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Le cadre juridique du financement désintermédié profondément transformé

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Tribune Réglementaire de Thibault de Saint Priest, Directeur général d’Acofi Gestion

L’adaptation du cadre juridique de la gestion d’actifs aux besoins du financement désintermédié de l’économie a connu récemment un vrai coup d’accélérateur.

L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette », a notamment élargi le spectre des opérations éligibles aux fonds de financement et créé un nouveau véhicule de gestion collective - l’Organisme de financement spécialisé (OFS) - attendu par les professionnels. Disposant de la capacité d’émettre des parts ou des actions ainsi que des titres de créances (à la différence des FPS), les OFS pourront acquérir, gérer, mais aussi octroyer des prêts. Soumis à la directive AIFM, ils pourront bénéficier du passeport européen pour être distribués dans tous les pays de l’Union européenne. Déjà, le décret du 26 novembre 2016 avait ouvert une première brèche dans le monopole bancaire en permettant à certains Fonds d’investissement alternatifs (FIA) d’octroyer directement des prêts.

Les premiers fonds de prêts sont apparus en France dès 2012. L’introduction dans le Code des assurances en août 2013 d’un régime spécifique pour certains fonds de prêts (les Fonds de prêts à l’économie - FPE) a permis l’ouverture au sein des portefeuilles des entreprises d’assurance, puis des organismes régis par le Code de la mutualité (à partir de décembre 2014), de poches spécifiquement dédiées aux créances représentatives de prêts. Ces institutionnels ont su profiter de cette opportunité de s’exposer à ces actifs de rendement, peu coûteux en charges en capital (SCR), en déléguant à des sociétés de gestion spécialisées le soin d’analyser, d’acquérir et de suivre des créances de natures diverses. Historiquement le marché du « direct lending » se concentrait essentiellement sur les financements d’opérations de LBO. Il irrigue désormais l’ensemble de l’économie.

Les pouvoirs publics français ont su accompagner ce mouvement de désintermédiation en faveur des agents économiques. Par ailleurs, l’ambitieux projet européen d’Union des marchés de capitaux a été l’occasion pour l’UE d’élaborer de nouveaux véhicules d’investissement, afin d’offrir aux investisseurs et aux émetteurs la profondeur du marché unique. Le règlement ELTIF, du 29 avril 2015, a ainsi créé les fonds européens d’investissement à long terme, dont la vocation est d’apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructures, des sociétés non cotées ou des PME cotées. Capables, entre autres, d’octroyer directement des prêts à des entreprises, ils sont commercialisables dans l’ensemble de l’UE. La création, en France, des OFS vient parachever cette transformation du paysage et définir un nouvel équilibre entre les banques qui vont continuer à être des acteurs essentiels du financement de l’économie et les investisseurs institutionnels qui y trouvent une source de diversification et de décorrélation de leurs investissements.

La conjugaison d’une moins grande capacité des banques à prêter, à certaines périodes et sur certains segments du crédit, d’un appétit des investisseurs en quête de rendement pour de nouvelles classes d’actifs et du souhait de diversification de leurs sources de financement par les acteurs de l’économie a créé un formidable élan qui devait se traduire dans les textes. C’est désormais chose faite.

www.acofi.com/fr/

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