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Réglementation financière: scepticisme des dirigeants des sociétés de services financiers

ER - Acteurs du secteur financier
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Résultat de l’étude « 2016 Global Regulatory Outlook », conduite par Duff & Phelps auprès de 193 professionnels issus des services financiers dans le monde.

De cette 4ème édition, il ressort notamment que les cadres dirigeants des sociétés de services financiers craignent que la réglementation ne remette en cause la stabilité dans leur secteur : en effet, la majorité des 193 dirigeants et cadres supérieurs interrogés, estiment que la réglementation a peu ou pas d’impact sur la stabilité de leur secteur, voire compromet cette dernière.

A la question de savoir si les évolutions réglementaires de ces dernières années ont permis la mise en place de protections adéquates contre un futur krach, seuls 6% des sondés répondent par l’affirmative. En revanche, ils sont 37% à estimer que ce n’est pas le cas et 54% à déclarer que les nouvelles règles n’offrent qu’une protection partielle contre une nouvelle crise.

Lorsqu’on leur demande si la réglementation a amélioré la confiance des investisseurs et des consommateurs à l’égard du secteur,
- 31% répondent oui
- pour 57%, l’impact a été nul ou minime
- 8% jugent même que la confiance envers le secteur a pâti des évolutions réglementaires.
Ces résultats marquent une dégradation par rapport à l’an dernier, où 43% des dirigeants interrogés estimaient que la réglementation avait eu un effet positif sur la confiance dans le secteur.


Appel à une meilleure coordination mondiale

Les dirigeants interrogés se montrent particulièrement préoccupés de ce qu’ils perçoivent comme un manque de coordination entre les différents régulateurs à l’échelle mondiale, seuls 16% d’entre eux estimant que le secteur s’oriente effectivement vers un ensemble de normes réglementaires unique. Ils sont 42% à reconnaître une amélioration en la matière.
Selon Monique Melis, Global Head de l’activité Regulatory Consulting de Duff & Phelps, la question de la coordination mondiale a peu de chance d’être résolue dans un avenir proche et demeurera un défi pour les entreprises. Toutefois, une harmonisation et des améliorations notables des normes ont pu être réalisées dans le secteur, et le recours à l’arbitrage réglementaire diminue.
Si les sondés sont prompts à relever les incohérences des régulateurs, les sociétés de services financiers elles-mêmes n’échappent pas toujours à cet écueil.
Seuls 49% indiquent que la culture d’entreprise est le facteur de gouvernance le plus important pour éviter les problèmes réglementaires. Concernant les compétences qu’ils recherchent pour bâtir leurs équipes de conformité, 38% citent les conditions techniques en matière réglementaire, tandis que 15% mentionnent les aptitudes en termes de leadership et de gestion d’équipe.


Hausse des coûts

La réglementation ne cessant de s’étoffer, les coûts y afférents augmentent également, d’après l’avis des sondés. Ainsi, 85% d’entre eux estiment que la réglementation entraînera une hausse de leurs coûts cette année :
- 20 % anticipent une progression de 10% d’ici 5 ans,
- 28 % tablent sur une hausse de 4 à 10%.
Selon Julian Korek, Global Head de l’activité Compliance and Regulatory Consulting de Duff & Phelps, le manque de confiance du secteur à l’égard de la réglementation est d’autant plus problématique que la majorité des sondés s’attendent à une hausse des coûts liés à la conformité réglementaire en 2016. Néanmoins, les dépenses de conformité se justifient par les conséquences etles coûts potentiels d’un non-respect de la réglementation, et les entreprises devraient y voirl’occasion de plaider sa faveur. Cette fonction pourrait ainsi être considérée non plus comme uncentre de coûts et un obstacle à l’activité, mais comme une source de valeur.
Julian Korek observe néanmoins que le secteur et les autorités de régulation doivent veiller à ce que les mesures visant à faire respecter les règles ne s’inscrivent pas simplement dans une routine qui verrait les entreprises répercuter automatiquement les coûts sur les clients. « Si c’était le cas, le concept même de sanction se viderait de sa substance », souligne-t-il.


Dans ce panorama mondial, la France ne fait pas exception

Une modification substantielle apportée en 2013 aux régimes de contrôles et d’enquêtes de l’AMF s’est traduite par un niveau d’exigence accru dans les attentes de l’Autorité en matière de formalisation et de traçabilité dans les domaines de la conformité et du contrôle interne, de la gestion des risques et de la valorisation des OPC, des thèmes principaux de la Directive AIFM.
Pour Hannah Rossiter, Director Compliance & Regulatory Consulting au bureau parisien de Duff & Phelps, cette nouvelle approche peut être génératrice d’un risque règlementaire accru pour certains acteurs. « Depuis que l’AMF a bénéficié de l’extension de certaines de ses prérogatives dansl’exercice de ses missions de contrôle, nous avons constaté qu’elle met à profit cette possibilité pours’assurer du respect par les sociétés de gestion de l’intégralité de la règlementation en vigueur.Désormais, l’autorité de tutelle se réserve la possibilité de procéder à des visites de contrôle sans avertir au préalable de sa venue, pointe-t-elle. Indéniablement, ce nouveau régime présente un certain nombre de défis, mais les prestataires de service d’investissement qui disposent d’un dispositif de contrôle interne et conformité solide n’ont a priori rien à craindre. »

Accéder à l’intégralité de l’étude ainsi qu’à l’analyse de la réglementation mondiale et par pays (version anglaise) http://www.duffandphelps.com/insights/publications/compliance-and-regulatory/global-regulatory-outlook-2016

 

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