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Entreprises et droits de l’homme : les risques de la négligence

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La 3ème étude  de Vigeo Eiris sur les entreprises et les droits de l’homme rend compte de comportements majoritairement négligents et de reporting peu matures sur des sujets pourtant de plus en plus déterminants. 

La revue, issue de la notation des risques et des performances de plus de 4 500 entreprises cotées dans le monde, révèle d’importantes différences selon les régions, les secteurs et les thèmes et met à jour la liste des entreprises et des secteurs potentiellement les plus convaincants, notamment pour les investisseurs soucieux de réduire leur exposition aux risques liés aux violations des droits de l’homme et pour ceux qui souhaitent mieux contrôler les incidences de leurs portefeuilles sur les libertés et les droits fondamentaux. 

Cette étude de Vigeo Eiris porte sur 4 585 entreprises cotées dans 60 pays. La recherche issue de la notation des risques de durabilité des entreprises et de leurs performances en responsabilité sociale révèle un niveau mondialement limité et des niveaux de maturité de plus en plus contrastés dans la manière dont les entreprises s’acquittent de leurs obligations en matière de respect et de prévention des risques de violation des droits de l’homme.  Ainsi, 70 ans après la Déclaration Universelle des droits de l'homme et 7 ans après l'adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, ce domaine reste un des thèmes de responsabilité sociale et un champ de risques parmi les moins pris en considération par les entreprises. 

Moins de 5% des entreprises notées affichent des engagements tangibles en matière de droits de l'homme, avec des objectifs visibles, exhaustifs, précis, portés par des structures appropriées et des dirigeants de haut niveau hiérarchique, en appui sur des moyens documentés assortis de dispositifs de contrôle, de recueil des réclamations et des plaintes et des outils dédiés de cartographie des risques et de reporting. Les entreprises européennes sont à cet égard les mieux notées. Mais la plupart d’entre elles ne parvient pas encore à rendre compte de façon satisfaisante de la nature, du périmètre et des modalités de mise en œuvre de leurs systèmes de gestion de risques, ni de leurs actions concrètes en matière de traitement des réclamations et de réparation des préjudices liés à leurs produits et leurs activités. 

Le rating révèle d'importantes disparités entre les sujets, principes et objectifs sur lesquels les entreprises font le choix de s'engager. Par exemple, le droit au respect de la vie privée, à la non-discrimination entre les sexes, à la santé et la sécurité sur les lieux de travail et à travers les chaînes d'approvisionnement figurent parmi les sujets les plus fréquemment mentionnés, tandis que le respect de la liberté d'expression ou le soutien explicite aux conventions de l'OIT restent parmi les moins souvent évoqués aussi bien en termes de moyens et de processus que d’indicateurs. La notation fait par ailleurs ressortir des écarts significatifs entre les récits des entreprises sur ce qu’elles s'engagent à respecter et à promouvoir et le contenu souvent limité des descriptifs et des indicateurs qu’elles consacrent à leurs processus de déploiement, à la place des droits de l’homme dans la chaîne du risk-management et dans la délibération de leurs organes de direction. 

Vigeo Eiris révèle aussi la fréquence et la gravité des mises en causes dont les entreprises sont l’objet au regard des droits de l’homme. La plupart des controverses relatives aux violations des droits de l'homme interviennent en Amérique du Nord et en Europe, ce constat illustrant en soi l’importance de l’indépendance et de la fiabilité du système judiciaire garantissant la liberté d'expression et l'accès à la justice dans les Etats démocratiques. Ce constat souligne a contrario combien les violations des droits de l'homme liées à l’activité et aux comportements des entreprises sont autrement  plus fréquentes  et silencieuses dans les autres régions du monde en raison des limitations de la liberté d'association, des faibles capacités d’intervention de la société civile et de l'absence de véritables exigences des investisseurs en matière d’assurance sur la conformité des entreprises au sein de leurs portefeuilles, avec les minima normatifs universels en droits de l’homme.

Vigeo Eiris publie les listes des entreprises les plus performantes, en termes de score global et par thématique. En évaluant les entreprises sur leur volonté et leur capacité à respecter les droits de l'homme, Vigeo Eiris aide les investisseurs comme les entreprises à exercer leur devoir fiduciaire de tenir compte des conséquences de leurs décisions et de leurs produits sur la durabilité sociale. Les conseils d'administration des entreprises et leurs directions exécutives peuvent jouer un rôle crucial en communiquant sur leurs visions et leurs démarches en matière de droits de l'homme comme ils le font déjà au sujet des questions de gouvernance ou d’indicateurs environnementaux.

« Les entreprises devront changer, passer d’une attitude passive à une meilleure compréhension du lien entre leur intérêt propre et le respect des droits de l’homme pour rendre la mondialisation à la fois durable, profitable et souhaitable pour toutes les parties prenantes », a déclaré Fouad Benseddik, directeur des Méthodes de Vigeo Eiris. 

Accéder aux principaux constats de l’étude ici

www.vigeo-eiris.com/

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