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Exercice des droits de vote par les sociétés de gestion en progression en 2018

L’AFG publie son enquête annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion de portefeuille lors des AG tenues en 2018.

Voter lors des assemblées d’actionnaires est l’un des moyens pour les gestionnaires d’actifs d’exercer, au nom de leurs mandants (investisseurs institutionnels et privés) leur rôle de contrôle et d’amélioration de la gouvernance des entreprises, permettant ainsi de contribuer à accroître leur valeur et donc celle des placements.

L’expression de l’influence des actionnaires et de leurs représentants - les gérants - est d’autant plus efficace que les droits des actionnaires lors des assemblées générales peuvent être pleinement exercés et que les organes de décision de l’entreprise jouent efficacement leur rôle.

Principaux résultats de l’enquête


1/
Progression du vote et de la couverture internationale

- La hausse du nombre de participations aux AG continue en 2018 : +1% au global sur un an, dont +5% en Europe. Près des deux-tiers des SGP ont augmenté leur participation aux AG.

- Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) étendent progressivement leur périmètre de vote à de nouvelles zones géographiques, les assemblées générales d’émetteurs étrangers représentant désormais 4/5ème des AG auxquelles les SGP participent.


2/
L’exercice effectif des droits de vote reflète le renforcement du niveau d’engagement des SGP

- Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5ème de l’ensemble des résolutions proposées.

- Elles ont exprimé au moins un vote « contre » à 4/5ème des AG françaises, et à 70% des AG étrangères, où le champ des résolutions est en général plus restreint qu’en France.


3/ Des écarts entre résolutions proposées aux AG et les politiques de vote des SGP persistent

- Les gérants sont vigilants à l’égard de toutes mesures portant un risque d’affaiblissement des droits et intérêts de leurs clients. S’agissant des émetteurs français, les gérants ont voté contre à plus de la moitié des résolutions portant sur des dispositifs anti-OPA, et à plus du tiers des résolutions concernant les opérations financières/fusions.

- Les résolutions afférentes aux rémunérations (say on pay, actions gratuites, options…) ont catalysé à nouveau les votes d’opposition des gérants : au global, plus des 2/5ème des résolutions ont été contestées. Les gérants déplorent encore notamment un manque de transparence sur le détail ex-ante et ex-post des critères d’attribution des rémunérations variables, des stock-options et actions gratuites.


4/
Intensification du dialogue et jugement plutôt positif de la gouvernance des émetteurs

- En complément de l’exercice des droits de vote, le dialogue en amont des AG se développe avec les émetteurs de façon systématique pour les principales lignes en portefeuille, de manière ciblée lorsque des axes d’amélioration sont détectés dans le cadre de la politique d’engagement.

- Près des 3/4 des SGP dialoguent sur la gouvernance avec les sociétés pour lesquelles elles votent aux AG. Les principaux sujets de dialogue concernent la composition et le fonctionnement du conseil d’administration et des comités, les politiques de rémunération et leur mise en œuvre ex-post, les opérations financières et les mécanismes anti-OPA et les problématiques RSE.

- Les SGP ont globalement une vision plutôt positive de la qualité de la gouvernance des émetteurs dans lesquels elles investissent. Néanmoins des axes d’améliorations sont attendus, tout particulièrement s’agissant d’émetteurs étrangers, concernant la structure des organes de décision, la proportion d’administrateurs indépendants/libre d’intérêts, ou le pouvoir des actionnaires aux AG.

« Bien gérer, c’est aussi bien voter »             

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