Le PLF 2027 consacre un
article entier à la « protection du modèle de l'assurance-vie ».
Le cadre est
préservé : encore faut-il s'en servir. Car l'essentiel se joue ailleurs que
dans le débat budgétaire : dans des clauses bénéficiaires jamais relues depuis
la souscription.
Pour Angélique Gauguin, responsable ingénierie patrimoniale
chez Finzzle groupe, le placement préféré des Français doit cesser d'être géré
en « bon père de famille » pour devenir un véritable outil de transmission.
2 171 milliards d'euros
en pilote automatique
L'assurance-vie n'a
jamais autant séduit. Sur les huit premiers mois de 2026, la collecte nette
atteint
43,5 milliards d'euros, et l'encours dépasse 2 171 milliards d'euros à
fin août1. Le premier semestre a même été le meilleur depuis 2006.
Le PLF 2027 la consacre
dans un article intitulé « Protection du modèle de l'assurance-vie ». Le texte réserve son
régime fiscal aux contrats qui remplissent trois conditions : être alimentés
par des versements en numéraire, être investis dans des supports classiques, et
ne pas loger d'actifs émis par le souscripteur, sa famille ou ses sociétés. Les
contrats qui ne les respectent pas perdraient leurs avantages fiscaux, à
l'impôt sur le revenu comme aux droits de succession, pour les décès survenus à
partir du 1er juillet 2027. Sont surtout visés certains contrats haut de gamme,
notamment luxembourgeois, et les fonds dédiés : l'épargnant classique n'est pas
concerné. Le message est clair, le modèle est préservé tant qu'il reste un
outil d'épargne et de transmission.
Mais un cadre fiscal
préservé ne sert à rien s'il n'est pas exploité. Et c'est là que le bât blesse
: la plupart des épargnants n'utilisent qu'une partie de ce que permet leur
contrat. L'assurance-vie est souscrite, alimentée, puis oubliée. « Lors d'un premier
bilan patrimonial auprès de nouveaux clients, nous découvrons très souvent des
contrats dont la clause n'a pas été relue depuis la souscription, alors que la
famille, elle, a changé », observe Angélique Gauguin. Or un contrat laissé en
l'état passe à côté de son premier levier de transmission : une clause
bénéficiaire adaptée à sa situation.
La clause type, une
fausse sécurité
Avant le rendement,
c’est la clause bénéficiaire qui détermine qui reçoit le capital et selon
quelle fiscalité. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire
dispose d’un abattement de 152 500 euros ; au-delà il est taxé à 20 % sur les
700 000 euros suivants, puis à 31,25 % (article 990 I du Code général des
impôts). Pour les primes versées après 70 ans, la logique est différente.
Seules les primes versées sont taxables : tous les gains produits par le
contrat (intérêts comme plus-values) sont exonérés. Au-delà d’un abattement
global de 30 500 euros, partagé entre les bénéficiaires non exonérés, ces
primes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté (article
757 B du CGI).
Or la formule standard,
« mon conjoint, à défaut mes enfants », peut coûter cher. Au premier décès, le
conjoint reçoit les capitaux en franchise de droits. Au second, les sommes
qu'il n'a ni dépensées ni réinvesties en assurance-vie entrent dans sa succession
et sont taxées selon le barème en ligne directe : l'abattement de 152 500 euros
propre à l'assurance-vie n'aura pas joué en faveur des enfants.
Les alternatives
existent pourtant, sans être connues ou réellement utilisées :
• La clause démembrée : elle désigne
généralement le conjoint comme usufruitier et les enfants comme
nus-propriétaires. En pratique, le conjoint reçoit les capitaux et peut les
utiliser. En contrepartie, les enfants détiennent une créance de restitution :
au décès du conjoint, sa succession doit leur restituer une somme équivalente.
Pour rendre cette créance opposable et en conserver la preuve, il est
recommandé de la formaliser chez le notaire dans une convention de
quasi-usufruit signée par l’usufruitier et les nus-propriétaires. Ce montage
est technique : sa rédaction et ses conséquences fiscales doivent être
vérifiées au cas par cas avec un notaire ou un conseil spécialisé, notamment au
regard de l’article 774 bis du CGI.
