La
mission d’information sur le poids des prélèvements obligatoires pour les
entreprises a tenu sa réunion constitutive le jeudi 15 avril 2025. À cette
occasion, elle a constitué son bureau et engagé ses travaux.
Cette mission
d’information a été créée à l’initiative du groupe Les Indépendants -
République et Territoires (LIRT), en application de l’article 6 bis du
Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe politique un « droit de tirage
» pour la création, une fois par année parlementaire, d’une structure
temporaire de contrôle.
L’impact des
prélèvements obligatoires sur la compétitivité, l’investissement et les
salaires est régulièrement évoqué dans les débats parlementaires, en
particulier lors de l’examen des projets de loi de finances et de financement
de la sécurité sociale.
Il manque toutefois, à
ce jour, un diagnostic d’ensemble du poids des prélèvements obligatoires pesant
sur les entreprises, intégrant à la fois les cotisations sociales, les impôts
dits « de production » et ceux assis sur les bénéfices. La mission entend
combler cette lacune, tout en intégrant une comparaison internationale. Elle
analysera également la complexité et l’instabilité du système fiscal, qui
constituent, en elles-mêmes, des facteurs de charge et d’incertitude pour les
entreprises.
À cette fin, la mission
procédera à l’audition des administrations compétentes en matière de
prélèvements obligatoires, des organisations représentatives des entreprises et
de leurs salariés, des organismes d’étude et d’évaluation, ainsi que
d’économistes.
Le Bureau de la mission
d’information est ainsi constitué :
Président : Martin LÉVRIER
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Rapporteur : Emmanuel CAPUS (Les
Indépendants - République et Territoires)
Vice-présidents :
- Jean-Raymond HUGONET
(Les Républicains)
- Rémy POINTEREAU (Les
Républicains)
- Catherine CONCONNE
(Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Rémi FÉRAUD (Groupe
Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vincent DELAHAYE
(Union Centriste)
- Pascal SAVOLDELLI
(Groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste - Kanaky)
- Christian BILHAC
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
- Thomas DOSSUS (Groupe
Écologiste - Solidarité et Territoires)
Secrétaires :
- Marie-Carole CIUNTU
(Les Républicains)
- Daniel FARGEOT (Union
Centriste)
Les travaux de la mission d’information se tiendront d’avril à début septembre 2026.