L'écosystème de la legaltech français figure
aujourd'hui parmi les plus dynamiques d'Europe. Portés par l'essor de
l'intelligence artificielle, ses acteurs proposent des solutions qui permettent
de gagner en efficacité, de sécuriser les pratiques et d'améliorer l'accès au
droit. Malgré ce dynamisme, leur adoption reste encore inégale. Accélérer le
passage à l'échelle des solutions françaises constitue donc un enjeu
stratégique pour renforcer leur compétitivité et soutenir leur développement.
Dans ce contexte, la DGE ouvre le second appel à manifestation d’intérêt (AMI) du programme France Legal Tech. Cet AMI s’adresse aux PME et startups françaises développant une solution d’intelligence artificielle au service du droit, des professionnels juridiques ou de la conformité.
Les candidats devront présenter une solution déjà développée et confrontée à des utilisateurs, une proposition de valeur claire et un potentiel de développement en France et à l’international.
Les candidatures sont ouvertes du 14 octobre au 13 décembre 2026. Le jury de sélection se réunira en janvier 2027, avant le lancement de la deuxième promotion en février 2027.
Un accompagnement pour
accélérer le développement des lauréats
Chaque lauréat
bénéficiera d’un interlocuteur dédié à la DGE et d’actions ciblées, construites
avec les partenaires publics et privés du programme autour de trois priorités :
• Faire de la commande publique un levier de croissance : mises en relation avec des acheteurs publics, formation aux règles et bonnes pratiques de la commande publique, rencontres autour de
cas d’usage ;
• Développer les débouchés auprès des
acteurs privés :
rencontres avec des directions juridiques, des cabinets et des réseaux
professionnels, et valorisation des solutions auprès de clients potentiels ;
• Soutenir l’internationalisation : accompagnement avec le
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Business France et les
partenaires internationaux du programme, accès aux réseaux locaux et rencontres
avec des décideurs et partenaires commerciaux.
Les lauréats bénéficieront également d’opportunités de visibilité institutionnelle et d’échanges entre pairs. La deuxième promotion favorisera le partage d’expérience et l’identification de complémentarités entre entreprises pour répondre aux enjeux du secteur. Lancée en février 2026 ; la première promotion de
10 entreprises a ainsi pu bénéficier d’une rencontre consacrée à la commande publique, organisée le
23 juin à Bercy, qui a réuni quarante participants,
ainsi que d’actions de visibilité et de mises en relation avec les partenaires
du programme. Son accompagnement se poursuit jusqu’en février 2027.
Une coopération avec
l’Allemagne au service de la legaltech européenne
France Legaltech
renforce par ailleurs sa dimension européenne en développant une coopération
avec Legal Tech Colab, initiative créée à Munich par le ministère bavarois de
la Justice et TUM Venture Lab, une coentreprise d’UnternehmerTUM et de
l’Université technique de Munich. Legal Tech Colab accompagne les entreprises
de l’innovation juridique et les met en relation avec les professionnels du
secteur. Cette coopération rapproche les écosystèmes français et allemand pour
faciliter l’accès à de nouveaux marchés, encourager les partenariats entre
entreprises et élargir leurs débouchées. Elle porte une ambition commune :
faire grandir une offre européenne de technologies juridiques compétitive et de
confiance.
Candidater à l’AMI jusqu’au
13 décembre
https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/appels-a-projets-et-appels-a-manifestation-d-interet/programme-france-0