activité importantes dont certaines pourraient être couvertes par des garanties de perte d’exploitation vendues par des assureurs.

La couverture des pertes d’exploitations relève de la branche d’assurance « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16 de la réglementation européenne), qui recouvre un grand nombre de garanties.
Souvent, les polices ne couvrent les pertes d’exploitation que pour un type précis de dommage matériel causé aux biens (incendie, vol ou bris de machine…) entrainant de ce fait une perte des revenus d’activité.

L’ACPR a établi un état des lieux des principaux contrats commercialisés sur le marché français dans le cadre de l’exercice de ses missions de supervision prudentielle et de suivi des pratiques commerciales.

Les premiers enseignements tirés de cette analyse seront soumis au Collège de l’ACPR dans les prochaines semaines de juin et juillet.

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