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INPI : un record de dépôts de marques en 2018

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 L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2018 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent une stabilité des dépôts de brevets, une légère baisse des dépôts de dessins et modèles et un record historique des dépôts de marques :

- Demandes de marques reçues : 95 419, un chiffre record représentant une hausse de 5,5% par rapport à 2017.

- Demandes de brevets déposés : 16 222 (-0,2% par rapport à 2017) 

- Dessins et modèles déposés : 5 757, soit une baisse de 3,6%

« Ces chiffres peuvent être considérés comme des signes traduisant toute  la vitalité de l’économie française », analyse Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. « Les marques ne nécessitent en effet pas d’investissements lourds de la part des entreprises, mais elles sont le signe que les entreprises ont des projets. Un chiffre à mettre en regard avec les chiffres record en matière de création d’entreprises en 2018 récemment publiés par l’Insee.  L’INPI, par son action quotidienne sur le terrain, sensibilise les innovateurs - notamment les PME et start-up - à la dimension stratégique de la propriété industrielle. L’INPI les accompagne tout au long de leur développement, en France et à l’international, pour les aider à sécuriser leurs actifs immatériels. »

Dans le cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données, l’INPI met désormais à disposition de tous 14 de millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (bases marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d'identité légale des sociétés et comptes annuels déposés aux greffes.

992 réutilisateurs (entreprises, services publics, chercheurs, particuliers…) ont souhaité avoir accès à ces données depuis leur mise à disposition.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « consommation », qui a élargi les indications géographiques - auparavant réservée aux produits agricoles et viticoles -  aux produits manufacturés, l’INPI délivre les Indications géographiques.

Sept indications géographiques ont été homologuées depuis décembre 2016 : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne, la porcelaine de Limoges, la pierre de Bourogne, le grenat de Perpignan, les tapis d’Aubusson et les tapisseries d’Aubusson.


La politique d’accompagnement de l’INPI

Pour favoriser le recours à la propriété industrielle (PI) comme levier de compétitivité des entreprises, l’INPI a mis en place une politique de soutien aux start-up, PME et ETI innovantes, en agissant à la fois sur une baisse des taxes et sur l’accompagnement des entreprises :  

- une réduction de 50 % pour les entreprises de moins de 1000 salariés sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets

- le « Prédiagnostic PI » : gratuit pour l’entreprise, ce pré-diagnostic, adapté aux spécificités de l'entreprise, permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts de propriété industrielle. Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.

- le « Pass PI » : à la suite du Prédiagnostic et afin de mettre en place des actions en propriété industrielle, une PME peut demander à avoir accès au Pass PI, qui lui permettra de recevoir jusqu’à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l’INPI), parmi un large éventail allant de la veille et la recherche documentaire sur les brevets, aux contrats collaboratifs et à l’accompagnement contractuel en propriété industrielle, jusqu’aux stratégies, protections et analyses précontentieuses à l’export en ce qui concerne les brevets et les marques

- la « Master Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété industrielle, le dirigeant d’une PME peut demander cet accompagnement qui s’étale sur 6 mois, avec 6 jours de formation, le soutien d’un tuteur de l’INPI, d’un spécialiste de la PI issus de grandes entreprises françaises et d’experts (conseils en propriété industrielle ou avocats spécialistes PI). Ce coaching comprend des ateliers collectifs, un diagnostic personnalisé et quatre coachings individualisés qui permettent à la PME de mettre en place une stratégie de propriété industrielle.

D’autres mesures permettent d’accompagner les PME dans leurs démarches de propriété industrielle, par exemple si un besoin de développement à l’international est détecté.

 

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