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Groupes bancaires et assureurs français face au risque climatique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie 2 numéros d’Analyses et Synthèses consacrés à la façon dont les Groupes bancaires et les Assureurs français prennent en compte et gèrent respectivement les risques associés au changement climatique.

Extrait de ces analyses

Les enjeux liés à ce changement climatique sont considérables et le rôle du secteur financier dans le financement de la transition vers une économie bas carbone déterminant. Dans ce contexte, cette publication conjointe a deux objectifs principaux, qui s’inscriventdans une stratégie et un engagement global de la Banque de France et de l’ACPR.

Le premier est de mettre en place les conditions favorables au financement d’une transition ordonnée vers une économie équilibrée et soutenable afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Cela passe notamment par une plus grande transparencedes institutions financières sur leurs expositions, qui vise à permettre une allocation aviséeet optimale des financements et des capitaux.

Le second est de protéger les institutions financières des risques liés au changement climatique en s’assurant qu’elles les ont clairement identifiés et qu’elles ont mis en placeune structure et des modalités appropriées de gestion de ces risques dans une perspectivede stabilité financière.

Cette publication dresse tout d’abord un bilan de la mise en œuvre des dispositions de la loi sur la transition énergétique pour la croissante verte. Un premierétat des lieux avait été publié sous l’égide de la direction générale du Trésor en mars 2017,sur la base des données collectées auprès des établissements bancaires en 2015.

Afin d’accroître la transparence vis-à-vis des clients et des investisseurs, les entreprises cotées et les institutions financières doivent en effet préciser leur exposition au risque climatique et faire part de leur analyse des risques financiers liés au changement climatique, ainsi que des mesures prises pour les réduire.

Quant aux entreprises concernées par la publication d’un rapport sur la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), le texte prévoit des publications relatives à la gestion des déchets, l’utilisation durable des ressources et les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre. Les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs doivent communiquer, dans leur rapport annuel et aux souscripteurs, sur le risque climatique de leurs portefeuilles, évaluer la part verte de leurs investissements et définir leur stratégie bas-carbone depuis 2016. Plus spécifiquement pour les banques, la loi ajoute à l’énumération explicite des risques faisant l’objet d’un contrôle prudentiel, ceux associés au changement climatique qui seraient « mis en évidence dans le cadre de tests de résistance régulièrement mis en œuvre ».

Cette publication constitue ensuite une contribution aux travaux du réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS – Networkfor Greening the Financial System), lancé par la Banque de France lors du « One PlanetSummit » organisé à Paris, en décembre 2017, sous l’égide du président de la République.

A ce jour, ce réseau rassemble une trentaine des banques centrales et d’autorités de supervision réparties sur les 5 continents, ainsi que 5 observateurs constitués d’institutions européennes et internationales. L’objet de ce réseau est notamment de développer et diffuser les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion des risques climatiques et de réfléchir au rôle que peuvent jouer les banques centrales et les superviseurs dans le financement de la transition.

Ainsi, en tant que membre actif de ce réseau, l’ACPR participe aux réflexions relatives à la supervision des risques climatiques et à l’identification des canaux macroéconomiques et financiers par lesquels ces risques pourraient affecter le système financier, en particulier les secteurs des banques et des assurances. Ces réflexions visent notamment à développer des outils de mesure et d’évaluation des risques dans le bilan des institutions financières dans la perspective de la mise en œuvre de tests de résistance au risque de changement climatique.

La méthodologie utilisée dans ces 2 études s’appuie sur une collecte de données, réalisée au cours de l’été et de l’automne 2018, auprès des principaux groupes bancaires et organismes d’assurance français, complétée par des entretiens bilatéraux portant notamment sur la gouvernance et la gestion des risques associés au changement climatique. Les risques environnementaux et ceux portant atteintes à la biodiversité ne sont pas couverts par ces deux publications, qui se concentrent en outre sur la perspective de stabilité financière.

Les expositions des banques et des assurances françaises sont mesurées à partir de données déclaratives, généralement fournies à des niveaux sectoriels ou géographiques relativement agrégés. Ce faible niveau de granularité ne permet pas de tirer des conclusions définitives sur la nature des expositions et leur contribution au financement de la transition.

Ainsi, une augmentation des financements à une entreprise appartenant à un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre n’est pas nécessairement négative si ces financements permettent de réduire l’intensité énergétique ou contribuent effectivement à la lutte contre le réchauffement climatique.


Les principaux enseignements qui peuvent être tirés de ces deux études.

