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Le FIR prend position sur le rapport Notat-Senard

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Le FRI - Forum pour l’investissement responsable - salue la publication du rapport de Nicole Notat, Présidente de Vigeo-Eiris et de Jean-Dominique Senard, Président du groupe Michelin intitulé « l'entreprise, objet d'intérêt collectif »qu’il considère moderne, cohérent et équilibré.


La position du FIR

La question du rôle de l’entreprise dans nos sociétés constitue une question centrale pour les investisseurs responsables, dont les choix d’investissement et la performance extra-financière dépendent étroitement de la qualité des pratiques de responsabilité sociale des entreprises. Dans l’univers économique qui est le nôtre, la manière dont les entreprises se comportent, dialoguent avec leurs parties prenantes est devenue un facteur essentiel de leur robustesse à long terme et de leur compétitivité.
 Les recommandations du rapport permettraient de reconnaître dans notre droit le rôle sociétal de l’entreprise, sa responsabilité vis-à-vis des impacts sociaux et environnementaux de son activité, sans faire naître de risque juridique préjudiciable à leur pérennité.

Certaines recommandations paraissent particulièrement opportunes aux investisseurs responsables et répondent pour certaines à des attentes exprimées de longue date. La modification de l’article 1833 du Code civil, avec l’introduction de la notion d’« intérêt propre » de l’entreprise - au-delà du seul intérêt des associés -, constituerait une avancée réelle, un changement de perspective sur l’entreprise et ses activités, mettant le Code civil au meilleur standard international.
L’introduction dans le Code du commerce de la notion de « raison d’être » de l’entreprise la renforcerait dans son rôle d’acteur responsable et de long terme.

La possibilité de faire figurer dans les statuts des entreprises cette « raison d’être » ouvre un champ pour celles qui souhaiteraient de façon volontaire devenir des « entreprises à mission » ou « à objet social étendu », une innovation dans le pilotage de long terme des entreprises qui connaît déjà un succès certain à l’étranger, notamment en Amérique du Nord. La recommandation du rapport, habile, a pris en compte les spécificités de l’ESS et évité une concurrence stérile entre entreprises à objet social étendu et entreprises à utilité sociale.

Le FIR partage l’objectif de permettre au Conseil d’administration de disposer d’une expertise plus diversifiée et plus représentative des parties constitutives de l’entreprise en renforçant la présence d’administrateurs salariés. Afin que l’entreprise appréhende au mieux son environnement et ses enjeux, la généralisation des comités de parties prenantes, expérimentés avec succès par de nombreuses entreprises, représenterait également une avancée pertinente. Il conviendra toutefois d’étudier la gouvernance la plus adaptée pour ces comités, notamment leur lien avec le Conseil d’administration.

L’intégration de critères environnementaux et sociaux, en lien avec la « raison d’être » et l’objet social de l’entreprise, dans la rémunération variable des dirigeants constitue une demande que portent depuis plusieurs années les investisseurs responsables. Elle permettrait de s’assurer de l’alignement de l’intérêt du dirigeant avec la compétitivité de long terme de l’entreprise. La mise en œuvre de cette recommandation suppose de la rigueur avec des objectifs lisibles, des critères et des indicateurs pertinents, mesurables et transparents. Cette composante variable de la rémunération doit naturellement demeurer véritablement variable donc s’appuyer sur des objectifs ambitieux.

Le rapport propose également d’approfondir la question des pratiques de l’actionnaire responsable, comme la financiarisation de l’économie, le court-termisme ou encore le prêt d’actions. Le FIR est prêt à contribuer activement à ces débats. Ce rapport, et les recommandations qu’il contient, visent au développement de la responsabilité des entreprises, objectif que le FIR soutient sans réserve depuis longtemps.

Le FIR appelle donc à la mise en œuvre de ses principales recommandations et demande au Gouvernement et au Parlement de faire preuve de volontarisme  dans son utilisation.

www.frenchsif.org


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