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La Compagnie des CGPI soutient l'initiative de l'AMF pour une réglementation plus stricte des produits divers, mais l'élargit aux produits de défiscalisation.

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Par Jean-Pierre Rondeau - Président  de La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants.

L’AMF sous l’autorité de son président, M. Gérard Rameix, devrait proposer dans les prochaines semaines au Gouvernement et au Législateur une règlementation plus stricte des « placements divers », dits aussi atypiques, sur lesquels elle a été amenée, à plusieurs reprises, à émettre des alertes vers le Grand public.

La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants se réjouit de cette initiative et informe, d’ores et déjà, Gouvernement et Parlement qu’elle apporte tout son soutien à cette initiative du Régulateur.

La Compagnie des CGPI renvoie l’ensemble de ces alertes de l’AMF à ses adhérents, mais elle est aussi conduite à émettre ses propres mises en garde, voire à interdire à ses membres de prodiguer de tels conseils à leurs clientèles, ceci pour la meilleure protection des Consommateurs épargnants, mais aussi celles des cabinets et de leurs assurances RCP, enfin pour la réputation de la Profession.

Il faut savoir que La Compagnie a parfois des difficultés à émettre ces alertes et interdictions, coincée entre sa certitude des risques et le fait que l’AMF elle-même se retrouve parfois déboutée puisqu’il lui ait fait savoir que le produit divers concerné n’est pas dans son périmètre, voire parce que l’Autorité est empêchée d’interdire par l’existence d’un passeport européen qui est offert par l’agrément d’un pays plus laxiste. La Compagnie CGPI espère que l’ensemble de ces problèmes sera globalement réglé par une nouvelle règlementation.

Bien qu’ils ne rentrent pas dans ce cadre, mais au vu des incidents qui se multiplient, la Compagnie demande que les Pouvoirs publics en profitent pour se pencher sur l’agrément des produits de défiscalisation, qui sont promus par eux sans trop de discernement au prétexte de l’Intérêt général. Si les conseillers et les clients doivent accepter le risque économique de ces placements, il n’est pas acceptable que soient requalifiés des produits qui ont été agréés par Bercy et les Autorités de tutelle, surtout quand la réalité de l’investissement objet de l’avantage fiscal, souvent contestée, ne peut se faire qu’après le versement des fonds. Le manque de vigilance ne peut être alors formulé contre les conseillers, pas plus que pour le sérieux de l’entreprise. Si le produit est agréé par les Pouvoirs publics, c’est à eux, en amont, qu’appartient aussi cette vérification. Un exemple : pour suivre la réalité des investissements et au vu des millions et millions d’euros engagés, pourquoi ne pas ouvrir des comptes spéciaux et ne débloquer les fonds que contre factures, comme cela se passe pour des crédocs ou des crédits travaux ?

 

 

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