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Bercy presse la publication d’un décret qui va à l’encontre de la loi ELAN

Plafonnement des rémunérations Pinel : Quand Bercy presse la publication d’un décret qui va à l’encontre des objectifs de la loi ELAN

Alors que les députés vont procéder au vote de la loi ELAN qui doit faciliter l’accès au logement, Le ministère des Finances, le ministère du Budget et le Ministère du Logement s’orientent vers une réduction des ventes de logements, d’une augmentation des prix pour les français et un accroissement des inégalités territoriales par une publication imminente d’un décret.

Il y a quelques mois l’adoption de l'amendement "de Montgolfier" (art.68 du PLF 2018) visant à encadrer les honoraires d'intermédiation des vendeurs en Pinel avait suscité surprises et incompréhensions des acteurs du secteur qui n’avaient pas été concertés sur ce sujet.
Cette mesure avait pour objectifs affichés de combattre les abus et de faire baisser les prix du neuf par la réduction des commissions des organismes en charge des ventes.

Les professionnels, qui avaient dénoncé les effets inverses que produirait cette mesure, ont mandaté le Cabinet indépendant de recherche économique PrimeView pour mener une enquête quantitative et qualitative d'envergure sur l'écosystème de l'immobilier neuf ; l'objectif étant de donner de la visibilité sur la complexité des stratégies mises en place par les opérateurs et d’estimer l'incidence d'un tel dispositif sur un marché immobilier sensible qui, comme les derniers chiffres le montrent, pourrait rentrer dans une période de retournement de cycle.

Reposant sur près de 30 000 ventes Pinel 2017 communiquées par les promoteurs par rapport à 67 000 livraisons de la même année et les données croisées avec plus de 20 000 côté distributeurs indépendants, les premiers résultats de cette étude laissent penser que des risques économiques sérieux pourraient se matérialiser comme la baisse de logements construits, l’inflation des prix des logements et du foncier, l’augmentation des inégalités territoriales ou encore des pertes d'emplois substantielles.

Sous l'impulsion de l'Anacofi-Immo, l'ensemble des organisations professionnelles des distributeurs immobiliers, Anacofi, Fnaim, Cncgp, Cncef, Compagnie des Cgpi, Unis, Aspim, AFG et Apeci se sont regroupés afin de dénoncer un passage en force contraire à l’esprit des politiques gouvernementales en faveur du logement.

Jean-Jacques Olivié, Président de l’Anacofi-Immo relève que « Tout en comprenant le respect d'un calendrier qui s’impose à Bercy, celui-ci ne doit pas être la source de mesures inopérantes et dangereuses faisant courir un risque d'accélérer la baisse des ventes de logements ».

L'Anacofi et l'ensemble des organismes de la profession organisent le lundi 2 juillet à 10h30 une conférence de presse afin de présenter l’étude indépendante réalisée par PrimeView http://www.primeview.fr/qui sera remise aux ministères des Finances et du Logement

www.anacofi-immo.fr/

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