On observe tout d’abord des progrès notables en termes de gouvernance des risques associés au changement climatique. Au-delà des annonces relatives aux politiques dedésinvestissement dans certains secteurs particulièrement émetteurs de gaz à effets deserre, les établissements bancaires et les organismes d’assurance ont généralementadopté des stratégies se référant à l’Accord de Paris sur le climat. Certains ont égalementmis en place une information régulière des plus hautes instances de décision de cesinstitutions sur les expositions au risque climatique. On note également une intégrationprogressive de ce risque dans le cadre des procédures de gestion usuelle des risquesfinanciers auxquels ces institutions sont exposées, au-delà de la seule dimension RSE quiprévalait en 2015 et où le risque climatique était, pour l’essentiel, perçu par lesétablissements bancaires comme un risque de réputation. Les progrès constatés sontcependant hétérogènes et l’observe une absence de déclinaison opérationnelle desstratégies climatiques au niveau des lignes de métiers.


S’agissant des risques associés au changement climatique proprement dits, on constate

- Des progrès modestes dans l’appréhension du risque physique, qui mesure l’impact direct du changement climatique sur les personnes et les biens (sécheresse, inondations, épisodes climatiques extrêmes, etc.), auquel, il est vrai, les banques et les assurances françaises semblent relativement peu exposées : leurs expositions sont en effet généralement situées dans des zones jugées peu vulnérables au regard des scénarios de changement climatique actuellement disponibles, majoritairement en France - où il existe un dispositif efficace de prise en compte des catastrophes naturelles - et pour l’essentiel dans l’UE, avec des expositions relativement modestes aux États-Unis et en Asie.
Dans ce domaine, on relève que les organismes assurances, au-delà des risques figurant à l’actif de leurs bilans, ont développé, pour les besoins de leur métier, des mesures très fines de localisation des personnes et des biens assurés. Dans ce secteur, les risques associés à l’augmentation de la fréquence et du coût des évènements climatiques extrêmes ont déjà des conséquences directes sur la tarification des polices d’assurance et pourrait, à terme, poser la question de l’assurabilité de certains risques, avec des implications éventuelles pour les politiques publiques et les coûts de financement (hausse des primes de risque, dévalorisation des collatéraux). Par contraste, les données collectées par les banques apparaissent généralement insuffisamment granulaires, en particulier en ce qui concerne leurs expositions géographiques.

- Des progrès notables dans l’analyse du risque de transition, résultantd’une modification du comportement des agents économiques et financiers en réponse à la mise en place de politiques énergétiques ou de changements technologiques. Ces progrès reflètent une exposition a priori plus significative des institutions financières françaises. Ainsi, s’agissant des banques, la part des 20 secteurs les plus carbonés représenteraient 12,2% des encours nets exposés au risque de crédit en 2017, en légère diminution par rapport à 2015, tandis qu’environ 10% des placements des assureurs français seraient investis dans des secteurs sensibles au risque de transition (secteurs producteurs ou consommateurs d’énergies fossiles, d’électricité ou de gaz).
Les institutions françaises poursuivent le développement d’outils d’analyse de ce risque, avec, pour certaines d’entre elles, des premières mesures de sensibilité des portefeuilles. L’expérience des assureurs en matière de gestion des risques climatiques est, de ce point de vue, plus avancée, avec l’utilisation régulière de tests sévères de résistance. Pour autant, l’horizon de ces tests est généralement très court (5 ans en moyenne), bien en deçà de l’horizon supposé de matérialisation du risque de transition (2030-2050), et les critères ESG utilisés par les organismes d’assurance peinent à intégrer une vision prospective de ce risque.

- Enfin, le risque de responsabilité, qui correspond aux dommages et intérêts qu’une personne morale devrait payer si elle était jugée responsable du réchauffement climatique, n’est pas encore bien analysé par les institutions bancaires et les organismes d’assurance français. Cette situation n’est pas satisfaisante, compte tenu du nombre croissant derecours observés au niveau internationalet du fait que ce risque peut également être uncatalyseur du risque de transition.Or, les banques et les assurances sont exposées à cerisque : de façon directe, si ces institutions sont jugées responsables d’avoir contribuéaux conséquences du changement climatique, une responsabilité certes difficile à établir,et pour le secteur des assurances qui propose des contratsde protection juridique ; defaçon indirecte, si l’établissement est exposé à des entreprises reconnues responsablesvia les canaux du risque de contrepartie, du risque de marché et du risque de réputation.

Ces bilans confirment l’intérêt de poursuivre les travaux d’analyse et de contrôle de l’ACPR pour faire encore progresser la prise en compte de ces risques par le secteur financier. Des groupes de travail vont être constitués avec les institutions françaises sur les deux thématiques suivantes : gouvernance du risque climatique ; mesures et quantification du risque, incluant des analyses de sensibilité et de scénarios.

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