• La répartition entre plusieurs bénéficiaires
: plus
simplement, la clause peut désigner directement les enfants, voire les
petits-enfants, pour une partie du capital. Chacun mobilise alors son propre
abattement de 152 500 euros dès le premier décès, le conjoint recevant le
solde.
• La clause à options : au décès, le
bénéficiaire de premier rang choisit entre pleine propriété, usufruit ou
renonciation au profit du rang suivant, selon sa situation du moment et des
règles fiscales alors en vigueur.
• La désignation précise : nom, prénom, date de
naissance, mention « vivants ou représentés » et bénéficiaires de substitution.
En assurance-vie, la représentation ne joue pas automatiquement.
Cas pratique simplifié
Paul décède à 75 ans en
laissant un contrat de 600 000 euros, entièrement alimenté avant ses 70 ans.
Son épouse, Marie, a 72 ans ; ils ont deux enfants. Pour simplifier, on suppose
que Marie ne dépense pas ces capitaux, et que l'abattement de droit commun de
100 000 euros dont bénéficie chaque enfant est déjà consommé par le reste de
son patrimoine, ce qui est fréquent lorsque l'assurance-vie atteint ce montant.
• Avec la clause type : Marie reçoit les 600 000 euros sans droits. À son décès, la somme entre dans sa succession : chaque enfant reçoit 300 000 euros et paie environ 58 200 euros de droits, soit près de
116 400 euros au total.
• Avec une clause démembrée : Marie conserve la
libre disposition des fonds. Les enfants, nus-propriétaires, supportent dès le
premier décès environ 20 650 euros de droits chacun, soit 41 300 euros au
total, qui peuvent être prélevés sur les capitaux décès reçus par Marie puisque
les enfants ne perçoivent pas directement les liquidités. Au décès de Marie, la
créance de restitution, constatée dans une convention de quasi-usufruit, vient
en déduction de sa succession. Cette déduction n'est toutefois pas automatique
: elle dépend de la rédaction du montage, de sa justification et des règles
fiscales applicables.
• Avec une clause répartie : Paul désigne Marie pour 295 000 euros et chacun de ses enfants pour
152 500 euros. Aucun droit
n'est dû au premier décès. Au second, les 295 000 euros de Marie supportent
environ 55 400 euros de droits. La solution est simple et moins coûteuse que la
clause type, mais elle protège moins le conjoint.
Le bon choix dépend
avant tout du niveau de protection recherché pour le conjoint et de la
situation familiale.
Quand relire sa clause
?
Tant qu'un bénéficiaire
ne l'a pas acceptée, la clause se modifie à tout moment, par simple avenant
auprès de l'assureur ou par testament. Au-delà des grands événements familiaux,
d'autres moments doivent conduire à la relire : le décès d'un bénéficiaire,
l'arrivée de petits-enfants, le passage du cap des 70 ans pour les nouveaux
versements ou l'ouverture d'un nouveau contrat. En pratique, la révision
commence par un état des lieux : situation familiale, objectifs de protection
et de transmission, identité des bénéficiaires, répartition souhaitée et date
des versements. Il faut ensuite tester plusieurs scénarios (prédécès,
renonciation, représentation, démembrement) puis vérifier que la rédaction
désigne sans ambiguïté chaque bénéficiaire et prévoit des bénéficiaires de
substitution. La clause retenue est enfin formalisée auprès de l’assureur ou
par testament, idéalement après validation par un notaire ou un conseil
spécialisé, puis conservée avec les pièces utiles. Un point de contrôle
régulier, par exemple tous les deux ou trois ans, complète cette revue après
chaque événement de vie.
« Une clause qui n'a pas bougé depuis dix ans est une clause à risque. Mariage, divorce, naissance, recomposition : chaque événement de vie impose de la relire », tranche Angélique Gauguin.


