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L'Assemblée nationale vote le CICE associatif

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Le Mouvement associatif* se félicite de l’adoption cette nuit par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, de la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif. Annoncée par le Premier Ministre lors d’une rencontre avec Le Mouvement associatif le 7 octobre dernier, et soutenue par plusieurs parlementaires, cette mesure était attendue de longue date par le monde associatif.

Les associations qui comptent aujourd’hui 1,8 million de salariées, soit 10% de l’emploi privé, sont au cœur de l’animation et du développement des territoires et créent des emplois au plus près des besoins de la population.
La mesure qui vient d’être adoptée répond donc à la demande portée depuis plusieurs mois par le Mouvement associatif et de nombreuses fédérations associatives d’être pleinement reconnus comme acteurs du développement et de l’emploi. Les bénéfices de cette mesure viendront servir la capacité d’agir de milliers d’associations au service de la cohésion, de la solidarité et du développement local.

Via le lien ci-dessous, lire toutes les mesures qui découlent de cette mesure :
http://lemouvementassociatif.org/wp-content/uploads/2016/07/LMA_CP_181116_L-assemblee-nationale-vote-le-CICE-associatif.pdf

*Le Mouvement associatif fédère plus de 600 000 associations réunies autour d’une vingtaine d’organisations thématiques.
https://lemouvementassociatif.org

 

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