Connexion
/ Inscription
Mon espace

Le FIR prend position sur le rapport Notat-Senard

BE - Culture & Société
ABONNÉS

Le FRI - Forum pour l’investissement responsable - salue la publication du rapport de Nicole Notat, Présidente de Vigeo-Eiris et de Jean-Dominique Senard, Président du groupe Michelin intitulé « l'entreprise, objet d'intérêt collectif »qu’il considère moderne, cohérent et équilibré.


La position du FIR

La question du rôle de l’entreprise dans nos sociétés constitue une question centrale pour les investisseurs responsables, dont les choix d’investissement et la performance extra-financière dépendent étroitement de la qualité des pratiques de responsabilité sociale des entreprises. Dans l’univers économique qui est le nôtre, la manière dont les entreprises se comportent, dialoguent avec leurs parties prenantes est devenue un facteur essentiel de leur robustesse à long terme et de leur compétitivité.
 Les recommandations du rapport permettraient de reconnaître dans notre droit le rôle sociétal de l’entreprise, sa responsabilité vis-à-vis des impacts sociaux et environnementaux de son activité, sans faire naître de risque juridique préjudiciable à leur pérennité.

Certaines recommandations paraissent particulièrement opportunes aux investisseurs responsables et répondent pour certaines à des attentes exprimées de longue date. La modification de l’article 1833 du Code civil, avec l’introduction de la notion d’« intérêt propre » de l’entreprise - au-delà du seul intérêt des associés -, constituerait une avancée réelle, un changement de perspective sur l’entreprise et ses activités, mettant le Code civil au meilleur standard international.
L’introduction dans le Code du commerce de la notion de « raison d’être » de l’entreprise la renforcerait dans son rôle d’acteur responsable et de long terme.

La possibilité de faire figurer dans les statuts des entreprises cette « raison d’être » ouvre un champ pour celles qui souhaiteraient de façon volontaire devenir des « entreprises à mission » ou « à objet social étendu », une innovation dans le pilotage de long terme des entreprises qui connaît déjà un succès certain à l’étranger, notamment en Amérique du Nord. La recommandation du rapport, habile, a pris en compte les spécificités de l’ESS et évité une concurrence stérile entre entreprises à objet social étendu et entreprises à utilité sociale.

Le FIR partage l’objectif de permettre au Conseil d’administration de disposer d’une expertise plus diversifiée et plus représentative des parties constitutives de l’entreprise en renforçant la présence d’administrateurs salariés. Afin que l’entreprise appréhende au mieux son environnement et ses enjeux, la généralisation des comités de parties prenantes, expérimentés avec succès par de nombreuses entreprises, représenterait également une avancée pertinente. Il conviendra toutefois d’étudier la gouvernance la plus adaptée pour ces comités, notamment leur lien avec le Conseil d’administration.

L’intégration de critères environnementaux et sociaux, en lien avec la « raison d’être » et l’objet social de l’entreprise, dans la rémunération variable des dirigeants constitue une demande que portent depuis plusieurs années les investisseurs responsables. Elle permettrait de s’assurer de l’alignement de l’intérêt du dirigeant avec la compétitivité de long terme de l’entreprise. La mise en œuvre de cette recommandation suppose de la rigueur avec des objectifs lisibles, des critères et des indicateurs pertinents, mesurables et transparents. Cette composante variable de la rémunération doit naturellement demeurer véritablement variable donc s’appuyer sur des objectifs ambitieux.

Le rapport propose également d’approfondir la question des pratiques de l’actionnaire responsable, comme la financiarisation de l’économie, le court-termisme ou encore le prêt d’actions. Le FIR est prêt à contribuer activement à ces débats. Ce rapport, et les recommandations qu’il contient, visent au développement de la responsabilité des entreprises, objectif que le FIR soutient sans réserve depuis longtemps.

Le FIR appelle donc à la mise en œuvre de ses principales recommandations et demande au Gouvernement et au Parlement de faire preuve de volontarisme  dans son utilisation.

www.frenchsif.org


Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Alerte JNA : l’état de santé auditif des jeunes est inquiétant

A 3 semaines de la 22e Journée Nationale de l'Audition, l'association JNA - Association d'alerte et de plaidoyer agissant depuis 22 ans en France - lance une alerte aux pouvoirs publics et aux acteurs de la santé sur l'état de santé des jeunes. Déjà en 2017, l'enquête Ifop - JNA « Smartphone : ami ou ennemi de notre santé auditive ? » apportait un éclairage fort inquiétant, questionnant l'impact des pratiques toxiques d'écoute de musique via les oreillettes sur la santé, en regard de l'enquête...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Esteval Infos - 8 février 2019

Au sommaire de nos publications cette semaine, 58 articles (accès libre et accès abonnés) dont : Lancement du fonds Candriam Equities L Oncology Impact Dette émergente : une classe d'actifs attrayante pour 2019 Comme chaque mois, retrouvez nos sélections de produits d'investissement : Notre liste de fonds de boutiques revient en territoire positif Notre liste diversifiée rebondit de 2,3 % sur un mois       Une fin d'année 2018 solide pour le marché locatif des bureaux...