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Protections sociales des auto-entrepreneurs  

Pour rappel, les auto-entrepreneurs représentent plus du tiers des presque 3 millions d’indépendants et sont composés pour environ 10% de travailleurs des plateformes.

Une enquête OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs avec le soutien de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires;

La retraite est le volet de la protection sociale à améliorer en priorité pour 40% des auto-entrepreneurs et 31% des travailleurs des plateformes. Cet enjeu arrive largement en tête, devant l’assurance chômage (respectivement 25 et 24%) et la couverture des risques professionnels (arrêt de travail, accidents du travail) revendiqués par 20% des travailleurs des plateformes et 15 % de l’ensemble des auto-entrepreneurs

Selon François Hurel, Président de l’Union des Auto-entrepreneurs, « Au-delà du passage d’une valeur de point calculée sur le bénéfice à une valeur de point calculée sur le chiffre d’affaires, l’enjeu de la réforme pour les indépendants est double, leur permettre de valider les points nécessaires à une pension décente et réaffirmer l’équité des cotisations de tous les indépendants par un dispositif simple, lisible et compatible avec les carrières professionnelles à activités multiples ». Pour l’UAE, « seul un dispositif où tous les indépendants acquitteraient une même cotisation jusqu’à un seuil de revenu restant à fixer permettrait de solutionner cette question d’équité ». 

La mise en place de l’assurance chômage des indépendants entrée en vigueur au 1ernovembre semble décevoir les auto-entrepreneurs : 56% d’entre eux ne connaissent pas ce nouveau dispositif d’indemnisation chômage des indépendants et 40% qu’elle n’est pas adaptée à leurs besoins. 
Ce qu'en pense François Hurel : « En les poussant à aller voir un juge pour se placer en liquidation personnelle, on prend le risque de « judiciariser » le régime de l’auto-entrepreneur, qui avait justement été conçu pour qu’il n’y ait ni passif social, ni fiscal. On risque également de créer une « trappe à pauvreté » dissuadant le rebond d’activité ». 

Bien que 20% des travailleurs des plateformes réclament une meilleure couverture des risques professionnels, ce sujet central apparaît encore sous-estimé par les auto-entrepreneurs, qui ne sont que 15% à la réclamer.
Ce qu'en pense François Hurel, « cette sous-estimation masque un vrai risque qui fait qu’aujourd’hui les Auto-Entrepreneurs sont très mal protégés ; les chartes proposées par les plateformes ouvrent la porte un troisième statut en France de travailleurs pauvres. »


Qui doit financer la couverture de leurs risquesprofessionnels (arrêt de travail, accident du travail, etc.) ? 
Pour 83% des auto-entrepreneurs et parmi ceux-là, 76% des travailleurs des plateformes, la couverture des risques professionnels doit être prise en charge par une protection sociale spécifique et non par les plateformes : 34% de l’ensemble des auto-entrepreneurs interrogés estiment que cette cotisation doit être partagée entre les plateformes et les clients. Ils sont seulement 22% de l’ensemble des auto-entrepreneurs et 16% des travailleurs des plateformes à estimer que cela serait à la plateforme de la prendre en charge.


Représentation ou requalification ?

Un appel quasi-unanime à une représentativité des auto-entrepreneurs et des travailleurs des plateformes 

67% des auto-entrepreneurs se jugent mal représentés dans les négociations sociales (dont 29% très mal représentés) et 81% jugent que les travailleurs indépendants devraient être représentés par leur propre syndicat (88% pour le sous-échantillon de travailleurs des plateformes). 96% pensent que la question des travailleurs indépendants devrait avoir une place à part entière lors des négociations sociales.

« A ce jour, ces travailleurs sont représentés faussement par le collège des employeurs auxquels ils n’appartiennent évidemment pas. Cette population en croissance constante (appétence à l’indépendance et à l’autonomie, organisation du travail, bouleversement des modes de consommation) et qui partage de nombreuses attentes, doit aujourd’hui avoir accès à la négociation. Nous devons pouvoir négocier au plus près de leurs intérêts, que ces négociations portent sur les aspects sociaux, fiscaux, économiques ou administratifs... », réclame François Hurel.


Auto-entrepreneurs et travailleurs des plateformes partagés sur le sujet de la requalification 

Si 71% des auto-entrepreneurs ne se disent pas intéressés pour passer d’un statut d’auto-entrepreneur à un statut de salarié, l’opinion est beaucoup plus nuancée pour le sous-échantillon des travailleurs des plateformes qui se montrent intéressés à 56% pour devenir salariés. 

Ceux qui souhaitent passer sous le statut de salarié mettent en avant le fait d’avoir une activité moins soumise aux aléas (60% pour les AE dont 57% pour les travailleurs des plateformes) juste avant avoir une meilleure protection sociale (respectivement 54 et 43%).

Parmi les avantages du statut d’indépendant, arrive en tête cette indépendance, le droit de pouvoir cumuler plusieurs activités et/ou plusieurs clients ou préparer la création d’une entreprise plus importante) pour respectivement 79% des auto-entrepreneurs et 71% des travailleurs des plateformes le fait de pouvoir choisir son organisation et ses horaires. 

Quand on interroge l’ensemble des entrepreneurs sur le principe de la requalification des travailleurs les plateformes en salariés, les auto-entrepreneurs y sont favorables à 52% et les travailleurs des plateformes à 64%. 

François Hurel conclut, « de tels chiffres démontrent l’urgence à solutionner la question de la représentativité de cette population et celle de sa protection sociale. A défaut la requalification et ses conséquences menaceront tout le travail indépendant en France ».

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