Connexion
/ Inscription
Mon espace

Le cadre juridique du financement désintermédié profondément transformé

A la une - La Bulle des Entrepreneurs
ABONNÉS

Tribune Réglementaire de Thibault de Saint Priest, Directeur général d’Acofi Gestion

L’adaptation du cadre juridique de la gestion d’actifs aux besoins du financement désintermédié de l’économie a connu récemment un vrai coup d’accélérateur.

L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette », a notamment élargi le spectre des opérations éligibles aux fonds de financement et créé un nouveau véhicule de gestion collective - l’Organisme de financement spécialisé (OFS) - attendu par les professionnels. Disposant de la capacité d’émettre des parts ou des actions ainsi que des titres de créances (à la différence des FPS), les OFS pourront acquérir, gérer, mais aussi octroyer des prêts. Soumis à la directive AIFM, ils pourront bénéficier du passeport européen pour être distribués dans tous les pays de l’Union européenne. Déjà, le décret du 26 novembre 2016 avait ouvert une première brèche dans le monopole bancaire en permettant à certains Fonds d’investissement alternatifs (FIA) d’octroyer directement des prêts.

Les premiers fonds de prêts sont apparus en France dès 2012. L’introduction dans le Code des assurances en août 2013 d’un régime spécifique pour certains fonds de prêts (les Fonds de prêts à l’économie - FPE) a permis l’ouverture au sein des portefeuilles des entreprises d’assurance, puis des organismes régis par le Code de la mutualité (à partir de décembre 2014), de poches spécifiquement dédiées aux créances représentatives de prêts. Ces institutionnels ont su profiter de cette opportunité de s’exposer à ces actifs de rendement, peu coûteux en charges en capital (SCR), en déléguant à des sociétés de gestion spécialisées le soin d’analyser, d’acquérir et de suivre des créances de natures diverses. Historiquement le marché du « direct lending » se concentrait essentiellement sur les financements d’opérations de LBO. Il irrigue désormais l’ensemble de l’économie.

Les pouvoirs publics français ont su accompagner ce mouvement de désintermédiation en faveur des agents économiques. Par ailleurs, l’ambitieux projet européen d’Union des marchés de capitaux a été l’occasion pour l’UE d’élaborer de nouveaux véhicules d’investissement, afin d’offrir aux investisseurs et aux émetteurs la profondeur du marché unique. Le règlement ELTIF, du 29 avril 2015, a ainsi créé les fonds européens d’investissement à long terme, dont la vocation est d’apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructures, des sociétés non cotées ou des PME cotées. Capables, entre autres, d’octroyer directement des prêts à des entreprises, ils sont commercialisables dans l’ensemble de l’UE. La création, en France, des OFS vient parachever cette transformation du paysage et définir un nouvel équilibre entre les banques qui vont continuer à être des acteurs essentiels du financement de l’économie et les investisseurs institutionnels qui y trouvent une source de diversification et de décorrélation de leurs investissements.

La conjugaison d’une moins grande capacité des banques à prêter, à certaines périodes et sur certains segments du crédit, d’un appétit des investisseurs en quête de rendement pour de nouvelles classes d’actifs et du souhait de diversification de leurs sources de financement par les acteurs de l’économie a créé un formidable élan qui devait se traduire dans les textes. C’est désormais chose faite.

www.acofi.com/fr/

Soyez acteur de la finance responsable ! 

 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Analyses de marchés
ABONNES
Dette bancaire européenne : concilier rendement et protection

Les ‘senior leveraged loans', ces instruments de dette bancaire dont le niveau de sécurité est ‘senior', se distinguent par leurs propriétés protectrices et des spreads attractifs. Depuis des années, les investisseurs sont confrontés à un environnement de taux bas qui, progressivement, a significativement réduit leurs espérances de rendement, y compris dans les segments qui sont traditionnellement les plus rémunérateurs à l'image du crédit High Yield. Par ailleurs, le cycle de politique...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
« LO Funds - TerreNeuve » , le nouveau fonds “onshore”de Lombard Odier IM

Avec le lancement d'un véhicule UCITS au sein de sa stratégie « TerreNeuve », Lombard Odier IM étend son offre d'investissement 1798 Alternatives. Ce véhicule offre aux investisseurs “onshore” l'accès à une stratégie actions long/short neutralisant l'effet marché, et se focalisant sur l'investissement soutenable.  LO Funds - TerreNeuve est géré par Arnaud Langlois, qui a rejoint Lombard Odier IM en février 2018 pour lancer le fonds offshore 1798 TerreNeuve, lequel a délivré une performance...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Choix Solidaire, 1er OPC solidaire à investir dans un Contrat à impact social

Ecofi Investissements est la première société de gestion à investir dans une association en utilisant le Contrat à impact social (CIS), à travers la Sicav Choix Solidaire. Ce financement s'est fait au bénéfice de Wimoov, une association du groupe SOS qui permet d'accompagner les publics fragiles vers une mobilité durable grâce à des plateformes de conseil, d'accompagnement, de formation qui orientent vers les solutions les plus durables et adaptées. Le CIS va ainsi permettre à Wimoov de...

BB - Acteurs du secteur immobilier
ABONNES
Fundimmo / BTP Banque, partenaires pour une offre globale de financement

La plateforme de financement participatif 100% immobilier Fundimmo et BTP Banque, spécialiste du financement de l'exploitation des entreprises du BTP, ont signé un partenariat destiné à proposer à leurs clients opérateurs immobiliers, une offre de financement complémentaire : emprunt bancaire & fonds propres. Une offre de financement 360 destinée aux opérateurs immobiliersS'appuyant sur le réseau national de 42 Centres d'affaires de BTP Banque et le réseau commercial de Fundimmo déployé sur...