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Annonces présidentielles : quelles conséquences fiscales et budgétaires ?

Suite à l'intervention télévisée du Président de la République le 10 décembre dernier en réponse aux protestations du mouvement des gilets jaunes, Eric Pichet, Professeur et Directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier (IMPI) à KEDGE, analyse les conséquences fiscales et budgétaires de ces annonces.

« Les mesures de soutien au pouvoir d’achat des actifs dès le 1er janvier 2019 s’inscrivent dans la droite ligne du projet présidentiel pour faire en sorte que le travail paie sans dégrader la compétitivité des entreprises », commente Eric Pichet, qui poursuit : « le gain de pouvoir d’achat de 100€ par mois au niveau du SMIC s’avère complexe à mettre en place et résulte pour l’essentiel de l’application immédiate de subventions publiques déjà prévues. Toutefois l’exonération totale de charges sociales et d’impôt des heures supplémentaires est une mesure simple qui améliorera le pouvoir d’achat de tous les salariés qui travailleront plus ».

En revanche, selon Eric Pichet « l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraites inférieures à 2 000€ par mois est un véritable recul électoraliste qui accroît l’inégalité fiscale à revenu égal entre les actifs et les inactifs en élargissant les niches de CSG dont bénéficient déjà les retraités ».

Eric Pichet d’ajouter : « Budgétairement toutes ces mesures constituent un véritable tournant dans la trajectoire de réduction du déficit de 3 points et de la dette de 5 points sur le quinquennat, car ajoutées à l’annulation de la hausse prévue en 2019 de la taxe sur les carburants, elles devraient alourdir les dépenses publiques d’environ 12 Mds€ par an ».

Eric Pichet se prononce sur les conséquences « Conjuguées au ralentissement de la croissance due à la paralysie du pays et à la baisse de régime de l’économie mondiale, les nouvelles mesures devraient générer un déficit public de l’ordre de 3,5% en 2019 et surtout une hausse du déficit structurel qui sera supérieur à 3% soit très éloigné des contraintes de Bruxelles ».

Eric Pichet fait état des risques : « Dans ces conditions, la France risque une nouvelle procédure européenne pour déficit excessif et surtout ne maîtrisera plus son destin budgétaire désormais à la merci de chocs exogènes. Cela pourrait s’exprimer par un brutal ralentissement de la croissance et/ou une hausse des taux d’intérêt qui nécessiteront des ajustements douloureux dans les prochaines années, c’est-à-dire soit via une stratégie volontaire claire et ferme de baisse des dépenses publiques, soit, ce qui serait pire, sous la contrainte de Bruxelles ou des marchés financiers. »

Et Eric Pichet de conclure : « Si les gilets jaunes cessent leur mouvement après un dernier baroud d’honneur samedi 15 décembre, la croissance subirait une baisse annuelle de l’ordre de 0,2% de PIB en 2018 et en 2019, soit une perte de recettes publiques de 2 Mds€ par an. Si le mouvement se poursuit l’impact serait encore plus fort. Comme on le voit, le coût et les conséquences budgétaires sont peu raisonnables mais s’agissant d’une décision politique, il faut mettre dans la balance le coût, qui aurait pu être beaucoup plus important, d’un chaos social dans le pays. C’est probablement ce risque qui a amené le Président à prendre ces mesures ».

 

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